Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Heather MacNaughton, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge MacHaughton remplace le juge D.C. Harris, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2025.

Julia E. Lawn, associée chez Nathanson, Schachter & Thompson LLP à Vancouver, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge Lawn remplace la juge H. MacNaughton (Vancouver), qui a été nommée à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à compter du 7 mars 2025.

Citation

« Je souhaite aux juges MacNaughton et Lawn beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elles serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Heather MacNaughton est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School à l'Université York. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1984 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 2010.

Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2016, la juge MacNaughton a été pronotaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique depuis 2011. Elle était présidente du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique de 2000 à 2010. Elle était présidente et vice-présidente de la commission d'enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne et du Tribunal de l'équité salariale de l'Ontario de 1995 à 2000. Elle a exercé au sein du cabinet Lang Michener de 1984 à 1995, en se spécialisant dans tous les aspects des litiges commerciaux et du droit du travail et de l'emploi. Elle a plaidé des causes devant les tribunaux de toutes les instances en Ontario et, en tant qu'avocate débutante, devant la Cour suprême du Canada.

La Julia E. Lawn est née à Brockville, en Ontario, et a grandi à Prescott, en Ontario, mais est une Britanno-Colombienne d'adoption depuis la plupart de sa vie d'adulte. Elle est diplômée de l'Université de Toronto, Collège Trinity, où elle a obtenu un baccalauréat en 1991, et de la faculté de droit de l'Université de Toronto, où elle a obtenu un baccalauréat en droit en 1997, et où elle a figuré parmi les grands plaideurs du concours de plaidoirie, entre autres distinctions. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1998, après avoir été auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Pendant 18 ans, la juge Lawn était associée au sein du cabinet spécialisé en litiges commerciaux Nathanson Schachter & Thompson LLP à Vancouver, où elle s'est spécialisée dans la recherche juridique et a occupé des fonctions de direction.

La juge Lawn a été directrice des conseils d'administration de la British Columbia Law Institute et de la Mulgrave Independent School Society. Elle a coprésidé la conférence de la Continuing Legal Education Society of British Columbia (CLEBC) de 2023 sur la recherche juridique, axée sur les questions émergentes liées à l'intelligence artificielle. Elle a publié des articles sur les injonctions et sur l'article 8 de la Charte, et est l'auteur de deux chapitres de l'ouvrage Government Liability : Law and Practice (Horsman et Morley, spécialistes en éducation).

La juge Lawn est mariée au juge David Crerar de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et est la mère de quatre enfants.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 860 juges depuis novembre 2015, dont 234 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de soutenir les cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. En comptant les 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela porte à 37 le nombre total de nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de permettre une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et des candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, un vocabulaire plus respectueux et inclusif pour les personnes qui s'identifient comme ayant des caractéristiques de diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l'avis du Cabinet et sur recommandation du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs sur les nominations à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]