Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés pour les élections partielles fédérales dans Brantford-Brant-Sud, Laurier-Sainte-Marie, Rosemont-La Petite-Patrie, Saint-Hyacinthe-Bagot-Acton, Scarborough-Nord et Yorkton-Melville

Plafonds applicables aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés

GATINEAU, QC, le 6 nov. 2026 /CNW/ --

• Élections Canada a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour les élections partielles fédérales du lundi 7 décembre 2026 dans les circonscriptions de Brantford-Brant-Sud (Ontario), de Laurier-Sainte-Marie (Québec), de Rosemont-La Petite-Patrie (Québec), de Saint-Hyacinthe-Bagot-Acton (Québec), de Scarborough-Nord (Ontario) et de Yorkton-Melville (Saskatchewan).
• Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
• Les plafonds préliminaires aident les partis et les candidats à prévoir leurs dépenses. Des plafonds révisés sont communiqués plus tard au cours de la période électorale, une fois que tous les candidats ont été confirmés et que les listes électorales ont été mises à jour.
• Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
  • Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés.
  • Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés.
• Les plafonds finaux des dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi 30 novembre, une fois que les listes électorales auront été révisées.
• Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
  • Consultez les plafonds des dépenses imposés aux tiers enregistrés.
• Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

Renseignements supplémentaires :

• En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
• En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
• En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?

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SOURCE Elections Canada

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