Le régime fiscal et la gestion prudente des finances au centre du mémoire
prébudgétaire des CA du Canada

OTTAWA, le 2 nov. /CNW/ - Les Comptables agréés du Canada ont demandé aujourd'hui, à Ottawa, un régime fiscal simplifié et plus concurrentiel pour les sociétés, jumelé à une gestion prudente des finances par le gouvernement fédéral.

L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a participé aux audiences tenues par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires.

"Nous nous réjouissons que le gouvernement se soit engagé à réduire le taux général d'imposition des sociétés pour l'amener à 15 % d'ici 2012", a déclaré Bruce Flexman, président du Comité de l'ICCA sur la politique fiscale. Les sociétés ont besoin de certitude lorsqu'elles prennent une décision d'investissement. Dans la conjoncture économique actuelle, il est absolument crucial que le gouvernement démontre le sérieux de ses engagements à l'égard des réductions des taux d'imposition des sociétés."

Bruce Flexman a ajouté que le niveau de complexité du régime jouait un rôle tout aussi important dans la capacité à attirer des investissements.

"Le régime fiscal du Canada doit être simplifié pour réduire les coûts associés à son observation, a-t-il indiqué. Il est possible de le rendre plus concurrentiel, plus simple et plus efficace."

L'ICCA a également souligné que si le Canada veut préserver sa compétitivité et attirer une main d'œuvre de talent, il doit continuer de se soucier du fardeau que représente l'impôt des particuliers. De plus, l'ICCA recommande au gouvernement d'étudier la possibilité d'adopter d'autres mesures incitatives pour encourager l'épargne-retraite.

Selon l'ICCA, l'innovation pourrait aussi faire l'objet de mesures d'encouragement, notamment en ce qui concerne le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental. Il exhorte le gouvernement fédéral à rendre les crédits d'impôt à l'investissement entièrement remboursables pour toutes les entreprises qui en font la demande, quelle que soit leur taille, ou à envisager une mesure compensatoire visant à permettre de les porter en diminution des cotisations patronales à l'assurance-emploi. Actuellement, ces crédits ne sont entièrement remboursables que pour les petites entreprises.

En ce qui concerne les finances du pays, l'ICCA reconnaît qu'il s'agit d'une année de transition, puisque le gouvernement fédéral passe d'un régime de relance de l'économie à un régime axé sur la limitation des dépenses.

"Le gouvernement doit démontrer qu'il est capable de juguler les coûts et de gérer prudemment ses finances à l'avenir, a indiqué Bruce Flexman. Cela est particulièrement important à court terme, car les prévisions économiques du dernier budget fédéral laissent peu de place à l'erreur. Autrement dit, la clé réside dans la mise en application du budget."

Le mémoire présenté au Comité par l'ICCA et intitulé Accroître la compétitivité du Canada est disponible en ligne (www.icca.ca/memoireprebudgetaire2010).

Les Comptables agréés (CA) du Canada regroupent des leaders renommés dans leurs rôles de dirigeants, de conseillers, d'experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs, et forment la profession la plus estimée et la plus réputée à l'échelle du globe. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d'agrément reconnues mondialement, les 77 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l'économie du Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec: Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias, ICCA, 416-204-3228, [email protected], www.icca.ca