Le CN s'inquiète de la législation proposée par le gouvernement canadien qui introduit une lourde intrusion réglementaire dans le transport ferroviaire des céréales

La Compagnie s'inquiète particulièrement des modifications proposées aux manœuvres interréseaux susceptibles de nuire à la viabilité et aux investissements ferroviaires ainsi qu'à l'économie canadienne

MONTRÉAL, le 26 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR) (NYSE : CNI) s'est dit déçu par la législation du gouvernement canadien déposée aujourd'hui par le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, et par la ministre des Transports, Lisa Raitt, visant à accroître l'intrusion et la surveillance réglementaires dans le transport ferroviaire des céréales ainsi qu'à imposer de nouvelles règles prévoyant l'élargissement des limites de manœuvres interréseaux dans le secteur du rail.

Claude Mongeau, président-directeur général du CN, a déclaré : « Le CN est inquiet du fait que le gouvernement a décidé de punir les chemins de fer en leur imposant une réglementation additionnelle à la suite d'une récolte exceptionnelle et de conditions hivernales qui sont complètement indépendantes de leur volonté. Le projet de loi ne porte pas sur les causes profondes de la situation actuelle dans le secteur céréalier et ne contribuera pas vraiment à acheminer plus de céréales, que ce soit maintenant ou plus tard. Nous nous inquiétons aussi vivement au sujet des conséquences possibles des nouvelles règles de manœuvres interréseaux proposées par le gouvernement. »

Les manœuvres interréseaux ont trait au transfert de trafic des lignes d'un chemin de fer à celles d'un autre chemin de fer. À l'heure actuelle, lorsqu'un expéditeur n'est desservi que par un seul chemin de fer, il a le droit de faire transférer son trafic à un autre chemin de fer moyennant un prix statutaire établi par l'Office des transports du Canada, si l'installation de l'expéditeur (au point d'origine ou au point de destination) se trouve à un endroit, quel qu'il soit, dans un rayon de 30 kilomètres du point d'échange entre les deux chemins de fer.

M. Mongeau a affirmé : « Le gouvernement ouvre la porte à l'élargissement des limites de manœuvres interréseaux pour des régions ou des produits spécifiques sans recourir à la procédure établie afin d'évaluer les conséquences possibles pour les chemins de fer et pour l'économie canadienne. Une telle mesure pourrait frapper les chemins de fer canadiens en soumettant leurs activités à l'empiètement inéquitable de la part des chemins de fer américains, sans réciprocité aucune. En plus de causer du tort au CN sur le plan financier, cela pourrait détourner du trafic des ports canadiens et entraîner des pertes d'emplois, réduire les investissements et amoindrir les revenus fiscaux au Canada. »

De plus, la législation attribuerait à l'Office des transports du Canada un rôle très intrusif dans les questions d'exploitation ferroviaire en lui confiant l'arbitrage d'ententes sur le niveau de service pour des expéditeurs spécifiques, ce qui risque de se traduire par des pratiques inefficaces coûteuses dans le système.

« Le CN est fermement convaincu que des incitatifs commerciaux et une collaboration efficace en matière de chaîne d'approvisionnement sont les meilleurs moyens de favoriser l'investissement des sociétés ferroviaires dans l'infrastructure et les ressources qui permettront de transporter des volumes accrus de céréales et d'autres marchandises. »

Selon M. Mongeau, le geste posé par les ministres aujourd'hui constitue une occasion manquée d'adopter une approche équilibrée et d'encourager la collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement. Ils ont plutôt décidé d'imposer aux chemins de fer des exigences additionnelles en matière de rapports, de surveillance et de réglementation, qui ne peuvent que créer davantage de rigidité dans la chaîne d'approvisionnement et nuire à l'innovation.

« Si le gouvernement décide d'aller de l'avant avec ce projet de loi, nous lui demandons instamment de soumettre également les exploitants des silos à céréales à une surveillance réglementaire accrue afin d'assurer une coordination et une répartition adéquates des ressources, dans le but de créer une capacité d'absorption des crêtes de production lorsque les récoltes sont plus abondantes que la normale. »

M. Mongeau a conclu en disant : « C'est un triste jour pour le Canada lorsque le gouvernement décide de frapper un secteur de l'économie afin de calmer un groupe d'électeurs loquaces au lieu de promouvoir les solutions commerciales sensées en vue de renforcer l'infrastructure des transports canadienne. »

Véritable pilier de l'économie, le CN transporte annuellement des marchandises d'une valeur approximative de 250 G$ CA pour un large éventail de secteurs, tels les ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau ferré qui couvre le Canada et le centre des États-Unis. Le CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les villes et ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les régions métropolitaines de Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary, Chicago, Memphis, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

Énoncés prospectifs

Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés.

Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion »des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

SOURCE : La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

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