Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 27 avril 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Peter Kalichman, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Monsieur le juge Kalichman remplace madame la juge M. F. Bich (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er mars 2021.

L'honorable Annie Breault, juge de la Cour provinciale du Québec, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Breault remplace monsieur le juge G. Cournoyer (Montréal), qui a été nommé juge de la Cour d'appel le 30 septembre 2020.

Charles Bienvenu, avocat au Bureau d'aide juridique du Québec à Salaberry-de-Valleyfield, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Bienvenu remplace madame la juge C. Baudouin (Montréal), qui a été nommée juge de la Cour d'appel le 18 novembre 2020.

Citation

« Je souhaite aux juges Kalichman, Breault et Bienvenu tout le succès possible dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour supérieure. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Peter Kalichman siège à la Cour supérieure du Québec (Montréal) depuis 2017.

Monsieur le juge Kalichman a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McGill avant de fréquenter l'Université de Montréal, où il a obtenu son diplôme en droit.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure du Québec, le juge Kalichman a été associé du cabinet Irving Mitchell Kalichman LLP, un cabinet montréalais spécialisé dans les litiges, où il a travaillé pendant 17 ans. Toute sa carrière d'avocat a été consacrée aux litiges civils et commerciaux.

En plus de pratiquer comme avocat plaidant, le juge Kalichman a enseigné la plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université McGill pendant 15 ans et a été un conférencier et panéliste régulier sur divers aspects des litiges, notamment la preuve et la procédure. Il a également siégé à divers comités du Barreau de Montréal et a agi comme arbitre au sein du Conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec. Tout au long de sa carrière, le juge Kalichman a été largement reconnu pour ses réalisations en tant qu'avocat plaidant, notamment en étant nommé fellow de l'American College of Trial Lawyers, l'organisation la plus importante d'avocats plaidants en Amérique du Nord. Il a également été classé parmi les 50 meilleurs avocats plaidants au Canada par Benchmark Litigation et a été reconnu comme un praticien de premier plan en matière de litiges par de nombreuses publications juridiques, notamment LEXPERT, Chambers Global et Best Lawyers.

Outre son engagement dans le domaine juridique, le juge Kalichman a été un membre actif de la communauté juive de Montréal. Il a siégé à divers conseils et comités de la Fédération Combined Jewish Appeal et des centres communautaires juifs YM-YWHA de Montréal.

La juge Annie Breault est titulaire d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, obtenu en 1992. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1993.

Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec, la juge Annie Breault était juge à la Chambre civile de la Cour du Québec pour la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle depuis 2013. Elle était également désignée à la Division administrative et d'appel de la Cour du Québec et membre de plusieurs comités. De 1993 à 2013, elle exerçait le droit comme avocate et associée au sein du cabinet Dufour Mottet Avocats, et ce, principalement en litige civil et commercial. De 2009 à 2013, elle enseignait le droit des obligations, la preuve civile et la représentation à l'École du Barreau de Montréal.

Le juge Charles Bienvenu a obtenu en 1995 un baccalauréat en sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 1997. Avant sa carrière en droit, il a obtenu en 1989 un baccalauréat en économie et sciences politiques de l'Université McGill dans le cadre du programme de formation des officiers de la Force régulière. Il a ensuite servi à titre d'officier du renseignement des Forces armées canadiennes au Quartier général de la Force mobile.

Monsieur le juge Bienvenu a débuté sa carrière d'avocat en pratique privée de 1997 à 2004, où il a exercé sa profession en droit civil, de la jeunesse et de la famille ainsi qu'en médiation familiale. Il s'est joint en 2004 au Centre communautaire juridique de la Rive-Sud et exerçait au bureau d'aide juridique de Salaberry-de-Valleyfield depuis 2005. Il a plaidé à la Cour supérieure, à la Cour du Québec de même qu'à la Cour d'appel tout en favorisant le recours aux modes alternatifs de prévention et de règlement des différends. Son parcours lui a permis de représenter une clientèle nombreuse et diversifiée et de poursuivre son engagement à l'égard d'une justice accessible. Il pratique le droit de la famille et le droit civil depuis 24 ans.

Le juge Bienvenu habite à Montréal. Il a le bonheur de former une famille recomposée avec sa femme et leurs quatre enfants.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 450 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.

SOURCE Department of Justice Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]