Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 8 févr. 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Robert W. Armstrong, c.r., conseiller juridique en matière de renseignements personnels au Service de police de Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Monsieur le juge Armstrong remplace monsieur le juge W.A. Tilleman (Calgary), qui a décidé de démissionner en date du 12 janvier 2021.

Citation

« Je souhaite au juge Armstrong beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il continuera de bien servir la population de l'Alberta en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Robert W. Armstrong, c.r., a grandi à Edmonton. Il y a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université de l'Alberta. Il a ensuite fréquenté la Faculté de droit de l'Université de Calgary, où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1998. Il a fait un stage à la Cour du Banc de la Reine et à la Cour d'appel de l'Alberta et a été admis au barreau en 1999.

Le juge Armstrong avait une pratique en contentieux des affaires civiles au sein du cabinet JSS Barristers et celle-ci portait principalement sur les allégations de négligence professionnelle, le droit du travail, le droit administratif et la protection des renseignements personnels. En 2015, le juge Armstrong a délaissé la pratique privée pour se joindre au Service de police de Calgary à titre de conseiller juridique en matière de renseignements personnels. Il a aussi enseigné la procédure civile en tant que chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Calgary, de 2011 à 2014. Il a été nommé conseiller de la reine en 2016.

En plus de sa pratique, le juge Armstrong a fait partie du conseil d'administration du Barreau de l'Alberta de 2015 à 2020, notamment à titre de président en 2019-2020. Il a aussi siégé au conseil d'administration de l'Alberta Lawyer's Insurance Association, de 2017 à 2021. Tout au long de sa carrière, il a pris plaisir à faire du bénévolat et à s'exprimer sur diverses tribunes, y compris à l'Association du Barreau canadien, à la Legal Education Society of Alberta et à la Law of Policing Conference.

Le juge Armstrong habite à Calgary avec son partenaire, Phil. Ils aiment cuisiner, jouer au curling et faire du bénévolat à titre de famille d'accueil pour des chiens en attente d'adoption.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 430 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.

SOURCE Department of Justice Canada

Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]