Le gouvernement du Canada passe à l'étape suivante pour s'attaquer aux SPFA, les « produits chimiques éternels »

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Environnement et Changement climatique Canada

May 19, 2023, 11:30 ET

GATINEAU, QC, le 19 mai 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l'environnement contre les effets des substances chimiques. Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, ont annoncé la publication de l'ébauche du Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).

Les SPFA, parfois appelées les « produits chimiques éternels », sont un vaste groupe de substances synthétiques extrêmement persistantes utilisées dans une foule de produits d'usage courant, comme des emballages alimentaires, des batteries de cuisine antiadhésives, des vêtements et des cosmétiques. Elles sont également utilisées dans des produits industriels et pour des usages spécialisés, comme des mousses extinctrices, des lubrifiants et des agents oléofuges et hydrofuges. Les SPFA sont également présentes presque partout dans l'environnement, y compris dans l'air, les eaux souterraines, les océans, les lacs, les rivières et les sols, ainsi que dans les eaux usées, les lixiviats de sites d'enfouissement, les boues d'épuration et les sites contaminés partout dans le monde.

Le Canada a déjà interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de trois sous-groupes de SPFA, sous réserve de quelques exemptions. Le gouvernement prend également des mesures pour protéger les pompiers, réduire l'exposition des Canadiens aux SPFA dans l'eau potable et gérer les SPFA dans les biosolides. Dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, des efforts sont en cours pour réduire les rejets de ces substances dans les Grands Lacs. Le Canada a également proposé que le groupe des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne soit ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le rapport est une évaluation préliminaire des risques que ces substances pourraient représenter pour l'environnement et la santé humaine. Selon les conclusions proposées dans le rapport, toutes les substances de la classe des SPFA sont susceptibles d'avoir des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Le gouvernement du Canada travaille avec diligence pour faire en sorte que la version définitive du rapport soit terminée le plus rapidement possible, afin de continuer de protéger la santé humaine et l'environnement au Canada.

Plusieurs options visant à réduire l'exposition environnementale et humaine seront considérées une fois les commentaires du public recueillis et le rapport parachevé, y compris la recommandation d'ajouts à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et des contrôles de l'utilisation des SPFA dans les mousses extinctrices. Des renseignements seront également recueillis afin de déterminer les options pour réduire au minimum l'exposition associée à d'autres sources et produits. Selon l'approche de précaution, l'objectif serait de réduire le plus possible l'exposition.

En 2021, le gouvernement a annoncé son intention de s'attaquer à la grande classe des SPFA, étant donné que des preuves scientifiques laissent croire que tous les SPFA sont susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement ou la santé humaine. Ce rapport d'évaluation est une étape importante pour déterminer s'il convient de gérer ces produits chimiques en tant que classe en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Ce processus devra suivre scrupuleusement les étapes applicables. Si la version définitive du rapport confirme que les SPFA sont susceptibles de poser des risques pour l'environnement et la santé, le parachèvement de ce travail mènerait à une prise rapide de mesures pour gérer plus de 4 700 substances, au lieu de les traiter individuellement. Le Canada et l'Union européenne sont les premières administrations au monde à proposer de gérer les SPFA en tant que classe.

Les Canadiens et les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur l'ébauche du Rapport et le Cadre de gestion des risques et à fournir des renseignements qui pourraient éclairer l'élaboration du rapport définitif d'ici le 19 juillet.

Citations

« Il est inquiétant de constater que la contamination par les SPFA est présente partout au Canada et qu'elle n'est pas limitée à certaines sources ou régions. Selon les toutes dernières connaissances scientifiques et d'après ce que nous savons des SPFA ayant fait l'objet d'études approfondies, il faut adopter une approche proactive et prudente en vue de gérer ces substances en tant que classe. Notre priorité doit être de continuer de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de notre environnement. L'usage répandu des SPFA et leur présence partout dans l'environnement signifient que nous sommes exposés à ces substances chaque jour, sans trop le savoir. Pour réduire les effets nocifs immédiats et à long terme sur la santé humaine et l'environnement, des mesures importantes doivent être prises pour encadrer l'utilisation des SPFA. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref
  • Les SPFA forment un groupe de plus de 4 700 substances.
  • Les possibles effets nocifs des SPFA sont notamment des effets sur le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids, la reproduction et le développement.
  • Il a été constaté que dans la nature, les SPFA sont toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux et qu'ils ont des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement des espèces.
  • Les études scientifiques ont montré que certaines SPFA sont facilement absorbées par le corps et peuvent s'accumuler et persister dans l'organisme pendant des années.
  • Les humains peuvent être exposés aux SPFA à partir de diverses sources, comme les aliments ou les produits disponibles pour les consommateurs, y compris les emballages alimentaires, les textiles et les cosmétiques, ainsi que l'air, la poussière et l'eau potable.
  • À titre d'exemple de mesures que le gouvernement du Canada prend pour réduire les SPFA au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments annonce son intention de mettre en œuvre une norme provisoire visant les SPFA dans les biosolides importés et vendus comme engrais chimiques. Au cours de l'été, l'Agence canadienne d'inspection des aliments consultera les provinces, l'industrie, les associations de producteurs et d'autres intervenants au sujet de son approche.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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