Le Québec s'apprête à introduire des permis de courtier hypothécaire et<br>immobilier

Les courtiers hypothécaires attendent l'adoption des règlements

MONTRÉAL, le 6 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) se réjouit de l'adoption prochaine des règlements sur l'octroi de permis pour faire suite à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2008. Ces règlements sont conçus pour apporter plus de transparence dans les activités de courtage hypothécaire et immobilier. Leur adoption est le résultat d'une longue collaboration dans cette industrie de service.

En vertu de la nouvelle loi, l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) conservera son autorité sur les courtiers hypothécaires, mais sera rebaptisée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

"Grâce à l'appui et aux efforts de tous les intervenants, dont l'ACCHA, notre secteur est maintenant prêt à fonctionner selon les nouvelles règles qui lèveront les ambiguïtés et procureront la transparence voulue" a déclaré Pierre Martel, CHA, président du Conseil de l'ACCHA. "Nous allons passer de l'ancienne loi, qui prévoyait deux types de certificats (courtier ou agent immobilier) à de nouvelles règles, adoptées en 2008, qui précisent considérablement le rôle de chaque professionnel immobilier."

La loi crée quatre types de permis : courtier immobilier, courtier hypothécaire, agence immobilière et agence hypothécaire. Les règlements sur le courtage hypothécaires sont des ajouts à la loi actuelle. En ce moment, les courtiers et agents qui mènent principalement ou exclusivement des activités de courtage hypothécaire doivent détenir un certificat de courtier ou d'agent immobilier. Le nouveau règlement mettra fin à cette confusion.

M. Martel est convaincu que la nouvelle loi et ses règlements aideront les professionnels et les consommateurs à comprendre le rôle de chaque intervenant. Les titres d'"agence hypothécaire" et de "courtier hypothécaire", notamment, refléteront plus fidèlement le rôle de l'un et l'autre.

Les représentants des sociétés d'assurance et de valeurs mobilières et autres agents indépendants régis par la Loi sur la distribution des produits et services financiers et autorise à se livrer à un opération de courtage relative à un prêt garantie par hypothèque immobilière pourront se procurer un permis de courtier ou d'agence hypothécaire.

"Cette mise à jour législative est plus que bienvenue, a conclu M. Martel. Nous souhaitons que le gouvernement agisse rapidement pour adopter ces importantes mesures destinées à raffermir la confiance."

L'ACCHA

Fondée en 1994, l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) est l'association nationale du secteur hypothécaire. L'ACCHA est un chef de file de son secteur et fixe la norme des meilleures pratiques en matière de prêts hypothécaires au Canada. En 2004, l'ACCHA a créé le titre de conseiller hypothécaire accrédité (CHA) dans le cadre de son engagement constant à accroître le niveau de professionnalisme dans le secteur hypothécaire au Canada.

L'ACCHA s'efforce de développer son réseau de professionnels et de représenter les intérêts de ces personnes auprès des gouvernements, des médias et des consommateurs. L'ACCHA compte plus de 12 000 membres individuels et quelque 1 500 sociétés membres qui représentent 90 % de l'activité hypothécaire au Canada. Les membres de l'ACCHA constituent le plus grand réseau de conseillers hypothécaires au pays. Ce sont des prêteurs hypothécaires, des courtiers, des assureurs et d'autres intervenants du secteur.

L'autre rôle essentiel de l'ACCHA est de défendre les intérêts des consommateurs. C'est pourquoi l'ACCHA cherche constamment à éduquer et à informer le public à propos du crédit hypothécaire. Grâce à son vaste répertoire de membres, l'ACCHA aide les consommateurs à trouver les professionnels les plus respectés et les plus honnêtes d'un bout à l'autre du pays.

Pour plus d'informations, consultez www.caamp.org.

Renseignements: Pour tout renseignement ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec: Megan Ainscow, Media Profile, [phone] (ext 100), [email protected]