Les radiodiffuseurs privés appuient les mesures du gouvernement en vue de
moderniser la Loi sur le droit d'auteur

OTTAWA, le 3 juin /CNW Telbec/ - Les radiodiffuseurs privés du Canada félicitent les ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien du projet de loi sur le droit d'auteur qu'ils ont rendu public hier. La tâche de modifier la Loi sur le droit d'auteur s'est avérée un défi de taille étant donné le rythme accéléré des changements technologiques touchant un vaste éventail de parties prenantes et d'enjeux. Ce nouveau projet de loi vise à harmoniser, de façon importante, les intérêts des créateurs de contenu, des utilisateurs et des intermédiaires. En outre, cette mesure témoigne de l'engagement du gouvernement actuel en ce qui concerne la modernisation des lois canadiennes sur le droit d'auteur afin de les adapter à l'économie numérique.

Ce projet de loi constitue un pas dans la bonne voie. Depuis un certain temps, les radiodiffuseurs privés préconisent des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui puissent favoriser l'innovation, créer des emplois et faciliter la croissance et le développement de l'industrie.

L'industrie juge que l'inclusion, tout particulièrement, d'une exception au droit de reproduction pour les radiodiffuseurs, se veut une première démarche solide en vue de reconnaître que le transfert de contenu d'un support à un autre ne doit pas être assujetti à une redevance supplémentaire. Les radiodiffuseurs souhaitent que la Loi sur le droit d'auteur soit davantage rationalisée afin de réduire les couches de redevances et leur complexité. Dans les prochaines semaines, nous évaluerons soigneusement les changements à la fois vastes et complexes que propose ce projet de loi.

Ce communiqué vous est envoyé au nom des radiodiffuseurs privés du Canada.

    
    radiodiffuseurs privés du Canada

    Aboriginal Peoples Television Network
    Acadia Broadcasting Limited
    Asian Television Network International Ltd.
    Astral Media Inc.
    Atlantic Broadcasting Limited
    Bayshore Broadcasting
    Bear Creek Broadcasting
    Bel-Roc Communications Inc.
    Blackburn Radio Inc.
    Byrnes Media
    CAB-K Broadcasting Ltd.
    Canadian Hellenic Cable Radio Ltd.
    Canadian Multicultural Radio
    CanWest Media Works
    CFMB Limited
    Channel Zero Inc.
    CIBM-FM Mont Bleu Ltée
    CIRC Radio Inc.
    CJRN 710 Inc.
    CJSD Incorporated
    Cogéco Diffusion Inc.
    Corus Entertainment Inc.
    Crossroads Television System
    CTVglobemedia
    Dauphin Broadcasting
    Diffusion Laval Inc.
    Fabmar Communications Ltd.
    Fairchild Radio Group Ltd.
    Fairchild Television Ltd.
    Gestion Appalaches Inc.
    Glassbox Television Inc.
    Haliburton Broadcasting Group Inc.
    Harvard Broadcasting
    Insight Sports Ltd.
    Jim Pattison Broadcast Group
    Klondike Broadcasting Company Inc.
    L.A. Radio Group Inc.
    Larche Communications Inc.
    LE5 Communications Inc.
    MacEachern Broadcasting Inc.
    Maple Leaf Sports & Entertainment Inc.
    Milestone Radio Inc.
    National Broadcast Reading Service
    NewCap Inc.
    Newfoundland Broadcasting Co. Ltd.
    Norcom Telecommunications Ltd.
    Northwestern Radio Partnership
    Northwoods Broadcasting Limited
    Peace River Broadcasting Corp.
    Pelmorex Media Inc.
    Quinte Broadcasting Co. Ltd.
    Radio Beauce Inc.
    Radio CJFP (1986) Ltee
    Radio CJLS Limited
    Radio Dégelis Inc.
    Radiocorp Ltd.
    Radio Témiscamingue Inc.
    Ramparts de Québec
    Rawlco Radio Ltd.
    Rogers Broadcasting Limited
    RNC Media Inc.
    Saskatoon Media Group
    Score Media Inc.
    Sonème Inc.
    South Asian Broadcasting Corp. Inc.
    Stillwater Broadcasting Ltd.
    S-Vox
    Télè Inter-Rives ltd.
    The Fight Network
    Thunder Bay Electronics
    Tiessen Media Inc.
    TQS Inc.
    TV5 Quebec Canada
    United Christian Broadcasters Group
    Vista Group
    Vu! Bell ExpressVu
    Westman Communications Group
    Westwave Broadcasting Inc.
    Whiteoaks Communications Group
    Wild TV Inc.
    Woodbine Entertainment Group
    World Impact Ministries
    

Renseignements: Gabriel van Loon, Hayes eLaw LLP, [phone] ext 118, [email protected]