Le gouvernement du Canada inscrit Samidoun sur la liste des entités terroristes

OTTAWA, ON, le 15 oct. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit Samidoun, aussi appelé le Réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens, sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Cette inscription coïncide avec l'annonce du département du Trésor des États-Unis concernant la désignation de Samidoun comme une « entité terroriste mondiale expressément désignée » dans le cadre de leur décret 13224.

L'Allemagne a également inscrit Samidoun sur la liste des entités terroristes. Samidoun entretient des liens étroits avec le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP), un groupe inscrit sur la liste des entités terroristes au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne, et défend ses intérêts.

En tant qu'entité inscrite sur la liste, Samidoun répond à la définition d'un « groupe terroriste » selon le Code criminel. Le Code criminel interdit certaines actions en relation avec des groupes terroristes, notamment celles liées au financement, au déplacement et au recrutement de terroristes. Cela signifie, par exemple, que quiconque au Canada ou à l'étranger utilisant sciemment des biens appartenant à un groupe terroriste ou contrôlés par celui-ci commet une infraction criminelle. Une personne commet également une infraction si elle fournit directement ou indirectement des biens en sachant qu'ils seront utilisés par un groupe terroriste ou qu'un groupe terroriste en bénéficiera.

Une inscription peut également aider les organismes canadiens chargés de la sécurité, du renseignement et de l'application de la loi à lutter contre le terrorisme. Le mécanisme d'inscription des terroristes joue un rôle clé dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Citation

 « L'extrémisme violent, les actes terroristes et le financement d'activités terroristes n'ont pas leur place dans la société canadienne ni à l'étranger. L'inscription de Samidoun sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel indique clairement que le Canada ne tolérera pas ce type d'activité et qu'il utilisera tous les moyens à sa disposition pour lutter contre la menace qui pèse continuellement sur la sécurité nationale du Canada et toutes les personnes qui s'y trouvent. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

• Plusieurs infractions sont prévues par le Code criminel en ce qui concerne les activités menées en lien avec des groupes terroristes. Par exemple, le Code criminel interdit de négocier des biens (y compris de l'argent) appartenant à des groupes terroristes ou contrôlés par eux, ou de fournir des services financiers (comme les services offerts par les banques et les entreprises de transfert de fonds) au profit d'un groupe terroriste ou sous sa direction.
• Avec l'ajout de Samidoun, 78 entités terroristes sont désormais inscrites sur la liste en vertu du Code criminel.
• En tant que service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de prévenir les activités criminelles liées au terrorisme au Canada, de les détecter et d'enquêter à leur sujet, tout en respectant les droits et les libertés des individus. La GRC enquête sur les activités criminelles des personnes menaçant la sécurité des Canadiens. L'inscription est un outil important qui soutient les enquêtes criminelles et renforce la capacité de la GRC à prévenir les activités terroristes et à les contrecarrer.

Liens connexes

• Annonce des États-Unis (en anglais seulement)
• Réponse du Canada à la crise en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
• Entités inscrites actuellement (liste mise à jour -- ajout de Samidoun)
• Processus d'inscription des entités

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Gabriel Brunet, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 819 665-6527, [email protected]; Relations avec les médias : Sécurité publique Canada, 613 991-0657, [email protected]