Le projet de loi sur le droit d'auteur menace l'accessibilité aux œuvres
protégées par le droit d'auteur pour la population étudiante

OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Si elle est adoptée sous sa forme actuelle, la législation déposée aujourd'hui pour modifier la Loi sur le droit d'auteur compromettra, pour les étudiantes et étudiants, l'accessibilité aux œuvres protégées par le droit d'auteur et leur utilisation.

Dave Molenhuis, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a déclaré que lorsque le gouvernement a demandé aux Canadiennes et Canadiens quelle loi sur le droit d'auteur ils voulaient, une majorité écrasante a rejeté les dispositions "à la mode des É.-U." que l'on retrouve dans ce projet de loi. Il a poursuivi en disant que bien que l'expansion des droits d'utilisation équitable soit bien accueillie, les dispositions anti-contournement menaceront de manière importante l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur pour la population étudiante, le personnel enseignant, le corps professoral et la population.

Les dispositions anti-contournement que l'on retrouve dans ce projet de loi rendraient illégal de contourner le cryptage numérique dont est souvent doté le matériel numérique pour en empêcher la copie, quelle que soit la légitimité d'utilisation du matériel. Bien que le projet de loi propose une expansion raisonnable de la définition d'"utilisation équitable", du droit à la bonne foi et de l'utilisation limitée des œuvres protégées par le droit d'auteur, les dispositions anti-contournement compromettent fondamentalement ces droits. La protection des serrures numériques écrasera le droit d'utilisation à une œuvre protégée par le droit d'auteur.

Molenhuis a ajouté que le gouvernement était disposé à faire des compromis. La première étape serait d'écouter la population canadienne et d'abandonner les obstacles "à la mode étasunienne" à une accessibilité raisonnable.

L'accessibilité est particulièrement importante pour les membres du secteur de l'éducation qui utilisent et créent tous les jours du matériel protégé par le droit d'auteur. Un grand nombre de membres de la communauté éducative se sont dits inquiets que des règlements trop restrictifs limitent la façon dont la population étudiante, le personnel enseignant et le corps professoral peuvent utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur et ouvrent la voie à des frais d'accès plus élevés pour les établissements d'enseignement postsecondaire et, finalement, pour les étudiantes et étudiants.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l'organisation étudiante la plus importante au Canada, regroupant plus d'un demi-million d'étudiantes et d'étudiants des dix provinces. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et ses prédécesseurs représentent les étudiantes et étudiants canadiens depuis 1927.

Renseignements: Ben Lewis, agent des communications, [phone]; Dave Molenhuis, président national, [phone]