Le gouvernement du Canada renforce la transparence et la responsabilisation à l'égard du développement durable

OTTAWA, le 1er mars 2019 /CNW/ - Les Canadiens comptent sur des pratiques de développement durable pour bâtir un Canada fort où ils pourront prospérer. Le gouvernement du Canada possède une stratégie favorisant la croissance d'une économie propre et résiliente pour les Canadiens, une économie où la croissance propre, des écosystèmes sains et des collectivités durables dans tout le pays sont des priorités.

Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a accueilli favorablement la sanction royale concernant le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable dont le champ d'application initial a pratiquement triplé. Cette approche renouvelée du développement durable au Canada renforce la transparence du processus décisionnel et sa responsabilisation devant le Parlement, tout en stimulant une collaboration étroite entre plus de 90 organismes fédéraux.

Les modifications apportées à la Loi visent notamment à :

• Renforcer le rôle des représentants élus pour tenir le gouvernement responsable des résultats en matière de développement durable;
• Collaborer étroitement avec plus de 90 organismes gouvernementaux en vue de promouvoir une approche unique;
• Définir un calendrier et des objectifs mesurables pour la Stratégie fédérale de développement durable;
• Établir des exigences plus élevées en matière de transparence au moyen de rapports améliorés et d'une plus grande responsabilisation devant les représentants élus et les organismes parlementaires.

Grâce à ces modifications, la Loi fédérale sur le développement durable continuera de mettre en valeur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour assurer un avenir durable.

Citations

« Nous venons de franchir une étape importante pour renforcer notre stratégie fédérale de développement durable et pour garantir que cela est fait en pleine transparence et avec efficacité. Le Canada est un chef de file environnemental sur la scène mondiale et ces efforts commencent ici, chez nous. »
- Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• La Stratégie fédérale de développement durable définit les mesures qui seront prises par le gouvernement du Canada à l'échelle fédérale sur un cycle de trois ans pour favoriser la croissance propre, assurer la santé de nos écosystèmes et bâtir des collectivités sûres, sécuritaires et durables.
• Le projet de loi permet de faire passer le champ d'application de la Loi fédérale sur le développement durable de 26 à plus de 90 organismes fédéraux, et ouvre des possibilités pour d'autres ajouts à l'avenir.
• La Loi fédérale sur le développement durable oblige déjà le gouvernement à mobiliser la population canadienne dans le cadre de consultations publiques sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable, notamment des consultations avec la commissaire à l'environnement et au développement durable et le Conseil consultatif sur le développement durable. Le projet de loi conserve les dispositions relatives aux consultations et renforce le Conseil.
• Le projet de loi C-57 donne suite aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes en accroissant la responsabilisation des organismes fédéraux en ce qui concerne la définition d'objectifs de développement durable mesurables et assortis de délais et en exigeant des rapports intérimaires.
• Ces modifications modernisent la Loi en fournissant le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable qui permet de renforcer la transparence du processus décisionnel et sa responsabilisation devant le Parlement.
• Avec ces modifications, la Stratégie fédérale de développement durable viendra compléter Stratégie nationale pour le Programme 2030 en cours d'élaboration par Emploi et Développement social Canada.

Produits connexes

• Discours de la ministre McKenna lors de la deuxième lecture

Liens connexes

• Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
• Stratégie fédérale de développement durable  
• Liste des stratégies ministérielles de développement durable
• La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Sabrina Kim, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-743-7138, [e-mail]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [e-mail]