Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Christian Immer, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec à Montréal. Le juge Immer remplace le juge M. Schrager (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 mars 2024.

L'honorable Alain Trudel, juge de la Cour du Québec à Trois-Rivières, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec à Shawinigan. Le juge Trudel remplace le juge E. Parent (Shawinigan), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2024.

Robert Leckey, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec à Montréal. Le juge Leckey remplace le juge C. Immer (Montréal), qui a été nommé à la Cour d'appel du Québec à compter du 23 janvier 2025

Citation

« Je souhaite aux juges Immer, Trudel et Leckey beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Christian Immer a obtenu un baccalauréat en droit civil et common law de l'Université McGill en 1991, ainsi qu'un baccalauréat en éducation secondaire en histoire et géographie de l'Université de Québec à Montréal en 2008. Il a été admis au Barreau du Québec en 1992.

Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec en 2019, il a aidé à former le cabinet Sheahan S.E.N.C.R.L. en 2011. Il y a travaillé jusqu'à sa nomination, en représentant des clients institutionnels, des sociétés et des individus dans des contentieux en matière de responsabilité civile et criminelle, notamment en droit de l'environnement et en droit de l'emploi. Il a fait son stage chez Woods S.E.N.C.R.L, où il a également travaillé comme avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et le droit de l'emploi jusqu'en 2005. Il a représenté des clients devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs.

Le juge Alain Trudel est natif de Trois-Rivières. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admis au Barreau du Québec en 1992.

Le juge Trudel a été nommé à la Cour du Québec en 2009 à Trois-Rivières. Il a siégé à la Chambre civile ainsi qu'à la division administrative et d'appel de la Cour du Québec. Il s'est impliqué auprès de ses collègues en donnant de la formation, notamment en matière de conférence de règlement à l'amiable ainsi qu'en droit civil et administratif. Il a également siégé au conseil exécutif de la Conférence des juges de la Cour du Québec pendant plus de six ans. Avant sa nomination, il était associé chez Lajoie, Beaudoin, Héon de Trois-Rivières où il a pratiqué essentiellement en litige civil et commercial, en droit des affaires et en assurances.

Le juge Trudel était très actif au sein de la communauté trifluvienne. Il a œuvré auprès de différents organismes à vocation socio-économique, éducative et caritative. Il a notamment présidé le conseil d'administration de la Fondation du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, de la Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières et a représenté cette dernière au conseil de l'Alliance des Chambres de commerce de la Mauricie. Il a également siégé au conseil d'administration de la Commission des services juridiques pendant plusieurs années.

Marié à Anne-Marie Charette depuis 1996, le juge Trudel et sa conjointe sont les fiers parents de Benjamin, Frédérique et Philippe.

Le juge Robert Leckey a grandi en Ontario et il est titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law de l'Université McGill. Il a obtenu son doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Toronto en tant que boursier de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Il a été l'auxiliaire juridique du juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada ainsi que membre du Barreau de l'Ontario et du Barreau du Québec.

Le juge Leckey maîtrise couramment l'anglais et le français. Il a été titulaire de la Chaire Samuel Gale et doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill depuis 2016. Professeur depuis 2006, il a enseigné et mené des recherches principalement en droit de la famille et en droit constitutionnel. Ses publications portent également sur le droit administratif et sur les droits linguistiques. Il a été directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de 2014 à 2016. Il a reçu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec, le Prix du concours d'essai juridique de l'Association canadienne des professeurs de droit et le Prix John W. Durnford d'excellence en enseignement. Il a également remporté le Prix de la principale d'excellence en enseignement et le Prix « Change-Maker » pour le rayonnement auprès du public de l'Université McGill. Avocat émérite du Barreau du Québec, il a été lauréat du Prix du héros de la Section de l'alliance de la diversité sexuelle et des genres de l'Association du Barreau canadien.

Le juge Leckey a été président du Comité des affaires juridiques d'Egale Canada et du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada. Il a participé activement à la formation continue des avocats et avocates et des juges.

Le juge Leckey et son époux, le chorégraphe José Navas, vivent en compagnie de leurs deux chiens.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 825 juges depuis novembre 2015, dont 202 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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