Les Canadiens dans les provinces de l'Atlantique sont maintenant admissibles aux remises de la tarification de la pollution

GATINEAU, QC, le 28 juin 2023 /CNW/ - L'imposition d'un prix sur la pollution par le carbone demeure l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques, tout en rendant le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Avec une telle approche, il y a un prix à payer pour polluer au Canada, mais dans les provinces où le système fédéral de tarification de la pollution s'applique, huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en déboursent.

À compter du 1^er juillet 2023, la redevance fédérale sur les combustibles, ou le filet de sécurité fédéral, entrera en vigueur en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick, en remplacement des systèmes de tarification de la pollution actuellement en place visant les consommateurs. Ainsi, la majorité des ménages au Canada atlantique recevront bientôt des remises issues des produits de la tarification de la pollution. Ces remises seront supérieures à ce qu'ils doivent débourser dans le cadre du système fédéral, ce qui est particulièrement vrai pour la classe moyenne et les personnes à faible revenu.

À titre d'exemple, une famille de quatre personnes recevra des remises trimestrielles issues des produits de la tarification de la pollution, appelées paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, du montant suivant :

• 248 dollars en Nouvelle-Écosse;
• 240 dollars à l'Île-du-Prince-Édouard;
• 328 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador;
• 184 dollars au Nouveau-Brunswick¹.

Tous les produits de la redevance fédérale sur les combustibles sont redistribués dans les administrations où ils ont été prélevés. Quatre-vingt-dix pour cent des produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles seront remis aux particuliers et aux familles. De plus, les résidents des régions rurales ou des petites collectivités ont droit à un supplément de 10 p. 100 par rapport au montant de base, compte tenu de leurs besoins accrus en énergie et de leur accès limité à des options de transport plus écologiques, comme le transport en commun. L'autre 10 p. 100 restant des produits ira aux petites et moyennes entreprises et aux groupes autochtones.

Depuis 2019, l'ensemble des provinces et des territoires au Canada se sont dotés d'un système de tarification de la pollution par le carbone. L'approche canadienne donne aux administrations la possibilité de mettre en œuvre le système qui leur convient : soit leur propre système de tarification de la pollution, soit le système fédéral. Le plus récent rapport d'inventaire national des émissions du Canada montre que les émissions ont chuté de 53 mégatonnes (7,3 p. 100) entre 2019 et 2021, et ce, même si l'économie du Canada a rebondi depuis les fermetures causées par la pandémie.

L'approche canadienne de tarification de la pollution fonctionne. Elle stimule l'adoption d'approches nouvelles et innovantes pour réduire les émissions, utiliser l'énergie de façon plus durable et faire réaliser des économies aux ménages. Selon les estimations, la tarification contribuera à plus d'un tiers des réductions totales des émissions qui auront lieu d'ici 2030.

Citations

« Les Canadiens sont préoccupés par le coût de la vie et s'inquiètent également des changements climatiques et des impacts des phénomènes météorologiques extrêmes sur nos communautés, notre santé et notre économie. C'est pourquoi nous avons créé un système de tarification de la pollution qui contribue à atténuer ces deux sources d'inquiétude. Ce système est le moyen le plus efficace et abordable de réduire nos émissions et de lutter contre les changements climatiques. Pour les Canadiens de l'Atlantique, le système fédéral de tarification de la pollution remettra plus d'argent dans les poches de la majorité des familles, tout en contribuant à la protection de notre environnement. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• Pilier stratégique du plan climatique du Canada, la tarification de la pollution par le carbone constitue la mesure la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler les innovations propres. Elle crée une incitation financière permettant aux entreprises et aux ménages de décider eux-mêmes de la meilleure façon de réduire les émissions, et elle remet de l'argent directement aux familles, qui en disposent comme bon leur semble.
• Le gouvernement du Canada ne garde aucun produit direct de la tarification de la pollution par le carbone. Tous les produits directs demeurent dans la province ou le territoire où ils ont été prélevés.
• À compter du mois de juillet, les familles de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador recevront des remises de l'Incitatif à agir pour le climat tous les trois mois, soit par chèque, soit par dépôt direct. Comme c'est le cas pour les autres provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, les résidents doivent remplir leur déclaration de revenus annuelle pour recevoir leurs remises issues des produits de la tarification de la pollution.
• ¹ Comme le Nouveau-Brunswick a récemment demandé que le système fédéral de tarification du carbone visant l'ensemble de l'économie soit appliqué sur son territoire, les ménages recevront un premier versement des remises issues des produits de la tarification de la pollution sous la forme d'un paiement double en octobre 2023, ainsi qu'un deuxième paiement trimestriel en janvier 2024 (des paiements de 368 dollars et de 184 dollars, respectivement, pour une famille de quatre).
• Les résidents qui réduisent leur empreinte carbone personnelle, par exemple en remplaçant leur chaudière au mazout par une thermopompe électrique, sont encore plus gagnants : ils réduisent le montant qu'ils payent au titre de la redevance fédérale sur les combustibles et reçoivent tout de même le plein paiement des remises.
• Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, un supplément de 10 p. 100 par rapport au montant de base des remises est versé aux particuliers et aux familles qui habitent en région rurale ou dans de petites collectivités, étant donné qu'ils ont des besoins accrus en énergie et un accès limité à des options de transport plus écologiques.
• Les pêcheurs et les agriculteurs sont exonérés de payer la redevance fédérale sur les combustibles sur l'essence et le diesel qu'ils utilisent pour des activités admissibles de pêche et d'agriculture. Les produits de la redevance sur les combustibles liés à l'utilisation de gaz naturel et de propane par les agriculteurs sont remis directement à ces derniers, sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

Produits connexes

• Document d'information : La tarification de la pollution au Canada

Liens connexes

• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Paiement de l'Incitatif à agir pour le climat
• Rendre le chauffage résidentiel plus abordable au Canada atlantique et dans d'autres régions

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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