Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 18 juin 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Barbara A. MacFarlane, associée chez MD Lawyers à London, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à London. La juge MacFarlane remplace le juge A.D. Grace (London), qui a démissionné le 18 novembre 2023.

Colleen Yamashita, associée chez Scarfone Hawkins LLP à Hamilton, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Milton. La juge Yamashita occupe le dernier poste restant autorisé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.

S. James Mountford, avocat chez Scarfone Hawkins LLP à Hamilton, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Kitchener. Le juge Mountford occupe le dernier poste restant autorisé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.

Citation

« Je souhaite aux juges MacFarlane, Yamashita et Mountford beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Barbara A. MacFarlane a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1998. Elle a été admise au Barreau en 1999.

La juge MacFarlane est cofondatrice de MD Lawyers à London, où elle s'est spécialisée dans la poursuite d'affaires de négligence médicale. Avant de transférer son cabinet à London en 2018, elle a travaillé chez Torkin Manes LLP à Toronto, où son parcours de 30 ans lui a permis de passer d'auxiliaire juridique à associée. 

La juge MacFarlane a été une mentore dévouée aux jeunes avocats et avocates, particulièrement  les femmes, et elle a défendu leurs succès par le biais de diverses initiatives. Elle a revitalisé un programme de mentorat pour les femmes membres de l'Ontario Trial Lawyers Association (OTLA). Elle a également participé activement au projet Justicia du Barreau de l'Ontario, qui vise à appuyer les femmes qui exercent en cabinet privé. Elle est fréquemment reconnue par Best Lawyers in Canada et Lexpert, et est fellow de la Litigation Counsel of America. Elle a eu l'honneur de recevoir le prix Bruce T. Hillyer de l'OTLA pour avoir défendu sans crainte la cause des droits individuels par le biais d'une plaidoirie efficace.

La juge MacFarlane a siégé au conseil d'administration de la Section du droit relatif à la santé de l'ABO et a été pendant longtemps la directrice et membre du comité exécutif de l'OTLA. Elle est régulièrement invitée à intervenir ou à écrire pour diverses associations juridiques, notamment la Société des plaideurs, l'OTLA, l'ABO, l'American Bar Association, l'American Association for Justice et le Barreau de l'Ontario.

La juge Colleen Yamashita a grandi à Hamilton et a obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université McMaster en 2001 et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 2004. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2005.

La juge Yamashita a commencé sa carrière juridique au sein du cabinet Scarfone Hawkins LLP et en est devenue associée en 2017. Sa pratique est axée sur un large éventail de litiges commerciaux ainsi que sur la faillite et l'insolvabilité. Au cours de ses 19 années en exercice privé, elle a tiré un grand profit du mentorat de ses collègues au sein de son cabinet.

La juge Yamashita a également joué un rôle actif dans la communauté de Hamilton. Elle a été membre du conseil d'administration de la Hamilton Law Association pendant de nombreuses années. Au moment de sa nomination, elle en était la vice-présidente, présidente du Corporate Commercial Subcommittee (sous-comité commercial) et du Library Excellence Subcommittee (sous-comité de l'excellence en matière de bibliothèque). Elle a régulièrement été présidente, conférencière et auteure de séminaires de formation continue. Depuis 2018, elle a été membre du conseil d'administration de la St. Joseph's Healthcare Foundation à Hamilton et a dirigé et participé à de nombreuses initiatives de collecte de fonds au sein de la communauté.

La juge Yamashita vit actuellement à Hamilton avec son merveilleux mari depuis 17 ans et son précieux fils adolescent. Lorsqu'elle ne travaille pas, elle aime jouer au tennis et voyager avec sa famille.

Le juge S. James Mountford est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McMaster (1983) et d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Queen's (1986). Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1988. 

Le juge Mountford a exercé principalement en droit de la famille pendant 36 ans, notamment en tant qu'associé chez Spears Mountford and Associates et en tant qu'avocat interne chez la Société d'aide à l'enfance catholique de Hamilton de 2004 à 2014. En 2014, il a repris son activité en cabinet privé, plus récemment chez Scarfone Hawkins LLP, où il a dirigé le groupe de droit de la famille.

Le juge Mountford a travaillé pour de nombreuses organisations communautaires, notamment en tant que président du Hamilton International Air Show, conférencier invité au Collège Mohawk et à l'Université McMaster, directeur de la Ligue des cadets de l'air et il a été chargé de cours à l'Université McMaster. Il a également été entraîneur et juge au Concours national de plaidoirie en droit fiscal de l'Association du barreau de l'Ontario, et entraîneur de soccer féminin. Il contribue depuis longtemps à la Hamilton Law Association, notamment en effectuant trois mandats au sein du sous-comité du droit de la famille et en réalisant de nombreuses présentations sur les compétences en matière de litiges, l'éthique et les mises à jour de la jurisprudence. En plus d'organiser le « Groundhog Day roast » annuel des juges et des avocats et avocates de Hamilton, ainsi que les « roasts » des nouveaux juges et les serments des juges qui prennent leur retraite, il a été le dernier récipiendaire du prix Patricia Wallace pour le service communautaire en 2023 (Justice Patricia Wallace Community Service Award).

Le juge Mountford est un cycliste et un voyageur passionné avec sa partenaire, Erin Sokoloski, et, avant tout, le fier père de Claire, qui termine son doctorat en politique de genre.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 745 juges depuis novembre 2015, dont 120 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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