Le gouvernement du Canada appuie l'amélioration de la prise de décisions et la participation des peuples autochtones aux grands projets dans le Nord

OTTAWA, ON, le 20 mai 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada fait progresser le développement responsable dans le Nord en soutenant l'amélioration des données, le renforcement des partenariats et des processus réglementaires guidés par les priorités autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, a mis en lumière le récent lancement de l'appel de déclarations d'intérêt dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord, afin de renforcer davantage la préparation des peuples autochtones et des systèmes dans les régimes réglementaires nordiques.

Cet appel complète directement les investissements dans des initiatives telles que le lancement récent de la Base de données régionale et de l'outil d'examen des grands projets (en anglais seulement), développés par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie avec l'appui du gouvernement fédéral. Cette plateforme novatrice améliorera l'accès aux informations environnementales, socioéconomiques et relatives aux projets, aidant ainsi les organismes de réglementation, les gouvernements autochtones, les communautés et les promoteurs de projets à prendre des décisions plus éclairées et mieux coordonnées.

Par l'entremise de cette initiative, les gouvernements et organisations autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont invités à soumettre des déclarations d'intérêt pour des actions qui :

• fournissent des données opportunes et pertinentes pour appuyer les demandes de projet, les examens réglementaires et la prise de décisions;
• renforcent la capacité des peuples autochtones à participer aux processus réglementaires.

Les candidats retenus pourraient recevoir jusqu'à 500 000 $ sur trois ans afin de soutenir des initiatives dirigées par des Autochtones qui éclairent la prise de décisions et favorisent l'édification des nations ainsi que le développement de grands projets dans le Nord canadien.

En regroupant des données accessibles au public dans un système unique, cet outil renforce la transparence et favorise une meilleure compréhension des effets cumulatifs dans la province géologique des Esclaves. Il est conçu pour accroître l'efficacité, la prévisibilité et l'intégrité des processus d'évaluation environnementale pour les grands projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada mettra en place des mesures supplémentaires dans le cadre d'un plan stratégique visant à investir 42 millions de dollars sur quatre ans afin de s'assurer que les systèmes réglementaires nordiques soient bien équipés pour faire face au rythme accru du développement et de l'activité économique dans le Nord.

En plus de l'appel de propositions annoncé aujourd'hui, cela comprendra des investissements pour appuyer les offices de cogestion afin d'accroître leur capacité et d'adopter des outils et technologies novateurs, du soutien à la préparation réglementaire des communautés et des gouvernements autochtones, ainsi que des mesures visant à favoriser la collaboration entre les partenaires de cogestion afin de lever les obstacles réglementaires et d'assurer une meilleure prévisibilité.

Ensemble, ces actions et investissements démontrent l'engagement global du Canada à améliorer les systèmes réglementaires nordiques afin qu'ils soient clairs, fiables et adaptés aux besoins et aux priorités des résidents du Nord et des peuples autochtones, tout en respectant les traités modernes et les droits des Autochtones.

Citations

« Des systèmes réglementaires solides, transparents et coordonnés sont essentiels pour libérer le potentiel économique du Nord en partenariat avec les peuples autochtones. Les investissements dans des outils comme la base de données régionale, conjugués à notre Initiative de réglementation dans le Nord, garantiront que les communautés disposent de l'information, de la capacité et du soutien nécessaires pour contribuer à orienter les décisions concernant les grands projets d'une manière qui reflète leurs priorités et leurs droits. »

L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« Notre gouvernement est déterminé à renforcer les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne en veillant à ce que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière dans les décisions qui touchent leurs terres et leurs communautés. Grâce à des initiatives comme l'Initiative de réglementation dans le Nord et à des investissements dans des données et des outils accessibles, nous appuyons le leadership autochtone, renforçons les capacités et faisons progresser des processus réglementaires plus transparents, efficaces et inclusifs dans l'ensemble du Nord. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Un développement responsable des ressources et de solides partenariats dans le Nord sont essentiels pour bâtir une économie canadienne forte et résiliente. En améliorant la clarté réglementaire, en soutenant le leadership autochtone et en investissant dans des outils et des systèmes modernes, nous contribuons à créer les conditions propices à une croissance durable, à la certitude des investissements et à une prospérité partagée. »

L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Faits en bref

• Les systèmes réglementaires des Territoires du Nord-Ouest sont fondés sur des traités modernes, et des offices de cogestion -- composés de membres proposés ou nommés par les gouvernements autochtones, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest -- qui dirigent les processus d'évaluation des impacts, de délivrance de permis d'utilisation de l'eau et d'autorisation d'utilisation des terres.
• Le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un protocole d'entente en mars 2026 afin de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats réglementaires en partenariat avec les gouvernements autochtones.
• La base de données régionale et l'outil d'examen des grands projets intègrent des informations environnementales, socioéconomiques, cartographiques, de surveillance et relatives aux projets au sein d'une seule plateforme.
• L'Initiative de réglementation dans le Nord soutient des projets dirigés par des Autochtones qui améliorent la préparation, la participation et l'efficacité des systèmes réglementaires nordiques.

Liens connexes

• L'Initiative de réglementation dans le Nord
• Base de données régionale et de l'outil d'examen des grands projets (en anglais seulement)
• Le Canada et les Territoires du Nord-Ouest renforcent leur coordination en matière de réglementation

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Erika Lashbrook Knutson, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Chartrand, Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de CanNor, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]