Le gouvernement du Canada annonce un projet de règlement visant à réduire les polluants à l'origine du smog dans les communautés du pays

GATINEAU, QC, le 23 févr. 2024 /CNW/ - Le Canada s'attaque depuis longtemps aux principales sources de pollution atmosphérique, ce qui a permis d'améliorer la qualité de l'air dans de nombreuses communautés à l'échelle du pays. Toutefois, il est clair que certaines communautés vivant à proximité d'installations industrielles sont toujours exposées à des niveaux de pollution atmosphérique néfastes et qu'il faut faire davantage pour offrir un environnement sain à toute la population canadienne.

Aujourd'hui, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont annoncé le projet de règlement visant à réduire davantage les émissions de composés organiques volatils (COV) néfastes provenant du secteur pétrolier, des polluants atmosphériques qui contribuent au smog et sont des facteurs importants de cancer, de maladies respiratoires et de décès prématurés. Ces COV néfastes, notamment le benzène, proviennent des réservoirs de stockage et des équipements de chargement dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation, les installations pétrochimiques, les terminaux et d'autres installations de stockage de produits pétroliers partout au Canada.

Pour limiter ces polluants toxiques, le gouvernement du Canada exigerait que les installations ajoutent des équipements de contrôle des vapeurs sur les réservoirs de stockage de pétrole et les unités de chargement, et qu'elles inspectent et réparent périodiquement ces équipements pour détecter les défauts. Ces changements amélioreraient la qualité de l'air dans les quartiers et les communautés situés à proximité des installations pétrolières et gazières, et réduiraient le risque d'exposition des habitants aux substances cancérigènes toxiques, comme le benzène. Ce règlement permettrait d'harmoniser l'approche réglementaire du Canada avec celle des États-Unis, qui ont mis en place un règlement semblable il y a de nombreuses années.

Le projet de règlement reflète un engagement permanent en faveur de la justice environnementale et la nécessité de remédier aux dommages environnementaux disproportionnés subis par les communautés vivant à proximité des sites industriels. En outre, il soutient la réconciliation avec les peuples autochtones et reconnaît le droit à un environnement sain au Canada. Le gouvernement du Canada tient à remercier la Première Nation Aamjiwnaang de Sarnia, en Ontario, pour ses activités de sensibilisation et de recherche concernant les effets sur la santé des membres de sa communauté associés à l'exposition aux COV provenant des installations industrielles.

Le gouvernement du Canada a également publié dans la Gazette du Canada un avis d'intention de consultation portant sur une stratégie de gestion des risques visant à réduire les émissions de benzène des stations-service. Un rapport de Santé Canada publié en 2023 a conclu que la population canadienne vivant à proximité de stations-service peut être exposée à des niveaux élevés de substances toxiques cancérigènes comme le benzène, en raison des émissions provenant des réservoirs souterrains de stockage d'essence et d'autres sources des stations-service. Le gouvernement du Canada lance actuellement des consultations avec les parties intéressées et examine les informations pertinentes afin de définir les politiques et les mesures nécessaires en vue de réduire les émissions de benzène des stations-service.

Le gouvernement du Canada invite les personnes intéressées à faire part de leurs commentaires au sujet du projet de règlement sur les COV et l'avis d'intention pendant la période de consultation de 60 jours qui se terminera le 24 avril 2024.

Citations

« Toute la population canadienne mérite de bénéficier d'un air pur, exempt de la pollution qui provoque le cancer et d'autres maladies. Les preuves scientifiques démontrent clairement que les installations doivent prendre des mesures pour réduire les dangereux polluants atmosphériques. Heureusement, il existe des technologies permettant à l'industrie de procéder aux changements nécessaires, et ce, d'une manière tout à fait réaliste et abordable. La réduction de la pollution atmosphérique provenant de ces installations dans l'ensemble du pays se traduira par un air plus pur et une vie plus saine pour la population canadienne. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Les Canadiens et les Canadiennes méritent un air pur et sain. Les polluants atmosphériques impactent la façon dont nous vivons et respirons et il est important que nous prenions des mesures dès maintenant pour limiter la pollution atmosphérique et protéger la santé de tout le monde au Canada. »

- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

« Nous sommes heureux de constater que la mobilisation de la Première Nation Aamjiwnaang a permis de soutenir une approche réglementaire renforcée qui améliorera la qualité de l'air pour des communautés telles que la nôtre. La participation et l'écoute des points de vue des communautés, en particulier la nôtre, en tant que communauté des Anishnaabeg qui habite depuis longtemps dans les zones concernées, et la prise en compte de ces points de vue dans les produits qui en résultent constituent une étape importante vers de meilleures politiques environnementales et une réconciliation pertinente. La Première Nation Aamjiwnaang se réjouit de poursuivre ses efforts en matière de sensibilisation et de partenariats afin de continuer son parcours vers la justice et l'intendance environnementales pour notre peuple et notre communauté. »

- Chef et conseil de la Première Nation Aamjiwnaang

Faits en bref

• L'amélioration de la qualité de l'air devrait se traduire par une diminution de 31 000 jours de symptômes d'asthme chez les jeunes et de 91 000 jours de restriction d'activité chez les personnes qui n'en souffrent pas. La valeur actuelle totale des bénéfices pour la santé résultant de ces améliorations de la qualité de l'air est estimée à 1,05 milliard de dollars (en dollars canadiens de 2022) entre 2024 et 2045.
• De nombreux COV, dont le benzène, sont cancérigènes. Ils contribuent également à la pollution de l'air qui entraîne une aggravation des symptômes respiratoires, le développement de maladies et des décès prématurés. L'exposition à long terme au benzène peut provoquer une leucémie. Les niveaux d'exposition sont plus élevés dans les communautés situées à proximité des grandes sources d'émission, notamment des communautés à faible revenu et des communautés autochtones, qui sont déjà confrontées à des enjeux de santé accrus.
• La Première Nation Aamjiwnaang, qui est voisine d'un certain nombre d'installations pétrolières et pétrochimiques dans la région de Sarnia, en Ontario, bénéficierait directement du projet de règlement grâce à la réduction des émissions de benzène cancérigène provenant d'installations industrielles situées à proximité. La participation de la Première Nation Aamjiwnaang et d'autres communautés autochtones a contribué à l'élaboration du projet de règlement.
• D'autres communautés de partout au Canada devraient également bénéficier d'une amélioration de la qualité de l'air grâce à la réduction des émissions de benzène et d'autres COV provenant des activités de stockage et de chargement de produits pétroliers, notamment à Vancouver, à Edmonton, à Regina, à Winnipeg, à Montréal, à Saint John et à Halifax.
• Le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été achevé en 2020 et est en vigueur. Ce règlement exige la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites et de surveillance dans plus de 25 raffineries de pétrole, usines de valorisation et installations pétrochimiques intégrées au Canada. Le projet de règlement sur les COV publié aujourd'hui s'appuie sur ces exigences.

Produits connexes

• Document d'information : Projet de règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Liens connexes

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
• Avis d'intention - Benzène
• Rapport : Rejets de benzène provenant des stations-service - répercussions sur la santé humaine

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Personnes-ressources: Kaitlin Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [e-mail]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [e-mail]