Le Directeur des poursuites criminelles et pénales fait le point sur la mission de l'organisation, ses responsabilités inhérentes de même que sur le rôle de ses procureurs

QUÉBEC, le 15 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Le directeur des poursuites criminelles et pénales, M^e Claude Lachapelle, estime nécessaire d'informer la population sur la mission de l'organisme qu'il dirige, les responsabilités qui y sont associées et sur le rôle de ses procureurs, à la suite de réactions publiques quant à certaines décisions prises de ne pas déposer d'accusations en matière criminelle.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fournit pour l'État un service de poursuites criminelles et pénales. Cette institution fut créée en 2007 notamment afin d'accentuer les garanties d'indépendance liées à la fonction même de poursuivant public. Tout procureur doit être libre de toute pression politique de la part du gouvernement. « Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes formes de pression quant à son rôle de poursuivant, et ce, quels que soient le dossier concerné ou la personne mise en cause », a mentionné M^e Lachapelle.

Rappelons que dans notre système judiciaire, la poursuite a le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable les faits pertinents au soutien des accusations qu'elle dépose. Elle ne saurait bâcler son analyse au profit de quelques pressions que ce soit et de surcroît au détriment de la présomption d'innocence. Les preuves soumises sont analysées avec rigueur et attention. De fait, des orientations et des directives encadrent ce processus d'analyse au DPCP.

Certains dossiers judiciaires récents ont démontré que nul n'est à l'abri de poursuites criminelles ou pénales, peu importe le statut social ou le pouvoir qu'une personne détient. « Notables ou non, tous les citoyens doivent savoir que l'analyse des dossiers de poursuite soumis à l'attention du DPCP par les différents services d'enquête s'effectue avec la même attention et la même rigueur par les procureurs qui y sont attitrés », a ajouté le directeur, M^e Claude Lachapelle.

La personne victime d'un acte criminel est au cœur du processus judiciaire et la réponse à ses besoins et à ses intérêts légitimes est une préoccupation quotidienne du procureur. Sa démarche auprès d'elle est empreinte d'empathie, de courtoisie, de respect de sa dignité et de sa vie privée.

Dans tous les dossiers, le procureur tient compte des circonstances dans lesquelles le crime a été commis et des conséquences du crime sur la victime. Il s'assure de répondre à son besoin d'information quant à son rôle dans le processus judiciaire et de son déroulement. De plus, le procureur veille à diriger la victime vers les services d'aide appropriés avec qui il collabore quotidiennement. Toutes ces actions sont menées en conformité avec les Orientations et mesures du ministre de la Justice et dans le respect des droits prévus à Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels, c. A-13.2.

Outre l'examen des preuves, l'analyse est complétée par l'étude de la jurisprudence. D'autre part, les divers motifs à l'origine de la décision de poursuivre ou non ne devraient pas être exposés publiquement, et ce, dans le respect du principe même de la présomption d'innocence et des lois qui protègent la confidentialité des renseignements contenus dans les dossiers.

Aussi, au fil des ans, plusieurs procureurs ont su développer une expertise particulière selon la nature des dossiers à analyser. « Ces procureurs du DPCP sont alors associés à des causes spécifiques et mis à profit pour assurer la qualité du travail à effectuer. Ils agissent bien entendu dans le respect de l'intérêt public et concurremment dans celui légitime des victimes. Je profite de l'occasion pour leur réitérer toute ma confiance », a conclu le directeur.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Il s'agit d'un organisme constitué de plus de 1 000 employés, dont près de 570 procureurs répartis dans l'ensemble de la province. Ses procureurs traitent annuellement plus de 500 000 dossiers en matière criminelle et pénale.

Les Orientations et mesures du ministre de la Justice ainsi que les directives du Directeur sont disponibles à l'adresse suivante: www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :

M^e René Verret
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE : Directeur des poursuites criminelles et pénales

M^e René Verret
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
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