Le CRTC prend des mesures pour prévenir le choc de la facturation et aider les Canadiens à comprendre les options qui s'offrent à eux

GATINEAU, QC, le 13 avril 2026 /CNW/ - Le CRTC aide les Canadiens à faire des choix éclairés au sujet de leurs services Internet et de téléphonie cellulaire.

De récentes modifications à la Loi sur les télécommunications entrées en vigueur le 30 octobre 2025, obligent le CRTC à mettre en place de nouvelles mesures de protection des consommateurs. Dans le cadre de son travail, le CRTC a donc tenu une consultation publique sur l'amélioration des renseignements que les Canadiens reçoivent de leurs fournisseurs de services. Le CRTC a entendu un large éventail de points de vue, dont ceux de personnes, de groupes de consommateurs et de fournisseurs de services.

En fonction du dossier public, le CRTC s'assure que les clients reçoivent des avis avant la fin de leurs contrats, rabais ou promotions et lorsque leur utilisation de données atteint 50 $ lorsqu'ils sont en itinérance internationale. Ces avis doivent comprendre une liste des forfaits offerts et la façon d'y accéder.

Ces mesures aideront à prévenir le choc de la facturation et feront en sorte que la population canadienne obtienne l'information dont elle a besoin pour mieux comprendre ses options et choisir un meilleur forfait.

La décision d'aujourd'hui est l'une des nombreuses mesures en cours pour donner aux Canadiens un plus grand contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire. Dans les mois à venir, le CRTC fera en sorte qu'il soit plus facile pour les consommateurs de magasiner et de comparer les forfaits, et de choisir ceux qui leur conviennent le mieux. Le CRTC examinera également les codes de protection des consommateurs, dans le cadre d'une consultation publique à venir, afin de les simplifier et de les regrouper en un seul code. Pour en savoir davantage, consultez le Plan d'action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Les Canadiens ont maintenant plus de choix en matière de services Internet et de téléphonie cellulaire à des prix plus abordables. Nous voulons que tout le monde puisse choisir les forfaits qui leur conviennent le mieux. La décision d'aujourd'hui permet aux Canadiens de magasiner et de choisir un meilleur forfait en recevant des avis clairs et en temps opportun. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC a mis en place des codes de protection du consommateur, dont le Code sur les services Internet et le Code sur les services sans fil, pour aider à orienter les relations entre les clients et les fournisseurs de services. La décision d'aujourd'hui renforce ces codes.
• Il s'agit de la deuxième décision découlant de vastes consultations publiques pour mieux protéger et outiller la population canadienne. Elle est fondée sur la plus récente décision du CRTC d'éliminer des frais qui rendent difficile pour les Canadiens de modifier ou d'annuler leurs forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire. D'autres décisions suivront bientôt, y compris une décision sur les options de libre-service qui pourraient aider les Canadiens lorsqu'ils doivent modifier ou annuler leur forfait.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2026-67 : Améliorer les avis aux clients

Restez branchés
Suivez-nous sur X 
Aimez-nous sur Facebook

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Courriel : [email protected], Téléphone : 819-997-9403, Renseignements généraux, Téléphone : 819-997-0313, Ligne sans frais : 1-877-249-2782, ATS : 1-877-909-2782