Les ACVM réduisent le fardeau réglementaire lié au régime d'information continue des fonds d'investissement

TORONTO, le 22 janv. 2026 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la publication de modifications définitives modernisant le régime d'information continue des fonds d'investissement. Ces modifications allégeront le fardeau réglementaire des gestionnaires de fonds tout en maintenant la qualité de l'information et sa diffusion en temps opportun aux investisseurs.

Les textes définitifs apportent les modifications clés suivantes :

• l'introduction de dispenses de certaines règles d'information sur les conflits d'intérêts prévues par la législation en valeurs mobilières, lorsque d'autres exigences similaires sont remplies;
• l'élimination de certaines obligations de présenter des renseignements pour chaque catégorie ou série de titres dans les états financiers du fonds d'investissement qui ne sont pas imposées par les Normes internationales d'information financière;
• l'apport de modifications de forme et d'autres révisions mineures au prospectus simplifié.

« Ces changements s'inscrivent dans notre volonté d'accroître la souplesse et l'efficience de la réglementation », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ainsi, nous réduisons le fardeau réglementaire inutile qui pèse sur les gestionnaires de fonds, tout en préservant l'intégrité de l'information communiquée aux investisseurs. »

La version définitive des règlements entrera en vigueur le 22 avril 2026, et peut être consultée sur les sites Web des membres des ACVM.

Outre ces modifications, les ACVM proposaient, dans le cadre de la consultation initiale lancée le 19 septembre 2024, de remplacer les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds par de nouveaux rapports annuels et intermédiaires du fonds.

En élaborant le nouveau rapport du fonds, les ACVM cherchent à créer un document simplifié qui, comparativement aux rapports de la direction sur le rendement, serait beaucoup moins fastidieux à établir pour les gestionnaires de fonds et plus susceptible d'être lu et compris par les investisseurs. À la lumière des commentaires reçus des intervenants, elles réviseront le rapport du fonds et le testeront ensuite en vue d'une prochaine consultation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières