Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB

TORONTO, le 19 juin 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un document de consultation sur le cadre réglementaire des fonds négociés en bourse (FNB). 

En 2023, les ACVM ont entamé l'examen de la réglementation s'appliquant aux FNB afin de déterminer si celle-ci demeurait pertinente. Il portait sur les caractéristiques propres aux FNB, c'est-à-dire les opérations effectuées sur le marché secondaire, la création et le rachat de parts de FNB par les courtiers autorisés et le mécanisme d'arbitrage sous-jacent de ces fonds.

Dans le document de consultation, les ACVM proposent certaines améliorations au cadre en s'appuyant sur une étude du marché des FNB au Canada menée par la division Leadership éclairé de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ainsi que sur le rapport intitulé Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds, qui a été publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

Les FNB ont connu une forte croissance au Canada, leurs actifs gérés ayant atteint 518 milliards de dollars à la fin de 2024. Les investisseurs individuels font une utilisation considérable des FNB, et les ACVM s'attendent à ce que l'intérêt envers les FNB et les investissements dans ce produit continuent à augmenter.

« Les FNB gagnent en popularité auprès des investisseurs canadiens; ils leur donnent accès à un large éventail d'investissements et de stratégies de placement et leur procurent une liquidité intrajournalière », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Cette consultation fournira aux ACVM de l'information importante sur les aspects uniques de ces produits à considérer dans la réglementation. »

Cette consultation a également pour but de recueillir les commentaires des intéressés sur l'accès qu'ont les investisseurs aux FNB américains au moyen de comptes de courtage et sur l'exposition aux FNB américains et autres FNB étrangers par l'intermédiaire de placements dans des fonds d'investissement faisant appel public à l'épargne. 

Les ACVM invitent les intéressés à répondre aux questions posées dans le document de consultation, qui est affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 17 octobre 2025.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières 
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Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
[email protected] 

Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières