Le Groupe d'experts formule 23 recommandations pour améliorer les conditions de logement de la population britanno-colombienne

VICTORIA, BC, le 17 juin 2021 /CNW/ - En dépit des importantes mesures mises en place par tous les ordres de gouvernement en matière de politique sur le logement, la capacité de la population britanno-colombienne à louer ou à acheter à un prix abordable des logements qui répondent à ses besoins s'est détériorée au cours des dernières décennies. L'inversion de ces tendances nécessitera du travail à long terme et la collaboration de tous les ordres de gouvernement, ainsi que de toutes les autres parties prenantes du secteur de l'habitation. Ces conclusions sont tirées du rapport final Ouvrir des portes : débloquer l'offre de logements pour améliorer l'abordabilité du Groupe d'experts sur l'avenir de l'offre de logements et l'abordabilité du Canada et de la Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique (Groupe CNW/Société canadienne d'hypothèques et de logement)

Établi en septembre 2019 par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, le Groupe d'experts a pour objectif de formuler des recommandations réalisables pour accroître l'offre de logements et améliorer l'abordabilité à l'échelle de la province. À partir de consultations avec des parties prenantes, notamment des experts du milieu universitaire, des fournisseurs de logements privés et sans but lucratif, des fournisseurs de logements autochtones, des institutions financières, des promoteurs immobiliers, des organismes de défense des droits des locataires et du logement, des employeurs, des fonctionnaires et des représentants élus, le Groupe d'experts a formulé 23 recommandations qui s'inscrivent dans cinq grands appels à l'action.

« En plus des défis de longue date de la Colombie-Britannique en matière de logement, la pandémie de COVID-19 a montré l'importance d'un logement sûr pour le bien-être physique, économique et mental des gens, a déclaré Joy MacPhail, présidente du Groupe d'experts sur l'avenir de l'offre de logements et l'abordabilité. La pandémie a également entraîné une forte hausse des prix des logements à l'échelle de la province, les taux d'intérêt historiquement bas permettant aux emprunteurs d'être admissibles à des prêts hypothécaires plus importants et les ménages recherchant plus d'espace pour travailler ou étudier à domicile. Cette accélération de la demande de logements a nui à la capacité de la population britanno-colombienne d'accéder à des logements sûrs et abordables. Il est urgent que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures coordonnées pour accroître considérablement cette offre. »

Les cinq grands appels à l'action et un échantillon des 23 recommandations sont énumérés ci-dessous. La liste de toutes les recommandations et le rapport complet se trouvent ici.

Appels à l'action et recommandations :

1)      Élaborer un cadre de planification qui encourage de façon proactive la création de logements, notamment :

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique doit imposer des délais prescrits à toutes les étapes du processus d'aménagement, pour tous les types d'aménagement.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique doit exiger que toutes les administrations locales mettent à jour de façon proactive les règlements de zonage afin de tenir compte des plans communautaires officiels, le plus largement et le plus rapidement possible. Il faut fortement décourager le recours à des changements de zonage d'initiative privée (limité à certaines zones).
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique doit élaborer un système de délivrance de permis d'aménagement numérique conçu pour répondre aux besoins des administrations locales et de l'industrie de manière simple, rapide et économique. Ce système serait composé d'un référentiel central comprenant toutes les exigences et restrictions pertinentes relatives à l'aménagement, ainsi qu'un système de gestion rapide et efficace des propositions d'aménagement, de l'étape précédant la demande à celle de l'occupation.

2)      Effectuer une réforme des droits d'aménagement immobilier, notamment :

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique doit éliminer progressivement les contributions aux installations communautaires tout en augmentant les droits d'aménagement, et les droits ou les taxes d'aménagement nouveaux ou élargis doivent servir uniquement à financer les dépenses en immobilisations.
• Les gouvernements fédéral et provincial doivent créer un programme municipal d'incitatifs au logement récompensant la création d'une offre nette de logements neufs, là où la demande se présente.

3)      Accroître l'offre de logements communautaires et abordables, notamment :

• Les gouvernements fédéral et provincial doivent créer un fonds d'acquisition pour permettre aux organismes de logement sans but lucratif d'acquérir des logements abordables à l'heure actuelle qui risquent d'être réévalués ou réaménagés en logements plus onéreux.
• Le gouvernement fédéral doit prendre des engagements de financement à long terme, comme il l'a fait jusqu'au milieu des années 1990, alors que près de 10 % de toutes les mises en chantier de logements à l'échelle nationale étaient constituées de logements communautaires.

