Le SPGQ se réjouit des interventions au Sénat canadien contre le projet de loi C-377

QUÉBEC, le 30 avril 2013 /CNW Telbec/ - Plusieurs organisations syndicales − dont le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) − ont rencontré ce matin des membres du Sénat canadien. Ils ont pu échanger sur les multiples problèmes que pose le projet de Loi C-377 sur le plan constitutionnel ainsi que sur l'équilibre des relations de travail au pays. « Nous sommes très satisfaits de voir que des sénateurs s'opposent vigoureusement à l'adoption de C-377 et nous saluons la très grande rigueur de leurs interventions parlementaires », déclare M. Richard Perron, président du SPGQ.

Rappelons qu'un avis juridique (http://goo.gl/qHTh5), produit par M. Alain Barré professeur à l'Université Laval, établit que le projet de loi outrepasse les pouvoirs du Fédéral. Il explique ainsi : « Le projet de loi, tel que rédigé, est totalement invalide étant donné que sa " substance " même porte sur un domaine relevant de la compétence exclusive des provinces canadiennes ». L'avis juridique avait été demandé par le SPGQ, en collaboration avec le Conseil québécois des syndicats professionnels.

Un aspect fort préoccupant a fait l'objet d'interventions remarquées au Sénat : les droits des personnes syndiquées. Le SPGQ est de plus inquiet des coûts qu'engendrerait la mise en application de C-377, non seulement pour ses membres, mais également pour les contribuables canadiens. « Souhaitons maintenant que de son côté, le gouvernement du Québec annonce clairement son intention de tout mettre en œuvre pour empêcher la loi d'être opérante, et ce, dès son adoption, si les conservateurs persistent en ce sens », a déclaré M. Perron.

Rappelons que le SPGQ avait fait parvenir un mémoire portant sur C-377 (http://goo.gl/c1OA2) au président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, M. James Rajotte. Dans ce mémoire, « nous expliquions que ledit projet de loi est non seulement incompatible avec le partage de la compétence législative, mais qu'il poserait de sérieux problèmes en matière de droits et libertés de la personne, tout en entraînant d'importants coûts supplémentaires pour le gouvernement, ce qui est en totale contradiction avec sa politique de rigueur budgétaire », complète M. Perron.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et de professionnels du Québec. Il représente au total 25 000 cotisantes et cotisants, dont environ 18 000 dans la fonction publique, 4000 à l'Agence du revenu du Québec et 3000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

SOURCE : SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (SPGQ)

Michelle Monette, 418 254-9218.