Le DPCP annonce la composition du comité chargé de l'évaluation de l'enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014, à Longueuil, au cours d'une opération policière

QUÉBEC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce la mise en place du comité spécial chargé de l'évaluation de l'enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014, à Longueuil.

Ce comité sera composé de l'honorable Pierre J. Dalphond, juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec, qui en assumera la présidence, de M^e Lucie Joncas et M^e Guy Loisel.

Monsieur Pierre J. Dalphond est diplômé de l'Université de Montréal et de l'Université d'Oxford. Il a été assermenté comme avocat en 1979 et a entrepris sa carrière comme clerc à la Cour suprême du Canada de 1979 à 1980. Il a travaillé au Conseil privé à Ottawa de 1982 à 1984. En 1984, il s'est joint au groupe du droit des affaires d'un cabinet d'avocats canadien. Alors qu'il y était associé, il a siégé à son comité exécutif. En 1995, à l'âge de 41 ans, Pierre Dalphond a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec et promu, en 2002, à la Cour d'appel du Québec où il a siégé jusqu'à tout récemment. Il œuvre maintenant à titre d'avocat-conseil senior chez Stikeman Elliott.

Madame Lucie Joncas est avocate depuis 22 ans et agit principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la santé. Elle a complété, en 2001, une maîtrise en droit de la santé à l'Université de Sherbrooke. Sa thèse portait sur les nouvelles dispositions du Code criminel (Partie XX.I) et le traitement des personnes atteintes de troubles mentaux. Elle fut la présidente de l'Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry (ACSEF 2010-2012). Elle fut également présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD 2005-2007). Elle siège depuis 2005 au Conseil Canadien des avocats de la Défense ainsi qu'au Comité en droit criminel.

Monsieur Guy Loisel est procureur aux poursuites criminelles et pénales au bureau de Matane. Il est diplômé de l'Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis 1999. Il débute sa pratique au sein d'un cabinet privé de Sept-Îles. Il pratique principalement en droit criminel et pénal. Il a représenté la Ville de Sept-Îles à titre de procureur, ainsi que le Service de poursuites pénales du Canada à titre de mandataire. En 2001, M^e Loisel devient substitut du procureur général du Québec et, depuis la création du DPCP, il occupe la fonction de procureur aux poursuites criminelles et pénales. M^e Loisel plaide devant toutes les instances, y compris devant la Cour suprême du Canada.  

Mandat du comité :

Le comité devra procéder à une nouvelle évaluation de l'ensemble de la preuve au dossier, incluant les compléments d'enquêtes que le comité pourrait juger nécessaire de requérir, afin de faire rapport à la directrice des poursuites criminelles et pénales et lui formuler une recommandation quant à savoir si des accusations devraient ou non être déposées. Cette recommandation sera rendue publique.

Pour M^e Annick Murphy Ad. E., directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, la mise sur pied de ce comité s'inscrit dans une volonté déjà affirmée d'afficher une plus grande transparence particulièrement en matière d'enquêtes indépendantes.

« Je saisis parfaitement la nature délicate de ces dossiers. Il m'apparaît primordial d'expliquer adéquatement aux victimes et à la population les décisions prises par nos procureurs. Notre organisation doit évidemment œuvrer à ce que justice soit rendue selon la règle de droit » enchaîne-t-elle, « mais nous devons aussi être soucieux que la justice apparaisse avoir été rendue. Il en va de la nécessaire confiance que les gens doivent avoir en notre institution. »

L'évaluation devra être effectuée en considérant les Orientations et mesures du ministre de la Justice et les directives pertinentes du directeur, lesquelles intègrent, conformément à la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ces orientations et mesures.

Dans l'éventualité où des accusations sont portées à la suite de la  recommandation du comité, la poursuite sera conduite par M^e Joncas.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca

Source :
M^e René Verret
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE : Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me René Verret, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085