Le CRTC prend des mesures pour aider à offrir plus de choix en ce qui concerne les services Internet abordables

GATINEAU, QC, le 24 avril 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC met la touche finale à son approche pour aider à garantir que les Canadiens aient accès à de nouveaux choix et une plus grande abordabilité en matière de services Internet haute vitesse.  

En février 2025, le CRTC a commencé à autoriser les concurrents partout au Canada à utiliser les réseaux de fibre des plus grandes entreprises de téléphonie pour vendre une large gamme de services de communications, y compris des services Internet résidentiels, de télévision, de téléphonie et de maison intelligente. Les fournisseurs concurrents ont réagi en annonçant des plans visant à offrir de nouveaux choix concurrentiels à 8,5 millions de ménages canadiens.

Dans sa décision d'aujourd'hui, le CRTC établit les tarifs définitifs que les concurrents paieront pour accéder à ces réseaux de fibre. Ces tarifs ont été calculés selon l'approche de longue date du CRTC, qui tient rigoureusement compte des coûts que les titulaires ont dû payer pour bâtir leurs réseaux. Ces tarifs reposent sur une analyse approfondie, objective et très technique de coûts réels.

Les tarifs définitifs remplacent les tarifs provisoires en vigueur pour accéder aux réseaux de fibre des grandes entreprises de téléphonie. Les tarifs établis dans la décision d'aujourd'hui sont semblables à ces tarifs provisoires, que des douzaines de concurrents ont utilisés avec succès pour lancer de nouvelles offres sur le marché. La fixation de ces tarifs offre une certitude à l'industrie et permettra aux concurrents de continuer à offrir de nouveaux choix à la population canadienne, tout en garantissant que les entreprises sont indemnisées équitablement des investissements qu'elles font pour brancher la population canadienne à la fibre.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des réseaux de grande qualité et à différents choix est une partie de l'équation. L'autre élément est de s'assurer qu'ils peuvent facilement trouver ces options, choisir des forfaits qui répondent mieux à leurs besoins, et ne pas être surpris par des factures plus élevées. C'est pourquoi le CRTC a récemment éliminé les frais supplémentaires sur les forfaits Internet et de téléphonie cellulaire et amélioré la façon dont les Canadiens sont informés de l'expiration des contrats et des rabais. Dans une décision distincte également rendue aujourd'hui, le CRTC offre aux Canadiens plus de façons de modifier et d'annuler leurs forfaits.

Le CRTC continuera à surveiller activement le marché pour s'assurer que son approche se traduit par de nouveaux choix et des prix plus abordables pour les Canadiens. Il suivra également de près les progrès de l'industrie en ce qui concerne les investissements en vue de brancher davantage de Canadiens à des services Internet haute vitesse et à d'autres services de communications. Ce faisant, le CRTC gardera à l'œil les données probantes et agira rapidement pour modifier son approche, s'il y a lieu.

Citation
« La décision d'aujourd'hui met la touche finale à l'approche du CRTC quant à l'augmentation de la concurrence, qui donne déjà lieu à plus de choix de services Internet abordables pour les Canadiens. Les tarifs définitifs, qui sont fondés sur des coûts réels, permettent aux entreprises de se disputer la clientèle, tout en continuant à offrir des mesures incitatives pour la construction de réseaux de grande qualité. »   

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Dans le cadre de l'instance publique, le CRTC a minutieusement évalué les soumissions d'une gamme de parties prenantes, dont celles de grands fournisseurs de services de télécommunications, de fournisseurs de services Internet indépendants et de groupes de consommateurs. Il a utilisé son approche de longue date pour établir des tarifs définitifs fondés sur les coûts réels de construction et d'entretien de réseaux de fibre.
• Le Plan d'action pour protéger les consommateurs fait état des mesures que celui-ci prend pour protéger et outiller les Canadiens.

Liens connexes

• Ordonnance de télécom CRTC 2026-77 - Tarifs définitifs et modalités définitives des services d'accès haute vitesse de gros groupés au moyen d'installations par fibre jusqu'aux locaux des abonnés
• Ordonnance de télécom CRTC 2024-261 - Tarifs provisoires pour la fourniture de services d'accès haute vitesse de gros groupés au moyen d'installations par fibre jusqu'aux locaux des abonnés
•  Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180 - Concurrence sur les marchés canadiens des services Internet
• Décision de télécom CRTC 2023-358 - Révision du cadre des services d'accès haute vitesse de gros - Accès temporaire aux installations de fibre jusqu'aux locaux des abonnés au moyen des services d'accès haute vitesse de gros groupés
• Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros
• Le CRTC élimine des frais pour faciliter le changement de forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire
• Le CRTC prend des mesures pour prévenir le choc de la facturation et aider les Canadiens à comprendre les options qui s'offrent à eux

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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