Le gouvernement du Canada renforce la tarification de la pollution dans tout le pays

Les Canadiens de trois autres provinces recevront des paiements trimestriels de l'Incitatif à agir pour le climat

OTTAWA, ON, le 22 nov. 2022 /CNW/ - 

Un système de tarification de la pollution juste et abordable

L'imposition d'un prix sur la pollution demeure le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. Non seulement la tarification de la pollution veille-t-elle à ce que personne au Canada ne puisse polluer sans en payer le prix, mais en plus, parmi les Canadiens qui reçoivent des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, 8 sur 10 empochent plus d'argent qu'ils en ont déboursé dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution.

Le gouvernement du Canada a mis en place un système dans lequel, au fil du temps, il est de plus en plus coûteux de polluer. Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé un renforcement de la tarification de la pollution au Canada à compter du 1^er avril 2023 et pour les années suivantes. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé aujourd'hui le montant des remises de l'Incitatif à agir pour le climat prévues pour l'an prochain dans les provinces assujetties à l'approche fédérale. Le gouvernement du Canada utilise ces remises pour reverser directement aux ménages les produits de la tarification de la pollution.

L'approche du Canada pour la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. L'an prochain, les familles qui reçoivent déjà l'Incitatif à agir pour le climat verront le montant de leurs remises augmenter, et les familles dans de nouvelles provinces (à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard) commenceront à recevoir des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Parallèlement, les industries sont encouragées à améliorer leur efficacité et à employer des technologies plus propres. Une telle pratique stimule l'élaboration de nouvelles approches novatrices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et utiliser l'énergie différemment.

Les prochaines étapes de la tarification de la pollution au Canada

• La redevance fédérale sur les combustibles continuera de s'appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nunavut, en Ontario et au Yukon.
• La redevance fédérale sur les combustibles s'appliquera à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard à compter du 1^er juillet 2023, au moment où les Canadiens de ces provinces recevront leur premier paiement trimestriel de l'Incitatif à agir pour le climat.
• La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec continueront de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution.

Ainsi, en 2023, les paiements trimestriels de l'Incitatif à agir pour le climat qui seront versés directement à une famille de quatre personnes seront plus élevés, s'établissant à : 386 dollars en Alberta; à 264 dollars au Manitoba; à 244 dollars en Ontario; et à 340 dollars en Saskatchewan. Pour les nouveaux bénéficiaires des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, les remises trimestrielles pour une famille de quatre s'élèveront initialement à : 328 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador; à 248 dollars en Nouvelle-Écosse; et à 240 dollars à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les résidents de petites collectivités et de collectivités rurales qui reçoivent des paiements fédéraux de l'Incitatif à agir pour le climat obtiennent également un supplément de 10 p. 100 sur ces paiements, compte tenu de l'accès limité à des moyens de transport propres. Les montants versés à l'Île-du-Prince-Édouard comprennent ce supplément de 10 p. 100 accordé aux zones rurales, puisque tous les résidents y ont droit.

En ce qui concerne la tarification de la pollution pour les grandes industries :

• le système de tarification fondé sur le rendement fédéral continuera de s'appliquer au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut;
• le système de tarification fondé sur le rendement fédéral ne s'appliquera plus en Saskatchewan, puisque la province appliquera progressivement son propre système à tous les secteurs requis. Le Canada collaborera étroitement avec la Saskatchewan afin d'assurer une transition harmonieuse pour les installations concernées;
• l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan continueront de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution pour les émissions industrielles.

Rendre le chauffage résidentiel plus abordable pour les Canadiens

Bien que la mise à jour du système de tarification de la pollution n'entre pas en vigueur avant le printemps prochain, Environnement et Changement climatique Canada, soucieux d'aider les Canadiens à assumer les frais de chauffage de leurs résidences, s'est engagé à verser 250 millions de dollars au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en septembre 2022, afin d'aider les Canadiens à abandonner le dispendieux mazout domestique. Cette semaine, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de 250 millions de dollars pour la Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, un nouveau volet qui s'ajoute à l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes gérée par Ressources naturelles Canada. Ce financement aidera des dizaines de milliers de ménages à se doter de thermopompes électriques abordables, fiables et propres afin de s'affranchir du chauffage résidentiel au mazout coûteux qui émet beaucoup de carbone et qui est vulnérable aux variations des prix mondiaux.

Citations

« Ce qu'il faut savoir à propos de la tarification de la pollution au Canada, c'est que toutes les recettes sont remises aux Canadiens. Huit ménages canadiens sur dix qui reçoivent des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat se voient remettre plus d'argent dans leur compte de banque que ce que la tarification de la pollution leur coûte. Et ces paiements réguliers sont particulièrement avantageux pour les ménages à faible revenu. »
- L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« La tarification de la pollution fonctionne - elle permet de lutter contre les changements climatiques, elle remet de l'argent dans les poches des Canadiens et elle contribue à stimuler une économie forte et durable. Aujourd'hui, j'ai annoncé ce que nous faisons pour renforcer ce système. Je suis particulièrement heureux qu'autant de provinces rehaussent la barre dans leur secteur industriel afin de se conformer à l'approche renforcée du Canada pour la tarification de la pollution. Ensemble, nous envoyons le puissant message que l'industrie dispose de la certitude et de la prédictibilité nécessaires pour investir massivement dans un avenir à faibles émissions de carbone. Et à compter de ce printemps, davantage de Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches grâce aux remises de l'Incitatif à agir pour le climat, qui retournent les produits de la tarification de la pollution directement aux familles. Nous luttons contre les changements climatiques, nous nous assurons que personne dans ce pays ne pollue sans en payer le prix et nous aidons les familles. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• L'approche du Canada pour la tarification de la pollution donne aux provinces et aux territoires la possibilité de mettre en œuvre le système de tarification qui leur convient, tout en offrant à l'industrie la prédictibilité et la certitude nécessaires pour investir dans des technologies plus propres. Tous les systèmes doivent respecter des normes communes, pour avoir des règles de jeu équitables encourageant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'innovation. En août 2021, le gouvernement du Canada a mis à jour ces normes pour la période de 2023 à 2030, établissant ainsi un modèle de système de tarification plus rigoureux qui est cohérent avec l'ambition du pays à l'égard de la lutte contre les changements climatiques.
• Les provinces et les territoires avaient jusqu'en septembre 2022 pour demander l'application du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ou pour présenter des propositions expliquant comment ils comptaient renforcer leurs propres systèmes de 2023 à 2030 afin de respecter les normes. Les changements annoncés aujourd'hui sont le fruit d'une vaste consultation et d'un long dialogue avec les provinces et les territoires.
• Dans les provinces où s'applique la redevance fédérale sur les combustibles, 90 p. 100 des produits de la tarification de la pollution (déduction faite du crédit d'impôt pour les agriculteurs) sont retournés directement aux ménages sous forme de paiements fédéraux de l'Incitatif à agir pour le climat. Les 10 p. 100 restants servent à soutenir les petites entreprises et les groupes autochtones. Les agriculteurs des provinces où s'applique la redevance sur les combustibles peuvent présenter une demande pour recevoir un crédit d'impôt remboursable, particulièrement à l'utilisation de gaz naturel et de propane, ce qui aide à compenser le coût de la tarification de la pollution. Les exploitants de serres reçoivent quant à eux un rabais équivalant à 80 p. 100 de leurs frais.

Produits connexes

• Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone
• Montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
• Le gouvernement retourne plus de 2,5 milliards de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Liens connexes

• Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone
• Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone
• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Paiement de l'Incitatif à agir pour le climat
• Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur et une économie forte

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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