Le gouvernement du Canada rend une décision tôt dans le processus sur le projet d'agrandissement du port de Bécancour - Quai B6, au Québec

OTTAWA, ON, le 13 mars 2026 /CNW/ - L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a terminé son évaluation du projet d'agrandissement du port de Bécancour - Quai B6, au Québec, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d'autres moyens.

Pour prendre sa décision en vertu du paragraphe 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a mobilisé d'autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet et identifier les effets potentiels de compétence fédérale ainsi que les cadres pour traiter ces effets potentiels.

L'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen de la législation et de la réglementation fédérale et provinciale existantes. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur le pilotage et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques du Québec.

Par conséquent, une évaluation supplémentaire n'est pas requise en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le processus d'évaluation d'impact fédéral est désormais terminé. Comme prochaine étape, la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (le promoteur) devra s'assurer d'obtenir toutes les autorisations et permis provinciaux et fédéraux nécessaires à son projet.

Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans l'avis de décision avec motifs tôt dans le processus de l'AEIC.

Faits en bref

• La Société du parc industriel et portuaire de Bécancour propose l'agrandissement du terminal maritime existant par la construction d'un nouveau quai (B6), à Bécancour, au Québec. Tel qu'il est proposé, le nouveau quai serait d'environ 390 mètres de long et posséderait un poste d'accostage pouvant accueillir des navires de plus de 25 000 tonnes de port en lourd (TPL). Le projet inclurait également des activités de dragage et la construction d'une aire d'entreposage.
• Le processus d'examen, du début à la fin, a pris 79 jours.
• L'AEIC facilite le développement durable des grands projets assujettis à la LEI grâce à des évaluations efficaces et menées de manière ouverte. Ces évaluations permettent de déterminer des façons d'assurer la protection de l'environnement et des droits des Autochtones dans le contexte de la réalisation des projets.
• De telles décisions garantissent l'efficacité du processus d'évaluation d'impact du Canada en permettant la détermination, tôt dans le processus, si une évaluation supplémentaire est requise ou non en vertu de la LEI.

Liens connexes

• Projet d'agrandissement du port de Bécancour - Quai B6 (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Aperçu du processus d'évaluation d'impact (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Le système d'évaluation d'impact du Canada (Agence d'évaluation d'impact du Canada)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

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