Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Andrea L. Froese, associée chez Bennett Jones S.E.N.C.R.L. à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. La juge Froese remplace la juge K.D. Nixon (Calgary), qui a démissionné le 18 juillet 2024.  

Ellery C. Lew, associé chez Witten LLP à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. Le juge Lew remplace le juge P.R. Jeffrey (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 mai 2024. En raison des transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Edmonton.

Citation

« Je souhaite aux juges Froese et Lew beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. » 

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada 

Biographies

La juge Andrea L. Froese a grandi dans la région rurale de la Saskatchewan. Elle a obtenu un baccalauréat en 1994 et un baccalauréat en droit en 1997 de l'Université de la Saskatchewan, avec grande distinction. Elle a déménagé à Calgary en 1997 pour devenir auxiliaire juridique auprès de la Cour du Banc du Roi et de la Cour d'appel de l'Alberta. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 1998.

La juge Froese était associée au sein du groupe de litiges chez Bennett Jones S.E.N.C.R.L. à Calgary et a comparu devant toutes les instances judiciaires de l'Alberta. Sa pratique était axée sur le droit de la santé, représentant les médecins dans le cadre de litiges civils et devant divers organismes réglementaires et administratifs. Sa pratique portait également sur des litiges complexes liés à l'énergie et au droit policier. Son expertise dans le domaine du droit de la santé est reconnue à l'échelle nationale par Lexpert et Chambers Canada.

La juge Froese a été fréquemment invitée à donner des conférences portant sur des questions de droit de la santé et elle a été membre d'un comité national sur les questions de santé et de bien-être. Elle a été membre bénévole du comité de déontologie du Barreau de l'Alberta. Depuis 2020, elle a été directrice et membre du comité de gouvernance de la Calgary Police Youth Foundation, un organisme de bienfaisance qui soutient des programmes visant à protéger les jeunes à risque de la criminalité et de la victimisation. Chez Bennett Jones S.E.N.C.R.L., elle a été une mentore active pour les étudiants en droit et les personnes pratiquant le droit, ainsi que présidente d'un comité de perfectionnement et d'examen des avocats du cabinet.

La juge Froese habite à Calgary avec son conjoint, Chad, et ils passent la plupart de leur temps libre aux patinoires de hockey et aux centres équestres, en tant que fiers parents de deux enfants formidables qui fréquentent l'école intermédiaire.

Le juge Ellery C. Lew est titulaire d'un baccalauréat en génie informatique de l'Université de l'Alberta en 1987 et d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 1991.

Le juge Lew a fait son stage chez Witten Binder en 1990, aujourd'hui Witten LLP, où il a commencé sa carrière en tant qu'avocat plaidant. Il y est devenu associé en 1997. Ses domaines de pratique comprenaient le franchisage, les droits et les litiges entre actionnaires, la propriété intellectuelle, les interprétations des revendications, les différends fonciers, la diffamation et les déclarations de fraude. Il a également été agent de marques de commerce. Il a comparu devant toutes les instances judiciaires de l'Alberta, des Cours fédéraux et des tribunaux d'arbitrage. Il a également travaillé en tant qu'arbitre.

Le juge Lew a activement fait du bénévolat au sein de la communauté juridique et de la communauté en général, notamment auprès du comité d'examen des pratiques du Barreau de l'Alberta, de l'Association du Barreau canadien, du comité des affaires juridiques et législatives de l'Association canadienne de la franchise, du Franchise and Distribution Journal en tant que collaborateur à la rédaction, ainsi que de la APPLE Schools Foundation en tant que membre et secrétaire du conseil d'administration. Il a également exercé de nombreuses fonctions de membre du conseil d'administration de la Jewish Federation of Edmonton, notamment celles de président, d'ancien président, de coprésident de l'UJA et de président d'autres comités. Il est le fier lauréat de la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II. Son expertise dans le domaine du droit de la franchise a été reconnue par Who's Who Legal et Lexpert, et dans celui de contentieux par Lexpert et Best Lawyers. Il a publié des articles sur le droit de la franchise et le droit de la propriété intellectuelle et a donné des conférences sur de nombreux sujets juridiques.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 815 juges depuis novembre 2015, dont 189 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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