4)      Améliorer la coordination entre tous les ordres de gouvernement et au sein de ceux-ci, notamment :

• Afin de mieux répondre aux besoins en matière de logement des communautés autochtones, le gouvernement fédéral doit procéder à l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement en milieu urbain, rural et nordique.
• Les administrations locales doivent offrir des primes de densité associées à des critères d'abordabilité à long terme ou plus approfondis aux promoteurs de logements abordables qui reçoivent du financement fédéral et provincial pour la construction et le réaménagement.

5)      Assurer un traitement plus équitable des locataires et des propriétaires-occupants, notamment :

• Examen des répercussions de l'exonération des gains en capital découlant de la vente d'une résidence principale.
• Le gouvernement fédéral doit offrir des mesures d'économie d'impôt aux locataires sous forme de déduction fiscale ou de montant de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) d'un locataire, en plus du plafond habituel du CELI.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique doit éliminer progressivement la subvention aux propriétaires d'habitations. L'argent ainsi économisé devrait servir à financer le logement social en plus des engagements pris dans le plan décennal Homes for B.C.: A 30-Point Plan for Housing Affordability in British Columbia.

Faits en bref :

• Les membres du Groupe d'experts sont des leaders et des spécialistes dans un large éventail de domaines liés à divers aspects du logement, du tissu urbain, du financement du développement et de la démographie. Leur objectif consistait à proposer d'autres mesures que les gouvernements fédéral et provincial - et peut-être des administrations municipales, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants des marchés de l'habitation - pourraient prendre pour améliorer l'offre de logements et l'abordabilité dans les marchés de la Colombie-Britannique où les prix sont élevés.
• Depuis 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a pris des mesures pour s'attaquer à la crise du logement et fournir des logements abordables, notamment en investissant le plus gros montant de l'histoire de la Colombie-Britannique dans le logement abordable, soit 7 milliards de dollars sur 10 ans.
• Dans le cadre d'un plan en 30 points pour le logement lancé en 2018, le gouvernement provincial travaille en collaboration avec ses partenaires pour fournir 114 000 logements abordables sur une période de 10 ans, dont près de 30 000 ont maintenant ouvert leurs portes ou sont en construction. Le plan a également permis d'adopter des mesures pour réduire la demande spéculative qui a fait augmenter le coût de la vie. Ces mesures ont contribué au retour sur le marché de milliers de logements locatifs.
• Le budget de 2021 comprend un engagement du gouvernement de la Colombie-Britannique à financer la construction de 9 000 logements pour les ménages à revenu moyen par l'entremise du HousingHub de BC Housing.
• Pour aider un plus grand nombre de personnes au Canada à accéder à des logements abordables qui répondent à leurs besoins, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale sur le logement (SNL) - un plan de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d'avoir un chez-soi - ce qui comprend plus de 13 milliards de dollars engagés dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020.
• En vertu des ententes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de la SNL, un financement fédéral, provincial et territorial de plus de 13,5 milliards de dollars servira à financer le parc de logements communautaires et à tenir compte des priorités régionales de 2018 à 2028.

Pour en savoir plus :

Pour lire le rapport final du Groupe d'experts, visitez le site https://engage.gov.bc.ca/housingaffordability/fr/home-2/

Pour en savoir plus sur les membres du Groupe d'experts sur le logement, visitez https://engage.gov.bc.ca/housingaffordability/fr/le-groupe-dexperts/

Pour en savoir plus sur les mesures que prend la Province pour s'attaquer à la crise du logement et offrir des logements abordables à la population britanno-colombienne, visitez https://workingforyou.gov.bc.ca/

Pour en savoir plus sur le HousingHub de la Colombie-Britannique : https://www.bchousing.org/housinghub

Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, visitez https://www.chezsoidabord.ca.

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement

Renseignements sur ce communiqué : Relations avec les médias, Ministère des Finances Canada, 613-369-4000, [email protected] ; Ministère des Finances de la Colombie-Britannique, Relations avec les médias, 250-387-5710 ; Pour des entrevues avec les membres du Groupe d'experts : Leonard Catling, Relations avec les médias, SCHL, 604-787-1787, [email protected]