Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l'élection partielle dans la circonscription de Toronto-St. Paul contre l'ingérence étrangère

OTTAWA, ON, le 21 mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les élections partielles contre toute tentative potentielle d'ingérence étrangère seront mises en œuvre lors de l'élection partielle dans la circonscription de Toronto-St. Paul, qui aura lieu le 24 juin 2024.

Ces mesures sont continuellement examinées devant la possibilité que des menaces nouvelles et changeantes se profilent.

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections effectuera une surveillance accrue et l'évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant la période de l'élection partielle. Ces évaluations seront communiquées au comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui sera prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre l'ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada.  

Des voies de communication continuent d'être établies avec les représentants désignés des partis politiques afin que des échanges puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période de l'élection partielle.

Aussi, le Groupe de travail produira un rapport classifié et un rapport non classifié, comprenant l'évaluation, faite par le Groupe, de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours de l'élection partielle. Le rapport classifié sera mis à la disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et des représentants désignés des partis possédant l'habilitation de sécurité appropriée.

Ces mesures sont conformes à l'engagement du gouvernement du Canada à tenir les Canadiens informés de toute tentative d'ingérence étrangère au Canada. S'appuyant sur le plan pour protéger la démocratie canadienne, le gouvernement du Canada continue de défendre la démocratie canadienne contre l'ingérence et de maintenir la confiance des Canadiens envers nos institutions.

Citation

« Notre gouvernement prend extrêmement au sérieux les tentatives visant à affaiblir notre démocratie. Nous continuerons à prendre des mesures pour protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère et veiller à ce que la démocratie canadienne demeure l'une des plus solides au monde. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. Il s'agissait entre autres de :
  • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
  • demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère au cours des 43^e et 44^e élections générales fédérales;
  • lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre de transparence de l'influence étrangère au Canada afin d'assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d'ingérence étrangère soient protégées;
  • établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l'ingérence étrangère;
  • investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d'information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l'information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens.
• Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, alors greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».
• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a effectué une surveillance accrue et une évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant les cinq élections partielles qui ont eu lieu en 2023, ainsi que l'élection partielle dans la circonscription de Durham au mois de mars 2024.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence étrangère
• Protection de la démocratie
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections - Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada - juin 2023
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections - Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada - juillet 2023

Restez branché

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html 

SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

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