Le TAT donne raison à la FIQ : l'employeur doit prévenir la violence et le racisme en soutien à domicile

QUÉBEC, le 26 mai 2026 /CNW/ - La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec--FIQ se réjouit que le Tribunal administratif du travail, division de la santé et sécurité du travail (TAT-SST), lui donne raison dans un dossier majeur concernant la prévention de la violence envers les travailleuses du soutien à domicile (SAD) à l'emploi du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal.

Cette décision découle d'une situation vécue pendant près de six ans par une équipe complète de soutien à domicile auprès d'une usagère aux comportements violents répétés : insultes graves à caractère discriminatoire, menaces et gestes physiques, incluant des objets lancés et des poursuites en fauteuil roulant. C'est une infirmière auxiliaire qui a dénoncé la situation et porté plainte. En 2022, la FIQ a contesté l'intervention initiale de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui concluait que les mesures de l'employeur étaient suffisantes, estimant qu'il s'agissait d'un danger réel et persistant, et non d'un simple risque. 

Le 15 mai dernier, le Tribunal a conclu clairement que l'employeur a manqué à plusieurs de ses obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il a notamment échoué à identifier, analyser et assurer un suivi adéquat des risques de violence, à informer et former correctement le personnel, à documenter et déclarer les incidents, à mettre en place des mesures de protection efficaces, ainsi qu'à offrir un soutien adéquat aux travailleuses victimes de violence. Le TAT-SST souligne également des problèmes structurels importants, notamment l'absence de statistiques sur les incidents de violence et une gestion inadéquate de l'information, confinée aux dossiers médicaux confidentiels. 

La FIQ dénonce les failles dans la gestion de la violence dans le réseau de la santé. « On ne parle pas d'un cas isolé. Ça a duré plus de 6 ans, avec des insultes racistes, des menaces, des gestes physiques de manière quotidienne… On ne peut pas banaliser ça. Les conséquences psychologiques sont dramatiques. Les travailleuses du SAD vont seules chez les usager-ère-s et doivent pouvoir travailler sans craindre pour leur sécurité. Les travailleuses racisées n'ont pas à subir de remarques ou de propos dégradants. Le respect de leur dignité, ce n'est pas négociable », affirme Isabelle Roy, présidente du Syndicat des professionnelles en soins du Nord-de-l'Île-de-Montréal (FIQ-SPSNIM). 

La décision ordonne à la CNESST de reprendre le suivi du dossier et d'accompagner l'employeur dans la mise en place des correctifs. « L'employeur a l'obligation d'évaluer les risques et de protéger ses travailleuses. Ce que le Tribunal confirme aujourd'hui, c'est que ça n'a pas été fait correctement. Ce dossier est malheureusement loin d'être unique et grâce à cette décision, nous avons maintenant un levier pour forcer l'employeur à agir », poursuit Mme Roy. 

Pour la FIQ, cette décision envoie un signal fort à l'ensemble du réseau de la santé. « Ce jugement est clair : on ne doit jamais accepter la violence et le racisme envers les membres du personnel et les établissements doivent arrêter de naviguer à l'aveugle quand il s'agit du comportement des usager-ère-s. Personne ne devrait subir ça dans le cadre de son travail et c'est la responsabilité légale des employeurs de s'en assurer. On va continuer de talonner pour que ça change pour vrai sur le terrain », souligne Julie Bouchard, présidente de la FIQ. 

La FIQ entend suivre de près la mise en œuvre des correctifs exigés afin que les travailleuses obtiennent enfin un environnement de travail sécuritaire et exempt de tout propos ou geste discriminatoire. Elle insiste sur la nécessité d'améliorer significativement l'information, la formation et les mesures d'intervention pour prévenir et gérer la violence. « Aussi, il faut que la CNESST ait les moyens de faire son travail comme il faut. Les grands principes de la réforme introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, c'est bien beau, mais il faut que ça se traduise concrètement sur le terrain, notamment pour tout ce qui touche les risques psychosociaux et la santé psychique », conclut Mme Bouchard. 

À propos de la FIQ

Créée en 1987, la FIQ représente près de 90 000 professionnelles en soins (infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques) qui travaillent dans les établissements de santé à travers le Québec. Organisation féministe composée à près de 90 % de femmes, la FIQ se consacre à la défense des droits de ses membres, tout en veillant à la qualité des soins offerts à la population et à la pérennité du réseau public de santé.

SOURCE Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Renseignements : Philippe Desjardins, conseiller aux communications, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ, Cellulaire : 581 995-0762, [email protected]