Le gouvernement adopte le projet de loi n° 69 pour accélérer le développement énergétique et économique du Québec

QUÉBEC, le 7 juin 2025 /CNW/ - La ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, confirme l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n^o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

Considérant les nombreux changements survenus au fil des ans ainsi que l'évolution récente du contexte politique, le gouvernement du Québec souhaite s'assurer que le Québec conserve sa place de leader en matière d'énergie verte. Ainsi, la nouvelle Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives vient moderniser le cadre législatif et réglementaire qui était en vigueur depuis près de trente ans en vue, notamment, d'accélérer la transition énergétique, de développer l'économie du Québec et de contribuer à sa décarbonation.

Les nouvelles dispositions :

• permettent de plafonner la hausse des tarifs d'électricité domestiques à 3 %;
• retirent l'application du prix plancher pour le carburant et l'essence;
• favorisent les partenariats avec les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones dans le développement d'infrastructures énergétiques afin d'en améliorer l'acceptabilité sociale et de réaliser des ententes gagnant-gagnant;
• accélèrent le développement des projets d'énergie éolienne;
• augmentent la réalisation d'investissements dans les lignes de transport, pour soutenir la croissance de la production et brancher plus d'entreprises en région;
• rehaussent la prévisibilité et la transparence de la planification des approvisionnements en énergie ainsi que du développement du réseau de transport d'électricité grâce à une vision intégrée du développement énergétique et des plans d'approvisionnement à long terme;
• modernisent la mission de la Régie de l'énergie et d'Hydro-Québec pour y intégrer les notions de transition énergétique;
• favorisent les mesures d'efficacité et de sobriété énergétiques tout en soutenant l'émergence de nouvelles technologies et de filières d'énergies renouvelables;
• assurent la sécurité et la résilience énergétique.

Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
Un des éléments centraux de cette modernisation est le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE), qui sera élaboré par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, en collaboration notamment avec Hydro-Québec et les autres distributeurs d'électricité et de gaz naturel. Ce plan tiendra compte des points de vue entendus lors de la tournée Vision énergie afin de refléter les valeurs et les aspirations de la population québécoise, incluant les communautés autochtones.

Le PGIRE portera sur toutes les sources d'énergie et établira notamment des cibles à atteindre en matière de sobriété et d'efficacité énergétiques. Cet outil stratégique évaluera les diverses options pour agir sur la demande en énergie et répondre aux besoins d'approvisionnement énergétique et aux objectifs de décarbonation du Québec.

Accroître le développement des approvisionnements en énergie renouvelable
La Loi permettra à Hydro-Québec d'accroître sa flexibilité et son agilité dans l'élaboration et l'exécution de ses stratégies d'approvisionnement tout en s'assurant de maintenir des coûts d'approvisionnement compétitifs.

Elle permettra également d'augmenter les volumes disponibles de gaz de source renouvelable pour les consommateurs québécois et de créer de nouvelles possibilités de commercialisation des énergies renouvelables, comme les réseaux de chaleur, et ce, en remplacement des énergies fossiles dans le but de favoriser une transition plus rapide vers des solutions décarbonées.

Fixation des prix de l'énergie
Dans un contexte d'évolution du portrait énergétique, la Loi modifiera le processus de fixation des tarifs par la Régie de l'énergie pour offrir plus de prévisibilité et de stabilité à la population et aux entreprises, tout en évitant des hausses importantes lors des révisions tarifaires.

Prix de l'essence
La Loi confirme également le retrait du prix plancher pour l'essence et le carburant diesel afin d'encourager la concurrence et, ultimement, de faire en sorte que la population québécoise paie le meilleur prix possible. Elle pourra aussi être mieux informée de l'évolution des prix dès 2026, puisque les commerçants auront l'obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l'essence et du carburant diesel à la Régie de l'énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Citation :
« Avec la modernisation de l'encadrement du secteur de l'énergie, on se donne les outils pour propulser le Québec comme véritable leader de l'économie verte, développer notre économie dans nos régions et lutter contre les changements climatiques. Je remercie les intervenants qui sont venus alimenter nos réflexions en matière d'énergie. On souhaite que tout le monde embarque dans ce grand projet de société qu'est la transition énergétique. Avec cette loi, on se donne les moyens d'y arriver! »

Christine Fréchette, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

Faits saillants :

• Le projet de loi n^o 69 a été déposé à l'Assemblée nationale le 6 juin 2024.
• Les consultations particulières, tenues du 10 au 19 septembre 2024 à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, ont accueilli 38 personnes et organismes invités. Quelque 70 mémoires ont été déposés.
• L'étude détaillée du projet de loi a permis d'ajouter des amendements importants, dont celui portant sur le retrait du prix plancher pour l'essence.
• Lancée en mars 2025, la tournée Vision énergie vise à favoriser les échanges avec les différentes parties prenantes ayant un intérêt pour la planification énergétique, soit les groupes environnementaux, les communautés autochtones, les groupes représentant les consommateurs, les citoyens et les travailleurs, le monde municipal, les experts en énergie ainsi que les producteurs et distributeurs d'énergie. À terme, elle se sera arrêtée dans toutes les régions du Québec. Les propositions entendues peuvent être commentées jusqu'au 30 juin 2025 sur Quebec.ca.

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SOURCE Cabinet de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

Source : Catherine Pelletier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Cell. : 450 204-5158, Courriel : [email protected]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, Courriel : [email protected]