Le gouvernement du Canada déclare que le projet de remise en état de Boat Harbour n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants

OTTAWA, ON, le 24 janv. 2025 /CNW/ - L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a annoncé aujourd'hui que le projet de remise en état de Boat Harbour en Nouvelle-Écosse n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) lorsque les mesures d'atténuation sont prises en compte. Cette décision ministérielle a été éclairée par les conclusions du Rapport d'évaluation environnementale du projet préparé par l'AEIC.

Le projet de remise en état de Boat Harbour, un bassin de stabilisation d'effluents situé près de Pictou, en Nouvelle-Écosse, a fait l'objet d'une évaluation fédérale approfondie fondée sur des données probantes scientifiques et sur le savoir autochtone. Dans le cadre des travaux de remédiation, Build Nova Scotia (le promoteur) procédera à l'agrandissement vertical d'une installation de confinement de déchets dangereux sur le site, afin de faire passer sa capacité de 220 000 mètres cubes à un maximum de 1 074 000 mètres cubes. Cette installation de confinement servira à stocker les sédiments contenant des déchets dangereux qui seront retirés de Boat Harbour et des terres avoisinantes.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que des propositions de projets, comme le projet de remise en état de Boat Harbour, aillent de l'avant de manière durable, tout en protégeant l'environnement. Par conséquent, la déclaration de décision publiée aujourd'hui établit les conditions que le promoteur devra respecter pendant toute la durée de vie du projet.

Ces conditions prévoient des mesures visant à réduire les effets sur la Première Nation de Pictou Landing et les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse, notamment les effets sur leur santé (y compris leur santé mentale et leur bien-être), sur leur patrimoine culturel et sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Les mesures envisagées comprennent également des actions visant à réduire les effets négatifs sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur les populations d'oiseaux migrateurs. Par exemple, en raison de l'enlèvement d'un barrage sur le site, le promoteur devra modéliser les déplacements et l'accumulation des sédiments et mettre en œuvre des mesures visant à contrôler l'érosion et la sédimentation, afin de protéger les poissons et leur habitat. Le promoteur devra également déterminer, en collaboration avec la Première Nation de Pictou Landing, la faisabilité d'utiliser à l'avenir des emplacements de rechange pour le stockage des déchets, compte tenu des préoccupations soulevées par l'emplacement de l'installation de confinement.

Le gouvernement du Canada tient à remercier tous les participants pour leurs commentaires émis tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ses remerciements vont en particulier à la Première Nation de Pictou Landing qui, au nom des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse a fourni ses points de vue, son expertise et ses connaissances relativement aux effets potentiels sur les peuples autochtones. Le gouvernement souhaite également remercier tous les experts pour leurs solides conseils scientifiques. Le promoteur peut maintenant aller de l'avant et obtenir toutes les autorisations et tous les permis nécessaires auprès des autorités fédérales et provinciales.

Faits en bref

• Des conseils scientifiques et une expertise technique ont été fournis tout au long du processus d'évaluation du projet par les ministères Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Transports Canada et Environnement et Changement climatique de la Nouvelle-Écosse.
  
  
• La participation des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse tout au long du cycle de vie du projet est une priorité absolue. C'est pourquoi bon nombre de conditions juridiquement contraignantes exigent que le promoteur consulte ces groupes dans le cadre de la mise en œuvre de celles-ci. Cette participation continue permettra d'assurer que les droits, les intérêts et le savoir traditionnel des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse sont pris en compte et respectés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
  
  
• Le projet fera l'objet d'une surveillance tout au long de son cycle de vie. L'AEIC veillera à l'application des conditions énoncées dans la Déclaration de décision du ministre au cours de toutes les phases du projet. Le non-respect de ces conditions par le promoteur constitue une violation de la loi fédérale. Toute modification proposée au projet devra être soumise à l'AEIC pour examen avant d'être mise en œuvre.

Liens connexes

• Projet de remise en état de Boat Harbourr (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Déclaration de décision du ministre relativement à l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport d'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (Agence canadienne d'évaluation d'impact)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Coordonnées: Hermine Landry, Attaché de presse, Bureau du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, [phone], [e-mail]; Relations avec les médias, Agence d'évaluation d'impact du Canada, [phone], [e-mail]