Le gouvernement du Canada publie sa décision finale au sujet du projet Énergie Saguenay

OTTAWA, ON, le 7 févr. 2022 /CNW/ - Agence d'évaluation d'impact du Canada

 À la suite d'une évaluation rigoureuse et exhaustive, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a conclu dans son rapport d'évaluation environnementale que le projet Énergie Saguenay était susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en lien avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre polluants, ainsi que sur les mammifères marins, incluant le béluga du Saint-Laurent, et le patrimoine culturel des Premières Nations innues.

À la lumière de ces conclusions, et en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), le projet a été renvoyé au gouverneur en conseil afin qu'il détermine si ces effets négatifs importants étaient justifiables dans les circonstances. Après avoir examiné en détail les renseignements pertinents et disponibles, le gouverneur en conseil a déterminé que les effets négatifs importants potentiels du projet ne sont pas justifiables dans les circonstances.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une déclaration de décision à cet effet, en vertu de la LCEE 2012.

La décision du gouvernement du Canada relative au projet signifie que les autorisations fédérales requises ne peuvent être accordées. GNL Québec Inc. ne peut pas aller de l'avant avec le projet sans les autorisations du gouvernement fédéral.

Cette décision n'empêche pas GNL Québec Inc. de soumettre de nouvelles propositions de projet et n'exclut pas tout développement potentiel. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer le secteur des ressources naturelles à l'échelle du pays afin de stimuler la croissance et de créer des emplois, et ce de façon durable.

Le gouvernement du Canada souhaite remercier tous les participants pour les précieux commentaires qu'ils ont fournis tout au long du processus d'évaluation environnementale, ainsi que les divers experts pour leurs judicieux conseils scientifiques. Ces renseignements ont permis à l'Agence de rédiger un rapport d'évaluation environnementale rigoureux et au gouverneur en conseil de prendre une décision éclairée.

Citation

« Le gouvernement du Canada est fier de prendre des décisions fondées sur les meilleures données disponibles. Les décisions doivent également établir un équilibre entre les considérations économiques et environnementales, et respecter les droits des peuples autochtones. Le projet Énergie Saguenay a fait l'objet d'un examen rigoureux qui démontre clairement que les effets négatifs que le projet entraînerait sur l'environnement ne sont en aucun cas justifiables. Le gouvernement continuera de collaborer avec les collectivités du Saguenay et les investisseurs potentiels à la réalisation de projets durables sur le plan environnemental qui procurent des avantages économiques à la région. »

--  L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• Le projet proposé par GNL Québec Inc. est un complexe de liquéfaction de gaz naturel et un terminal d'exportation situés dans l'arrondissement de La Baie de la ville de Saguenay, au Québec. Le projet comprendrait des installations de liquéfaction de gaz naturel d'une capacité de production de 10,5 millions de tonnes par année, des infrastructures portuaires pour le chargement des navires-citernes de gaz naturel liquéfié, des réservoirs d'entreposage et des installations de soutien.
  
  
• Le projet Énergie Saguenay est l'un des nombreux projets d'exploitation de ressources naturelles proposés au Québec au cours des dernières années. Deux projets de ce type, dont une mine d'or et une mine de lithium, font actuellement l'objet d'un processus d'évaluation fédéral par l'Agence.  D'autres ont été approuvés, notamment le projet minier Rose lithium-tantale (2021), le projet de mine de cuivre et d'or Akasaba Ouest (2018) et le projet minier Whabouchi (2017).
  
  
• Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Tout au long du processus, le gouvernement fédéral a collaboré avec le gouvernement provincial selon les principes de l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale.
  
  
• Les propositions éventuelles seraient évaluées conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact qui est entrée en vigueur en août 2019.
  
  
• L'Agence a mené une évaluation environnementale fédérale rigoureuse et axée sur la science. Plusieurs experts venant de divers ministères fédéraux ont pris part au processus en fournissant des conseils et de l'expertise technique tout au long de l'examen du projet.
  
   
• Les ministères, organismes et organisations qui ont fourni ces conseils sont Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, l'Administration portuaire du Saguenay, l'Administration de pilotage des Laurentides et la Garde côtière canadienne.
  
  
• Les points de vue des membres du public et des collectivités potentiellement touchées ont été recueillis et pris en compte tout au long du processus d'examen. L'Agence a également pris en compte les commentaires du public présentés dans le cadre des activités organisées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Ces précieux commentaires ont fait l'objet d'un examen minutieux et ils ont été documentés et pris en compte lors de la rédaction du rapport d'évaluation environnementale.
  
  
• Une vaste consultation a eu lieu auprès des peuples autochtones tout au long de l'évaluation environnementale. Cinq Premières Nations ont participé au processus, et un financement de plus de 143 000 dollars a été offert en appui à leur participation aux diverses étapes de l'examen.

Liens connexes

• Déclaration de décision du ministre relative à l'évaluation environnementale (Registre canadien d'évaluation d'impact)
• Rapport d'évaluation environnementale (Registre canadien d'évaluation d'impact)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Personnes-ressources: Kaitlin Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [e-mail]; Agence d'évaluation d'impact du Canada, Relations avec les médias, 343-549-3870, [e-mail]