Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier du CHSLD Herron

QUÉBEC, le 26 août 2021 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut, après une analyse rigoureuse de la preuve disponible dans le dossier du CHSLD Herron, que celle-ci ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle.

À la suite d'un mandat confié par la direction du DPCP, une équipe de quatre procureures a conduit un examen exhaustif du dossier. Cette étude a porté sur la preuve colligée lors de l'enquête policière menée par le Service de police de la Ville de Montréal, certains compléments d'enquête et des expertises médicales. L'équipe de procureures a récemment présenté son analyse aux autorités du DPCP.

Compte tenu des exigences relatives à la suffisance de la preuve pour intenter une poursuite criminelle, les procureures ont conclu que la preuve ne permettait pas le dépôt d'accusations. Cette décision ne banalise en rien les événements tragiques qui sont survenus au CHLSD Herron, ni ne signifie qu'aucune faute de nature civile ou déontologique n'ait pu être commise.

Le DPCP tient à souligner qu'il compatit avec les familles des résidents décédés qui doivent non seulement vivre le deuil de leurs proches mais aussi le regret de n'avoir pu se trouver à leur chevet dans les circonstances de la pandémie.

Des démarches ont été entreprises afin que les familles concernées soient informées de cette décision.

Comme les travaux de la coroner, M^e Géhane Kamel, doivent reprendre le 7 septembre prochain, le DPCP ne peut donner plus d'explications, et ce, afin de ne pas influencer la version des témoins qui seront entendus au cours de l'enquête ou de nuire autrement au déroulement de celle-ci.

À l'issue de ces travaux, des explications pourront être fournies aux familles concernées afin de leur permettre de bien comprendre les motifs de la décision du DPCP.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant la décision d'entreprendre ou non une poursuite est prévue à la directive ACC-3.

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Audrey Roy-Cloutier, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085