Les projets forestiers visant la séquestration du carbone sont désormais reconnus dans le cadre du marché du carbone

QUÉBEC, le 13 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Une autre étape vient d'être franchie dans le domaine des crédits compensatoires du marché du carbone avec l'adoption du Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Il s'agit aussi d'une bonne nouvelle pour les émetteurs assujettis au marché, qui bénéficieront d'une offre élargie de crédits issus de projets réalisés au Québec pour remplir les obligations touchant la couverture de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

C'est l'annonce qui a été faite par le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette. L'adoption de ce règlement marque un jalon important dans le domaine des crédits compensatoires en lien avec des projets qui génèrent des résultats ou des bénéfices climatiques temporaires, comme ceux réalisés dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'utilisation des terres.

Plus concrètement, le Règlement permettra aux promoteurs qui entreprennent ce type de projets conformément à la réglementation d'être admissibles à la délivrance de crédits compensatoires réglementés dans le cadre du marché du carbone Québec-Californie.

Rappelons que le volet des crédits compensatoires permet à des promoteurs qui réalisent des projets volontaires, qui ne sont pas visés par le marché du carbone, de recevoir, du gouvernement, un crédit compensatoire pour chaque tonne métrique en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) réduite ou retirée de l'atmosphère. Ces crédits peuvent ensuite être vendus à des émetteurs pour la couverture de leurs émissions.

En effet, le Règlement introduit une nouvelle approche de quantification et de délivrance innovante, laquelle permet de générer des crédits compensatoires qui, dès leur délivrance à un promoteur, respectent tous les critères et exigences règlementaires du Québec. Cette approche assure l'intégrité environnementale quant aux crédits compensatoires délivrés. Cette caractéristique du Règlement est novatrice puisque, dans la plupart des programmes de compensation volontaires ou réglementés, les crédits sont délivrés avec l'obligation de maintenir hors de l'atmosphère le carbone séquestré pendant une période minimale de cent ans. Cela fait en sorte que, pendant toute cette période, l'aménagement et l'utilisation des ressources et du territoire sont limités. Le règlement québécois donne au contraire une plus grande flexibilité aux promoteurs dans la mise en œuvre de leurs projets et diminue leurs obligations de suivi et de reddition de comptes. Les propriétaires de lots peuvent, de leur côté, faire usage de leurs territoires, et des ressources qu'ils contiennent, sans limitation en lien avec l'obligation de respecter le critère de la permanence d'un retrait temporaire de CO₂.

Un autre élément distinctif du Règlement est la possibilité d'agréger plusieurs projets de petite envergure en un seul projet. Par ailleurs, le Règlement introduit le concept de projet hâtif, ce qui permet de rendre admissibles à la délivrance de crédits compensatoires les projets de boisement ayant débuté avant l'entrée en vigueur du Règlement.

Finalement, notons qu'un guide d'application sera publié ultérieurement à l'édiction du Règlement. Le ministre rendra également disponibles un calculateur du bilan de l'effet radiatif d'un projet de boisement et de reboisement, des références et divers formulaires et gabarits pour aider les promoteurs dans la réalisation de leurs projets.

Citation :

« L'adoption de ce règlement marque une étape importante non seulement dans le développement de l'offre de crédits compensatoires du Québec, avec l'ajout de projets de séquestration du carbone par le boisement et le reboisement, mais également dans le domaine de la compensation des émissions de gaz à effet de serre en général. Je suis très fier du règlement que le Québec adopte aujourd'hui, qui assure à 100 % l'intégrité environnementale des projets dès la délivrance des crédits, qui est financièrement avantageux pour les promoteurs et qui, en plus, offre une plus grande flexibilité aux propriétaires quant à l'utilisation de leurs propriétés et des ressources qui s'y trouvent. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Lien connexe :

Pour de plus amples renseignements sur le Règlement, sur les activités admissibles à la délivrance de crédits compensatoires et sur la façon de soumettre un projet au Ministère, veuillez consulter la page : www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/credits-compensatoires/sequestration-carbone-boisement-reboisement-terres-prive.htm.

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source : Mélina Jalbert, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsablede la région des Laurentides, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Tél. : [phone]