Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d'information dans le secteur minier

VANCOUVER, BC, le 12 juin 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de modification du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers. 

Le projet de modification aurait pour effet de clarifier, d'harmoniser et de simplifier le régime canadien d'information minière sans introduire de nouvelles obligations. Il viendrait actualiser et rehausser les normes en matière de renseignements scientifiques et techniques à fournir concernant les projets miniers afin de tenir compte de l'évolution des pratiques en la matière et des considérations réglementaires relevées par le personnel des ACVM, ainsi que de refléter les changements survenus dans le secteur et les attentes des investisseurs.

« Notre objectif consiste à fournir aux investisseurs de l'information claire et fiable sur les projets miniers afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées, et ce, sans imposer de fardeau réglementaire indu aux émetteurs du secteur minier », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La modernisation et la simplification du régime d'information minière visent à ce que le Canada demeure la norme internationale dans ce domaine. »

Le projet de modification du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers a pour objectif :

• de supprimer ou de remplacer certaines définitions et obligations devenues désuètes;
• de moderniser et de simplifier certaines obligations afin de tenir compte des pratiques en vigueur dans le secteur; 
• de donner des précisions et des indications sur certaines définitions et obligations;
• d'apporter des modifications mineures d'ordre rédactionnel pour clarifier des obligations d'information.

Le projet de modification est publié pour une période de consultation de 120 jours et est accessible sur les sites Web des membres des ACVM.

Pour élaborer ce projet, les ACVM se sont inspirées du Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers publié en avril 2022. Elles ont pris en considération les précieux commentaires reçus d'un grand nombre de participants au marché.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Elise Palmer
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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières