Le CRTC consulte pour clarifier les mesures de protection des consommateurs pour les Canadiens

GATINEAU, QC, le 12 juin 2026 /CNW/ - Le CRTC lance aujourd'hui une consultation publique pour rendre plus claires et uniformes les mesures de protection des consommateurs pour les Canadiens, tant pour les services Internet, cellulaires, de téléphonie résidentielle et de télévision.

Cette consultation est l'une des mesures en cours pour mieux protéger les consommateurs, renforcer la concurrence et rendre les services plus abordables. Le CRTC a récemment éliminé des frais supplémentaires sur les forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire, amélioré les avis lors de l'expiration de contrats, et donné aux Canadiens plus de souplesse pour modifier ou annuler leurs forfaits.

Les codes de protection des consommateurs du CRTC énoncent les droits et responsabilités des Canadiens, et ce à quoi ils peuvent s'attendre de la part de leurs fournisseurs de services. Les codes ont été développés à différents moments pour tenir compte de différents services de communications. Puisque plusieurs Canadiens achètent leurs services Internet, cellulaires, de téléphonie résidentielle et Internet ensemble, le CRTC vise à combiner ces codes de protection dans un seul code.

Le code de protection combiné serait plus facile à comprendre, réduirait les surprises de facturation et aiderait les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de services de communications. Ce code permettrait aussi une plus grande uniformité pour les fournisseurs de services, aidant ainsi à réduire la complexité et à résoudre plus rapidement les plaintes des clients.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 11 août 2026. Les personnes intéressées peuvent participer de l'une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218;
• en faisant part de leur point de vue sur la plateforme Conversations CRTC;
• en soumettant un lien vers une vidéo en langue des signes en utilisant le formulaire en ligne.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC compte tenir une audience publique débutant le 30 novembre 2026.

Tous les commentaires reçus seront ajoutés au dossier public et éclaireront les décisions du CRTC.

Citation

« Les protections des consommateurs devraient être simples. Grâce à cette consultation, nous voulons aider les Canadiens à comprendre leurs droits pour qu'ils puissent faire des choix éclairés et mieux gérer leurs factures. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les organisations ayant besoin d'aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l'Équipe des relations autochtones du CRTC.
• Le Plan d'action pour protéger les consommateurs énonce les mesures que nous prenons pour protéger et outiller les Canadiens.

Liens connexes

• Participer à la consultation
• Avis de consultation: Harmoniser les codes de protection des consommateurs
• Code sur les services Internet
• Code sur les services sans fil
• Code sur les politiques de débranchement et de dépôt (lien externe)
• Code des fournisseurs de services de télévision

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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