Le gouvernement du Canada approuve le projet de palladium de Marathon

OTTAWA, ON, le 30 nov. 2022 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à exploiter les ressources minérales critiques du Canada et à créer de bons emplois pour la classe moyenne, tout en assurant la protection de l'environnement.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, a annoncé la décision du gouvernement du Canada d'approuver le projet de palladium de Marathon au terme d'une évaluation environnementale menée par une commission d'examen conjoint (CEC) indépendante.

Le projet de palladium de Marathon, une mine proposée de palladium située à 10 kilomètres de la ville de Marathon, en Ontario, sur la rive de la rivière Biigtig Zibi (rivière Pic) à neuf kilomètres au nord de la réserve de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg, renforcera la position du Canada à titre de chef de file mondial en matière de production responsable et durable de minéraux critiques, conformément à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Les éléments du groupe du platine (y compris le palladium, le platine et le rhodium) sont des métaux essentiels à la fabrication des convertisseurs catalytiques des automobiles, lesquels servent à réduire les émissions nocives des véhicules. Le cuivre, qui serait également produit dans le cadre du projet, est un minerai essentiel pour les véhicules électriques et l'infrastructure de recharge connexe, ainsi que pour la croissance de l'infrastructure d'énergie renouvelable. 

Le projet représente d'importantes possibilités économiques pour la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et contribuera à améliorer la prospérité économique dans la région. Selon le promoteur, le projet devrait créer entre 430 et 550 emplois à temps plein pour la main-d'œuvre locale pendant la phase de construction, et 430 emplois pendant la phase d'exploitation. Le promoteur s'est engagé à embaucher 25 pour cent de son effectif (soit environ 100 travailleurs) à même la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et à donner accès à des possibilités de contrats exclusifs aux entreprises appartenant à la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et exploitées par celle-ci.

La déclaration de décision publiée par le ministre énonce 269 conditions juridiquement contraignantes pour protéger l'environnement, y compris des mesures d'atténuation et des exigences relatives à un programme de suivi. Generation PGM Inc. (le promoteur) sera tenu de respecter ces conditions pendant toute la durée du projet. Les conditions comprennent des mesures visant à atténuer les effets négatifs du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, le patrimoine naturel et culturel et les conditions sanitaires et socioéconomiques des peuples autochtones, ainsi que sur le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, comme le caribou des bois.

De nombreuses conditions comprennent une exigence claire de consulter la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg, dont certaines qui mentionnent le besoin « d'obtenir un consensus ». Cela comprend, par exemple, des plans visant à détourner les rejets d'eau de la Biigtig Zibi (rivière Pic), si cela est possible sur les plans technique et économique, puisque ce cours d'eau revêt une importance culturelle pour les Autochtones de la région. La déclaration de décision exige également que le promoteur élabore et mette en œuvre un plan de rétablissement de l'empreinte du projet, une fois les activités minières terminées et la mine désaffectée.

Au total, sept groupes autochtones ont participé activement au processus d'évaluation environnementale, y compris l'audience publique, et ont orienté le rapport de la CEC. Les consultations de la Couronne auprès de ces groupes ont donné lieu à un certain nombre de mesures d'accommodement visant à atténuer les impacts potentiels sur les droits établis ou revendiqués, tels que reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les groupes autochtones d'une manière qui fasse progresser la réconciliation, qui respecte les droits et les cultures des peuples autochtones, et à assurer l'inclusion du savoir autochtone dans les évaluations. Le gouvernement du Canada reconnaît la relation solide et constructive qu'elle a nouée avec les collectivités autochtones tout au long du processus d'évaluation, en particulier avec la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg.

Le promoteur peut maintenant aller de l'avant avec les demandes d'autorisations et de permis additionnels auprès des ministères fédéraux. Cela comprend des approbations de Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches, de Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur les explosifs, et d'Environnement et Changement climatique Canada en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Citations

« Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement tout en favorisant une économie forte et durable. Les minéraux exploités dans le cadre de ce projet, principalement le palladium et le cuivre, joueront un rôle important dans la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. L'approbation de ce projet entraînera également d'importants avantages pour les membres de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg, qui ont fourni leur soutien et qui considèrent le projet et le processus d'examen comme une occasion de faire progresser la réconciliation. Le gouvernement continuera de veiller à ce que les projets qui sont réalisés au Canada soient réalisés correctement ».

