Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne discutent des priorités clés relatives aux obligations du Canada en matière de droits de la personne*

HALIFAX, NS, le 20 juin 2023 /CNW/ - Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont conclu une réunion de deux jours au cours de laquelle ils ont discuté des principales priorités liées aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. La réunion du Forum des ministres des droits de la personne a été coprésidée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

La rencontre des ministres s'est tenue dans un contexte où cette année marque le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). La DUDH a servi de modèle et de source d'inspiration à d'innombrables traités en matière de droits de la personne aux échelles internationale et régionales. De plus, elle est reconnue pour sa contribution à la promotion d'actions concrètes en matière de défense des droits de la personne.

Pour marquer l'anniversaire, les ministres ont réaffirmé la valeur de la DUDH et sa pertinence continue. Chaque gouvernement est appelé à mieux faire connaître cet anniversaire important et l'importance de la DUDH pour toute la population canadienne. Ceci est important dans un contexte où il y a une augmentation de crimes haineux rapportés.

Les ministres ont entendu des présentations des ambassadeurs et représentants du Canada auprès des Nations Unies à Genève et à New York sur les priorités du Canada en matière de droits de la personne; la promotion et la mise en œuvre des droits de la personne dans un contexte international en pleine transformation; et les priorités définies dans le cadre de la candidature du Canada au Conseil des droits de l'Homme, annoncée récemment.

Priorités relatives à la mise en œuvre des droits internationaux de la personne

Les ministres ont discuté des recommandations qu'a reçues le Canada du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies en 2022 et des efforts déployés pour mettre en œuvre les meilleures pratiques et les priorités. En vue de faire progresser les droits de l'enfant au Canada, les ministres ont convenu de continuer à partager les meilleures pratiques pour renforcer les droits de l'enfant au Canada.

Les ministres présents ont discuté de l'importance du processus d'examen périodique universel (EPU) des Nations Unies pour sa contribution au respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne. Ils ont également discuté des préparatifs en vue du prochain EPU du Canada, qui aura lieu en novembre 2023.

Les ministres FPT ont rappelé que la mise en œuvre continue des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans leurs domaines de compétence respectifs. Ils ont convenu de poursuivre la collaboration intergouvernementale à cet égard, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne et la Stratégie d'engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne adoptés lors de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne en novembre 2020.

Les ministres ont convenu de poursuivre la collaboration intergouvernementale concernant l'examen de l'adhésion du Canada à d'autres traités internationaux en matière de droits de la personne, en particulier la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence faite aux femmes, connue sous le nom de Convention de Belém do Pará, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CPED).

Enjeux actuels ou émergents sur les droits de la personne au Canada

Les ministres ont évoqué les enjeux actuels et émergents en matière de droits de la personne au Canada, y compris les droits de la personne à l'ère numérique. Ils ont discuté du rôle important des gouvernements dans la protection des enfants contre les préjudices en ligne, tels que la cyberintimidation, l'automutilation et les abus sexuels. Les ministres ont également entendu les inquiétudes soulevées par la propagation de la haine et du racisme en ligne visant les groupes marginalisés. Ils ont discuté d'autres questions et priorités émergentes au sein de leurs gouvernements, notamment la violence interpersonnelle et la violence fondée sur le sexe et les abus, les services à l'enfance et aux familles autochtones ainsi que les processus d'engagement internationaux en matière de droits de la personne mis en place par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Suivi de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne de 2020

En s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre de la réunion ministérielle FPT de novembre 2020, les ministres ont discuté des progrès réalisés à l'égard des engagements et des nouvelles priorités quant à la collaboration intergouvernementale en matière de droits de la personne. Les ministres ont insisté sur l'importance de continuer à travailler avec leur gouvernement pour bâtir des communautés plus inclusives et plus équitables en mettant en œuvre des mesures axées sur la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme au sein de leur gouvernement, et la collaboration pour condamner toute forme de haine.

Les ministres ont également rappelé la participation de leur gouvernement aux comités FPT sur les droits de la personne¹, leurs travaux sur les processus d'établissement de rapports, y compris les activités d'engagement avec les parties prenantes et les partenaires, ainsi que les suivis aux recommandations reçues des organes internationaux des droits de la personne.

Activités d'engagement sur les droits de la personne au Canada

Le 19 juin, avant la réunion FPT, les ministres ont eu l'occasion de discuter avec des représentants de groupes autochtones, d'organisations de la société civile ainsi que des commissions des droits de la personne sur les progrès et la mise en œuvre des droits de la personne au Canada, ainsi que les défis qui restent à relever.

Les ministres ont entendu parler de sujets tels que la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme, les droits des personnes handicapées, la mise en œuvre au Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, les façons de renforcer la mise en œuvre des droits de la personne au Canada et le rôle important que jouent les commissions des droits de la personne.

Les éléments qui ont été soulevés durant ces réunions ont été pris en compte par les ministres dans le cadre de leurs discussions. Ils contribueront à éclairer chacun des gouvernements pour faire progresser la mise en œuvre et la surveillance des droits de la personne.

* Le gouvernement de l'Alberta a participé à la réunion en tant qu'observateur. Il n'est pas partie prenante à ce communiqué de presse. 

Liens connexes

• Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne
  
  
• Stratégie d'engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne
  
  
• Communiqué de 2020 - Vidéoconférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne

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^1 Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne, Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne, Forum des ministres sur les droits de la personne

SOURCE Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne

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