Lettre ouverte à M. Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Projet de loi sur les hydrocarbures :
Monsieur Arcand, cessez de mentir aux municipalités et à la population!

MONTRÉAL, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Lettre ouverte du Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités en faveur d'une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) :

Monsieur Arcand,

Permettez-nous d'abord de nous présenter. Nous sommes un groupe d'élu.e.s. municipaux (mairesses, maires et préfet) qui oeuvrent depuis quelques années déjà à la défense de nos sources d'eau potable qui sont menacées par un règlement de votre gouvernement qui impose des normes trop étroites, et donc inadéquates, en regard des installations des sociétés gazières et pétrolières.

Voilà qu'aujourd'hui votre gouvernement imposera le bâillon pour faire adopter le projet de loi sur les hydrocarbures. Ce geste odieux constitue la plus criante illustration que votre gouvernement entretient un souverain mépris pour le débat démocratique et qu'il n'a eu de cesse d'écouter que des spéculateurs et leurs lobbyistes au détriment d'un consensus large de la population opposée à la transformation du Québec en pétroéconomie, voire en pétrosociété.

Non, Monsieur Arcand, vous n'avez pas entendu les demandes, même les plus modestes, des municipalités dans tout le processus conduisant à l'adoption de cette infâme législation. Vos beaux discours sur les municipalités comme partenaires du développement et comme gouvernements de proximité ne sont que lettres creuses et miroirs aux alouettes. Ils ne conviennent qu'à ceux qui, trop habitués à plier l'échine devant vos diktats et trop éloignés de leur base pour en être les vrais représentants, s'en satisfassent ou faussement s'en désolent avant de reprendre leur ronron bureaucratique quotidien.

Monsieur Arcand, votre obsession à servir les intérêts des sociétés gazières et pétrolières aux dépens du bien commun s'est révélée au grand jour quand vous avez permis que les permis gaziers et pétroliers prévalent sur nos schémas d'aménagement et sur nos règlements de zonage et de lotissement; quand vous avez décidé que nous perdrions nos compétences sur les puisements d'eau qui sont faits sur nos territoires, mais qui servent les spéculateurs pétroliers et gaziers; quand vous avez convenu que nous ne serions qu'avisées plutôt que consultées quand les sociétés gazières et pétrolières décident d'envahir nos territoires; et quand vous avez statué que nous serions minorisées à l'extrême dans les comités de suivi-bidon que votre législation de complaisance met en place.

Monsieur Arcand, comment pouvez-vous affirmer sans rire que nous pourrons maintenant exclure des zones où l'exploitation gazière et pétrolière serait interdite, alors que votre gouvernement n'a jamais mis en vigueur les dispositions similaires qui se trouvent dans la Loi sur les mines depuis décembre 2013, que vous nous imposez le fardeau de démontrer que cette exploitation est incompatible avec nos autres développements et que vous exigez le respect des actuels droits acquis miniers, droit chéri des exploitants d'hydrocarbures bien assis sur les 52 000 kilomètres carrés de territoires que votre gouvernement leur a concédés et que nous ne pouvons plus exclure?

Non, Monsieur Arcand, vos amendements ridicules et cosmétiques n'ont pas répondu aux demandes pressantes des municipalités et de nos concitoyens qui voient compromise la sécurité juridique de leur propriété, maintenant menacée par les intrusions non souhaitées et non autorisées des sociétés gazières et pétrolières et par une éventuelle expropriation par ces mêmes sociétés. Oui, Monsieur Arcand, nous serons au côté des citoyens qui feront barrage à l'invasion de nos territoires par les sociétés gazières et pétrolières quand elles oseront s'y présenter. Oui, Monsieur Arcand, à semer du vent de cette force-là, vous préparez une joyeuse tempête. Sachez que nous serons du côté de la tempête.

Le Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités en faveur d'une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

SOURCE Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Gérard Jean, maire de Lanoraie et porte-parole du Comité : [phone]; François Boulay, maire de Ristigouche et secrétaire du Comité : [phone]; Sonya Auclair, mairesse de Batiscan : [phone]; Jacques Breton, maire de Nantes : [phone]; Lisette Maillé, mairesse de Austin : [phone]; Luc Noel, préfet de la MRC de la Minganie : [phone]; Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy : [phone]; John Pineault, maire d'Anticosti : [phone]; Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly : [phone]