Le ministre MacDonald annonce des modifications réglementaires fondées sur des données scientifiques qui permettront aux transformateurs de bovins canadiens d'être plus compétitifs

OTTAWA, ON, le 13 juill. 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, a annoncé la publication par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans la Partie I de la Gazette du Canada, d'un projet de modifications réglementaires visant à harmoniser davantage l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRFAB) au Canada avec les exigences en vigueur aux États-Unis.

Les exigences actuelles relatives à l'IRFAB ont été instaurées en 2007 afin de faire progresser les efforts du Canada visant à réduire les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins. Cette mesure a entraîné l'interdiction de l'utilisation de la plupart des protéines de mammifères dans les aliments pour ruminants.

Grâce à la rigueur et à l'efficacité de ses systèmes de salubrité des aliments et de protection de la santé animale fondés sur la science, le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme présentant un risque extrêmement faible à l'égard de l'ESB.

L'ACIA propose donc des modifications réglementaires fondées sur des données scientifiques concernant l'IRFAB qui permettront d'harmoniser davantage les exigences du Canada avec celles des États-Unis. Ce changement tiendrait compte du faible niveau de risque, tout en renforçant la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis.

Tout matériel à risque spécifié (MRS), c'est-à-dire les tissus bovins susceptibles de transmettre l'ESB si l'animal est atteint de la maladie, demeurera interdit dans les aliments destinés à la consommation humaine et aux ruminants afin d'assurer la sécurité et l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Toutefois, une partie des MRS présentant un risque moindre pourrait être autorisée pour l'alimentation des non-ruminants, la fabrication d'engrais et les aliments pour animaux de compagnie. Selon les plus récentes données scientifiques, permettre l'utilisation de certains MRS admissibles à cette fin n'augmenterait pas le risque d'ESB au Canada, compte tenu du maintien de nos mesures de protection existantes. Les modifications proposées peuvent permettre d'alléger le fardeau réglementaire de l'industrie, tout en maintenant des mesures de contrôle appropriées, fondées sur la science et sur les risques, afin de protéger les aliments destinés à la consommation humaine et aux ruminants au Canada ainsi que l'accès aux marchés internationaux. 

Ces modifications bénéficieront concrètement aux membres de l'industrie qui choisissent de les adopter. Elles permettront en effet de réduire les coûts et le gaspillage, tout en favorisant la compétitivité des secteurs canadiens de l'élevage bovin et de la transformation.

L'ACIA poursuivra ses discussions avec les provinces, les territoires, les chefs de file de l'industrie et les parties prenantes concernées au sujet des modifications proposées.

Les parties intéressées sont invitées à visiter la page sur la consultation de l'ACIA pour en savoir plus sur le sujet, et ont jusqu'au 9 septembre 2026 pour soumettre leurs commentaires.

Citation 

« Notre gouvernement s'est engagé à moderniser la réglementation et à réduire le fardeau administratif. L'annonce d'aujourd'hui est un excellent exemple de la façon dont nous pouvons éliminer des contraintes inutiles pesant sur le secteur agroalimentaire canadien afin de soutenir sa compétitivité, tout en maintenant des mesures de protection rigoureuses.

L'honorable Heath MacDonald, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref 

• Depuis la mise en œuvre de l'IRFAB en 2007, le nombre de cas d'ESB a chuté au Canada et ailleurs dans le monde.
• En 2021, le Canada a été officiellement reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale comme un pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB, statut qui a été réaffirmé dans les normes actualisées de 2023. Cette reconnaissance témoigne de la rigueur et de l'efficacité de nos systèmes de salubrité des aliments et de protection de la santé animale fondés sur des données scientifiques.
• Les récentes évaluations des risques menées au niveau fédéral (par l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) confirment que le fait d'autoriser l'utilisation de certains MRS admissibles dans les aliments destinés aux non-ruminants, les engrais et les aliments pour animaux de compagnie n'augmenterait pas le risque d'ESB, tant que les mesures de protection existantes demeurent en place.

Liens connexes 

• Encéphalopathie spongiforme bovine
• Rapport d'étape de l'ACIA sur la réduction du fardeau administratif

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Chaque jour, les membres du personnel dévoués de l'ACIA, dont les inspectrices et les inspecteurs, les vétérinaires et les scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et une réglementation moderne, l'Agence vérifie que les aliments vendus au Canada sont salubres, tout en favorisant l'accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l'adresse inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Jennica Klassen, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected]; Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, [email protected], 613-773-6600