Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 25 juin 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Jonathan Coulombe, associé chez RPGL Avocats à Gatineau, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Gatineau. Le juge Coulombe remplace le juge D. Goulet (Gatineau), qui a démissionné à compter du 31 décembre 2023.

Justin Roberge, avocat associé chez Caron Roberge Inc. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Roberge remplace le juge M. Pinsonnault (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 décembre 2023.

Antoine Aylwin, associé chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Aylwin remplace le juge P. Labelle (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 9 mai 2024. 

Citation

« Je souhaite aux juges Coulombe, Roberge et Aylwin beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Jonathan Coulombe a obtenu sa licence en droit civil de l'Université d'Ottawa en 1998. Il est aussi détenteur d'une maîtrise en droit des affaires (M.B.A.), également de l'Université d'Ottawa (2004). Il a été admis au Barreau du Québec en 1999.

Le juge Coulombe a débuté sa pratique au sein du cabinet RPGL avocats en 1999 (autrefois Legault Roy), et y est devenu associé dès 2004. Pendant plusieurs années, il agissait à titre d'associé directeur du cabinet. Sa pratique était axée sur le litige civil et commercial, et également sur le droit corporatif. Il a plaidé devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, de même que devant divers tribunaux administratifs.

Le juge Coulombe a été enseignant en droit des affaires à l'École du Barreau du Québec, a enseigné dans le cadre d'un programme en démarrage d'entreprise dans la région de l'Outaouais, sans compter qu'il a participé au mentorat et à la formation de nombreux collègues. Il a été également activement impliqué au sein de la Chambre de commerce de Gatineau, notamment à titre de membre gouverneur. Parallèlement à ses activités professionnelles, il a continué de pratiquer plusieurs sports, dont la course à pied, le kickboxing et le hockey, en plus d'agir à titre d'entraîneur bénévole dans le hockey mineur pendant de nombreuses années.

Le juge Coulombe et sa conjointe, Isabelle Côté, sont les fiers parents de deux jeunes adultes, Maxim et William.

Le juge Justin Roberge détient un baccalauréat en droit (1997) et une maîtrise en droit international (2000) de l'Université de Montréal. Ces études lui ont permis de suivre une formation auprès de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme (1999) et un stage au Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (2000), puis d'être admis au Barreau du Québec (2000).

Le juge Roberge était associé chez Caron Roberge inc., un cabinet qu'il a cofondé (2004), pour se consacrer à la pratique du droit familial. Il a acquis une expérience approfondie des enjeux se rattachant aux litiges familiaux, incluant des aspects constitutionnels ou une composante internationale.

Le juge Roberge était membre de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. En 2009, il a été désigné Avocat de l'année - droit familial par l'Association du Jeune Barreau de Montréal et il a coécrit un ouvrage collectif, Droit familial : jurisprudence en tableaux. De 2011 à 2016, il a siégé au comité Liaison avec la Cour supérieure en matière familiale, qu'il a présidé de 2017 à 2020. En 2018, il a été nommé fellow de l'International Academy of Family Lawyers. Il était engagé auprès d'organismes communautaires depuis ses études collégiales. Depuis 2016, il a été membre du conseil d'administration d'une coopérative.

Le juge Roberge et son épouse sont les heureux parents de deux filles. Il est reconnaissant de leur appui ainsi que de celui de ses collègues de travail et de sa famille élargie, au pays, aux États-Unis et en Italie.

Le juge Antoine Aylwin est diplômé en droit civil de l'Université de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 2003.

Le juge Aylwin s'est joint au cabinet Fasken Martineau en 2004, où il était associé et co-chef national de la pratique en vie privée et cybersécurité. Son expertise est reconnue dans les domaines suivants : la protection des renseignements personnels, la cybersécurité, l'accès à l'information, la réglementation économique des marchés agricoles, ainsi que les obligations linguistiques, les successions et  fiducies. Il axait sa pratique en litige civil et administratif devant diverses instances administratives et civiles, y compris la Cour suprême du Canada.

Au fil des années, le juge Aylwin a partagé sa connaissance et son expérience à travers des publications et des conférences au Canada et aux États-Unis. Il a connu de nombreuses implications dans le milieu juridique. Il a notamment siégé sur le conseil d'administration du Barreau du Québec occupant même la fonction de vice-président pendant plusieurs années. Il a siégé sur le conseil d'administration de CanLII et présidait le conseil d'administration de Lexum. Il a également siégé au conseil d'administration du Théâtre de la Ligue nationale d'improvisation dont il a été l'ambassadeur pendant plusieurs années.

Le juge Aylwin a le bonheur de partager sa vie avec sa douce moitié depuis 20 ans et leurs deux fils dont il est très fier.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 750 juges depuis novembre 2015, dont 126 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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