     - L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« La Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et la Couronne ont travaillé à établir une relation de collaboration tout au long de l'évaluation environnementale du projet. Le projet est situé sur les terres ancestrales exclusives de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg, et puisque la collectivité est la plus touchée par le projet proposé, la Couronne devait lui fournir du soutien et des ressources pour compenser les impacts et lui permettre de tirer profit du projet. La Couronne a reconnu et respecté l'exigence de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg de mettre en place un processus fondé sur le consensus, et nous estimons que nous avons établi un précédent quant à la manière dont le gouvernement devrait travailler avec les Premières Nations pour la prise de décisions de nation à nation ».

     - Chef Duncan Michano, Première Nation Biigtigong Nishnaabeg

« Cette décision est importante pour le Canada. Le projet de palladium de Marathon produira du cuivre ainsi que des métaux du groupe du platine, lesquels sont considérés comme essentiels à la transition du Canada vers une économie plus propre. Le projet permettra également à la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg de tirer profit des avantages économiques du développement sur son territoire pour les générations à venir. Le gouvernement s'est engagé à faire du Canada le fournisseur mondial de choix pour les minéraux critiques issus de sources durables et responsables, de l'exploration et de l'extraction à la fabrication et au recyclage, tout en favorisant des relations mutuellement avantageuses entre l'industrie et les peuples autochtones. Le soutien de l'exploitation responsable et durable des minéraux critiques sera au cœur de la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques qui sera publiée d'ici la fin de l'année ».

     - L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

« L'approbation de la mine de palladium de Marathon est un énorme pas en avant pour l'économie de notre région. Marathon et les détenteurs de droits des Premières Nations ont travaillé fort pour faire en sorte que ce projet puisse développer l'économie du Nord de l'Ontario et protéger notre environnement. Félicitations tout particulièrement au chef Duncan Michano, aux citoyens de Biigtigong Nishnaabeg, au maire Dumas et aux résidents de Marathon. Votre travail est un exemple du pouvoir de la collaboration. »

     - L'honorable Patty Hajdu, Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Faits en bref

• Le projet de palladium de Marathon, piloté par Generation PGM Inc., comprendrait trois mines à ciel ouvert, une usine de traitement de minerai, des installations de stockage de résidus miniers et de roches minières, des routes d'accès au site et d'autres éléments connexes. Le taux de production s'établirait à environ 25 000 tonnes de minerai par jour, pour une durée d'exploitation prévue de la mine d'environ 13 ans.

• Au terme d'un processus de ratification communautaire tenu le 12 novembre 2022, la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg a indiqué qu'elle appuyait le projet. Lors de ce vote, la majorité des membres de la collectivité ont soutenu le projet, l'entente sur les avantages communautaires et la trousse d'accommodement proposé par la Couronne.

• Tout au long de l'évaluation environnementale, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a collaboré activement avec sept groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet. Une aide financière de plus de 1,2 million de dollars a été accordée afin d'appuyer la participation de ces groupes aux diverses étapes du processus d'évaluation environnementale.

• Le projet a été évalué par une commission d'examen conjoint mise sur pied avec le gouvernement de l'Ontario. La commission a présenté son rapport au ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique ainsi qu'au ministre ontarien de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en août 2022.

• Des experts du gouvernement de l'Ontario et de nombreux ministères fédéraux ont participé au processus en fournissant des conseils scientifiques et une expertise technique solides tout au long de l'examen du projet.

• Les conditions juridiquement contraignantes énoncées dans la déclaration de décision du ministre seront appliquées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada avant et pendant la construction, et tout au long du projet. Tout refus de se conformer à ces conditions par Generation PGM Inc. constituerait une violation d'une loi fédérale. Toute modification proposée au projet devra faire l'objet d'un examen par le ministre, par le biais d'un processus de modification, afin de déterminer si le promoteur peut aller de l'avant.

Liens connexes

• Déclaration de la décision du ministre au sujet de l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne - Rapport sommaire (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Réponse du gouvernement aux recommandations de la commission d'examen conjoint
• Projet de palladium de Marathon (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport de la commission d'examen conjoint (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Personnes-ressources: Kaitlin Power, Attachée de presse, Bureau du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [e-mail]; Relations avec les médias, Agence d'évaluation d'impact du Canada, 343-549-3870, [e-mail]