Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, ON, le 20 févr. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Robin Gogan, juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, est nommée juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, à Halifax. La juge Gogan remplace le juge D. Beveridge, qui a démissionné le 3 avril 2023.

Terrance G. Sheppard, c.r., associé chez BOYNECLARKE LLP à Dartmouth, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille), à Truro. Le juge Sheppard remplace le juge R.S. Morse (Truro), qui a démissionné le 14 août 2021.

Christine Doucet, associée chez MDW Law à Halifax, est nommée juge de la Cour Suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille), à Halifax. La juge Doucet remplace la juge E. Jollimore (Halifax), qui a démissionné le 31 août 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Gogan, Sheppard et Doucet beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membres de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse et de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Robin Gogan a été nommée à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 2013. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université St. Francis Xavier en 1991 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Dalhousie en 1994. Elle a été reçue au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995.

Avant sa nomination à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 2013, la juge Gogan était associée directrice du cabinet Breton Law Group de 2011 à 2013. Elle a exercé au sein du cabinet Sampson McDougall de 1998 à 2011, devenant associée en 2002. De 1995 à 1998, elle a travaillé à titre d'avocate au sein du cabinet Anderson Nathanson. Ses principaux domaines d'activité étaient les contentieux des affaires civiles, le droit de la famille, le droit successoral, la médiation et le règlement extrajudiciaire des conflits.

La juge Gogan a été membre de la Cape Breton Barristers' Society, de l'Association du Barreau canadien, de la Canadian Petroleum Law Foundation, de l'Atlantic Provinces Trial Lawyers Association et de l'Association of Trial Lawyers of America. Elle a été également membre de Médiation familiale Canada et de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

Le juge Terrance G. Sheppard, c.r., a grandi à Sydney, au Cap-Breton. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts avec spécialisation en sciences politiques de l'Université de King's College, d'une maîtrise ès arts en sciences politiques et d'un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1999.

Avant de se joindre en tant qu'avocat au cabinet BOYNECLARKE LLP en 2002 et de devenir associé en 2006, le juge Sheppard a été stagiaire en droit à Truro, a pratiqué le droit au sein de l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse à Halifax et à Antigonish, et a travaillé dans divers cabinets privés. Jusqu'à sa nomination à la magistrature, il pratiquait chez BOYNECLARKE LLP dans les domaines du droit de la famille, du droit pénal et du droit de la fécondité. Il a été nommé conseiller du roi en 2021.

Le juge Sheppard a participé aux activités de sa profession en occupant diverses fonctions :  président de la division de la Nouvelle-Écosse de l'Association du Barreau canadien, délégué (nommé puis élu) pour Halifax au conseil de la Nova Scotia Barristers' Society, membre de la Commission d'appel en matière d'adoption, premier président de la Motor Vehicle Appeal Board et président du Comité des normes sur le droit de la famille de la Nova Scotia Barristers' Society. Il a été membre bénévole de divers conseils et organismes communautaires. Il est particulièrement fier de ses activités de défense des intérêts dans le domaine du droit de la fécondité au cours des 20 dernières années. Il a donné des conférences sur le sujet à la faculté de droit Schulich, à la Division de la Nouvelle-Écosse de l'ABC et lors de la Semaine de la Fierté. Il est membre de l'Academy of Adoption and Assisted Reproduction Attorneys depuis 2016.

Le juge Sheppard et son épouse, Teri Lynn, sont les fiers parents de Jonathan, Corina, Matthew et Jessica, et les fiers grands-parents de Jayce et Layla.

La juge Christine Doucet a grandi à Pictou County, en Nouvelle-Écosse. Elle a reçu un baccalauréat avec double spécialisation en journalisme et en droit de l'Université de Carleton en 1996. Elle a obtenu son diplôme en droit en 2001 de la faculté de droit Dalhousie, où elle a fait partie de l'équipe gagnante du concours de plaidoirie pour la Coupe Sopinka. La juge Doucet a été reçue au Barreau de l'Ontario et au Barreau de la Colombie-Britannique en 2002, et au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2006.

La juge Doucet a été journaliste au Halifax Chronicle Herald pendant de nombreuses années. Elle a été stagiaire en droit au cabinet Stikeman Elliott à Toronto, puis a pratiqué dans le secteur du litige commercial au cabinet Farris and Koffman Kalef à Vancouver. De 2006 à 2008, elle a été recruteuse spécialisée dans le domaine juridique à Halifax avant de se joindre à McGinty Law en tant qu'avocate. Par la suite, elle a pratiqué le droit de la famille pendant plus de 15 ans au sein du même cabinet, maintenant appelé MDW Law. Elle est devenue associée en 2013 et a fait partie intégrante de l'expansion et de l'évolution du cabinet.

La juge Doucet a reçu une formation avancée en médiation auprès de Riverdale Mediation à Toronto et a obtenu le titre de médiatrice agréée (Méd.A) auprès de l'Institut de médiation et d'arbitrage de l'Atlantique en 2021. Elle a donné des cours à l'Université de King's College, à la faculté de droit Schulich de l'Université Dalhousie et donné des présentations lors de conférences et séminaires sur le droit des médias, le droit de la famille et le règlement des différends. Elle a participé à de nombreux événements et comités de l'Association du Barreau canadien et a été coprésidente du comité de liaison de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) pendant trois ans.

La juge Doucet est mariée à Jamie Parsons, avec qui elle a trois enfants.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 695 juges depuis novembre 2015, dont 68 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions ; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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