Le MELCCFP transmet une ordonnance aux entreprises Ferme d'Ancoeur S.E.N.C., Construction Nycel inc. et 9409-6773 Québec inc.

MIRABEL, QC  , le 29 janv. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il prend une ordonnance à l'égard des entreprises Ferme d'Ancoeur, Construction Nycel inc. et 9409-6773 Québec inc. pour qu'elles cessent de déposer ou de recevoir sur le lot 1 846 933, dans la ville de Mirabel, des sols contaminés sans autorisation, et qu'elles procèdent à la caractérisation du lot en vue de sa réhabilitation.

La Ferme d'Ancoeur exploite une ferme à Mirabel sur ce lot dont elle est propriétaire depuis 1995. En 2019, elle a eu recours aux services de Construction Nycel inc. et de 9409-6773 Québec inc. afin de réaliser des travaux de remblayage sur ledit lot. Lors d'inspections réalisées entre 2019 et 2022, le MELCCFP a constaté que les travaux de remblayage sur le lot ont été réalisés à l'aide de sols contaminés.

Dans ce contexte, le recours à une ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié pour enjoindre aux entreprises de réaliser certaines actions.

Le MELCCFP ordonne notamment aux trois entreprises :

• de cesser et de ne pas permettre toute activité relative à la réception de sols contaminés sur le lot 1 846 933 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes, à Mirabel;
• de soumettre un devis de caractérisation des sections remblayées dans les 60 jours suivant la notification de l'ordonnance afin d'évaluer les volumes et la distribution spatiale, dans les remblais, des sols contaminés (HAP et matériaux de construction);
• de réaliser la caractérisation conformément au devis approuvé, et ce, dans un délai de 60 jours suivant l'approbation du devis.

Faits saillants :

Entre 2019 et 2023, le ministère a transmis trois avis de non-conformité et imposé deux sanctions administratives pécuniaires à l'entreprise Ferme d'Ancoeur relativement à des travaux de remblayage de sols contaminés. Depuis, aucuns travaux correctifs n'ont été faits sur le site, ni par Ferme d'Ancoeur, ni par les deux entreprises mandatées pour la réalisation du remblayage, et ce, malgré les nombreuses interventions du ministère.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs