Le gouvernement entame des consultations sur son engagement d'exiger que toutes les voitures neuves vendues au Canada soient à zéro émission d'ici 2035

OTTAWA, ON, le 17 déc. 2021 /CNW/ - Les changements climatiques ont des répercussions sans précédent sur les Canadiens, leurs collectivités et l'économie. Le gouvernement du Canada comprend qu'il est primordial de lutter contre les changements climatiques pour assurer la qualité de l'air et un environnement sûr et durable. En ce sens, le gouvernement prend des mesures, de concert avec les Canadiens de toutes les régions du pays, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. La réduction de la pollution dans le secteur des transports - l'une des plus importantes sources d'émissions au Canada - au moyen de l'adoption de véhicules à zéro émission est l'une des façons les plus efficaces de protéger l'environnement, d'améliorer la qualité de l'air et de créer une économie carboneutre prospère d'ici 2050.

La réduction de la pollution dans le secteur des transports est d'une importance capitale, car ce secteur est responsable d'un quart des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, et plus de la moitié de ces émissions proviennent des véhicules légers comme les automobiles, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes. Afin de réduire les émissions provenant des véhicules légers, le Canada s'est engagé à exiger que tous les véhicules légers neufs vendus soient à zéro émission d'ici 2035, avec un objectif provisoire de vente d'au moins 50 p. 100 d'ici 2030. À cette fin, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a publié aujourd'hui un document de discussion pour appuyer les consultations sur l'accélération de l'adoption par le Canada de véhicules légers à zéro émission.

Le secteur automobile nord-américain est profondément intégré. Un ensemble commun d'exigences sur la réduction des émissions des véhicules légers au Canada et aux États-Unis a depuis longtemps fourni un maximum d'avantages aux Canadiens au moindre coût, tout en contribuant à la compétitivité du secteur automobile canadien. Afin de réduire davantage les émissions du secteur des transports et de soutenir un secteur automobile compétitif, le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le plan climatique renforcé de décembre 2020, à aligner la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de rendement les plus rigoureuses en Amérique du Nord après 2025.

Des véhicules légers à zéro émission sont aujourd'hui sur la route, et la demande pour des véhicules à zéro émission augmente au Canada, alors que les constructeurs automobiles indiquent qu'ils se préparent à les produire en plus grand nombre et à offrir une plus grande gamme de modèles. Le gouvernement consulte maintenant les Canadiens sur la voie à suivre pour rendre obligatoire la vente de véhicules à zéro émission et atteindre les objectifs de vente qu'il s'est fixés pour 2030 et 2035. La consultation comprend une série de questions à l'intention du public et des intervenants. En voici quelques-unes.

• Quelle devrait être l'approche pour que la totalité des véhicules neufs vendus soit à zéro émission en 2035, et qu'au moins la moitié respecte cet objectif en 2030?
• En plus des objectifs de vente de véhicules à zéro émission d'au moins 50 p. 100 d'ici 2030 et de 100 p. 100 d'ici 2035, faudrait-il fixer d'autres objectifs provisoires pour assurer la réussite du Canada? Quels devraient être ces objectifs?
• Le gouvernement du Canada rendra obligatoire la vente de véhicules à zéro émission. Comment cette mesure devrait-elle être conçue et quels sont les éléments à prendre en compte pour en assurer le succès? Quels sont les mécanismes utilisés par d'autres administrations ayant imposé une réglementation sur les véhicules à zéro émission qui devraient être utilisés ou évités?
• Quels sont les obstacles qui empêchent l'adoption des véhicules à zéro émission dans les collectivités nordiques et éloignées et par les ménages à faible revenu? Que peut faire le gouvernement du Canada pour renverser la vapeur?
• Quels défis et quelles possibilités prévoyez-vous pour le réseau électrique suite à l'accélération de nos objectifs de vente de véhicules électriques?

Même s'il est vrai que les véhicules légers sont responsables de la majeure partie des émissions provenant des transports au Canada, le gouvernement est conscient qu'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans la lutte contre les changements climatiques nécessite également des mesures pour réduire les émissions des véhicules à poids moyen et lourd, tels que les fourgonnettes utilitaires, les camions de livraison, les autobus, les camions à benne et les camions gros porteurs grands routiers. À cette fin, le gouvernement a également publié aujourd'hui un document de discussion pour orienter les consultations tenues en vue de réduire les émissions et aider le Canada à atteindre son objectif : faire en sorte qu'en 2040, tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules à zéro émission, dans la mesure du possible.

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses sur les deux documents de discussion d'ici le 21 janvier 2022.

Citations

« Pour lutter contre les changements climatiques, il est essentiel de réduire la pollution provenant du secteur des transports. Nous savons que nous avons déjà des solutions concrètes pour le marché des véhicules de tourisme, et nous devons maintenant travailler pour accélérer l'adoption de cette technologie transformatrice par le marché. L'enjeu mondial des changements climatiques peut sembler de taille, mais les véhicules à zéro émission constituent une mesure importante qui est littéralement prête à être mise en œuvre. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures audacieuses en matière de changements climatiques, ce qui comprend l'accélération de l'adoption de véhicules à zéro émission. Les consultations annoncées aujourd'hui donneront aux Canadiens l'occasion de paver la voie du Canada vers l'objectif de 100 p. 100 des ventes en véhicules légers à zéro émission d'ici 2035, et vers des objectifs intermédiaires plus ambitieux pour 2030. Remplir le mandat de vente de véhicules à zéro émission complétera le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules à zéro émission de Transports Canada, qui a permis aux Canadiens de faire plus facilement partie de la solution dans la lutte contre les changements climatiques tout en réduisant les coûts de leurs déplacements quotidiens. »
- L'honorable Omar Alghabra, ministre des Transports

« Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens adoptent des véhicules à zéro émission est un élément clé de notre plan pour bâtir un avenir plus propre et plus sain, et les consultations entamées aujourd'hui façonneront les objectifs de vente ambitieux et obligatoires ainsi que les cibles climatiques de notre gouvernement. »
- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

« En nous appuyant sur les avantages concurrentiels du Canada dans l'économie à faibles émissions de carbone, nous continuerons de créer de bons emplois pour les travailleurs canadiens de l'automobile, tout en permettant aux Canadiens de se procurer plus facilement un véhicule à zéro émission. En travaillant en étroite collaboration avec l'industrie, les travailleurs et d'autres partenaires, nous pouvons tirer parti de notre ambition commune d'être des chefs de file dans la transition vers les véhicules à zéro émission. »
- L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Faits en bref

• Les véhicules moyens et lourds ont représenté près de 10 p. 100 des émissions globales du Canada. Si aucune mesure n'est prise, ces véhicules seront la plus grande source d'émissions liées au secteur des transports d'ici 2030, ce qui dépassera toutes les émissions des voitures, des véhicules utilitaires sport et des camionnettes.
• La première consultation des intervenants au sujet des véhicules moyens et lourds a eu lieu le 2 décembre, un jour avant que le gouvernement du Canada ne lance les consultations publiques sur le plan de réduction des émissions de 2030. Les consultations orienteront l'approche du gouvernement du Canada pour aller de l'avant afin de permettre au secteur des transports de réduire ses émissions de manière sécuritaire, juste et ambitieuse et de soutenir les objectifs à long terme de décarbonisation du secteur.
• Dans son rapport de mai 2021 intitulé Net Zero by 2050 (carboneutralité d'ici 2050), l'Agence internationale de l'énergie a précisé que de mettre fin à la vente de véhicules à moteur à combustion interne d'ici 2035 est une étape nécessaire en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
• Le niveau d'ambition exprimé par la réglementation du Canada en ce qui a trait à la vente de véhicules à zéro émission correspond à celui d'autres administrations de premier plan et de grandes économies, comme le Royaume-Uni et la Californie. Au sein du Canada, la Colombie-Britannique et le Québec ont également formulé des exigences de ventes de véhicules à zéro émission, fixées à 100 p. 100.
• Les ventes actuelles de véhicules à zéro émission représentent environ 4 p. 100 du marché canadien des véhicules neufs et la majeure partie de ces ventes sont réalisées en Colombie-Britannique et au Québec.
• À ce jour, le gouvernement a investi plus d'un milliard de dollars dans des mesures en vue de soutenir l'adoption croissante de véhicules à zéro émission, y compris :
• la somme de 587 millions de dollars pour le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules à zéro émission de Transports Canada, qui a permis à plus de 125 000 Canadiens et entreprises canadiennes de choisir des véhicules à zéro émission;
• plus de 460 millions de dollars pour soutenir la mise en place d'un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide de véhicules électriques, de bornes de recharge de véhicules électriques là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, de stations de gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de stations d'hydrogène dans les centres métropolitains.
• Ces investissements ont soutenu des projets qui contribueront à la mise en place de plus de 16 500 nouvelles bornes de recharge de véhicules électrique, dix stations d'hydrogène et vingt stations de gaz naturel.
• Le gouvernement du Canada a également mis en place de nouvelles mesures pour appuyer la transition du secteur de l'automobile du Canada vers la fabrication de véhicules à zéro émission, y compris une réduction de 50 p. 100 de l'impôt sur les entreprises qui fabriquent des véhicules à zéro émission et leurs pièces au Canada. Les mesures de soutien comprennent :
• un investissement de 295 millions de dollars pour que Ford Canada modernise son usine de montage située à Oakville, en Ontario, dans le but de produire des véhicules électriques fabriqués au Canada;
• la somme de 50 millions de dollars qui sera versée à Lion Électrique pour l'établissement d'une nouvelle usine d'assemblage de bloc-batteries hautement automatisée dans la région des Laurentides, au Québec, afin que l'entreprise accroisse sa production de véhicules électriques. La construction de l'usine permettra à l'entreprise de créer 135 nouveaux emplois après son achèvement en 2023 et devrait également créer 150 emplois supplémentaires à long terme.
• la somme de15 millions de dollars allouée au projet de transformation de Nova Bus afin que l'entreprise modernise ses autobus de transport en commun, les optimise aux fins d'électrification et qu'elle construise d'autres types d'autobus entièrement électriques et alimentés par batterie. L'entreprise modernisera également ses installations de fabrication à Saint-Eustache et à Saint-François-du-Lac, au Québec, pour ainsi contribuer à conserver 1 118 emplois à temps plein.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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