Le Canada, l'Ontario et les Chefs de l'Ontario ont amorcé un processus pour collaborer dans l'application des lois des Premières Nations et les poursuites qui en découlent

OTTAWA, ON, le 6 mai 2021 /CNW Telbec/ - La collaboration avec les partenaires provinciaux et les collectivités autochtones est essentielle pour avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le renouvellement de cette relation comprend le maintien et la protection du droit inhérent à l'autodétermination des peuples autochtones et la garantie du bien-être et de la sécurité des collectivités.

Aujourd'hui, la Chef régionale de l'Ontario, RoseAnne Archibald, les membres du Conseil des leaders des Premières Nations, l'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, l'honorable Sylvia Jones, solliciteure générale de l'Ontario, l'honorable Greg Rickford, ministre des Affaires autochtones et ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé le lancement d'une table technique tripartite. Axée sur la collaboration, cette table examinera des solutions aux défis associés à l'application des lois et des règlements des Premières Nations, et des poursuites qui en découlent, dans les collectivités des Premières Nations en Ontario.  

Composée de fonctionnaires et d'experts, cette table de concertation offrira aux participants une tribune où tous travailleront ensemble, dans l'esprit de la réconciliation, afin de cerner les obstacles et les barrières sous-jacents qui entravent l'application des lois et des règlements des Premières Nations, et les poursuites qui s'ensuivent. Ses membres formuleront des recommandations sur les mesures à prendre pour surmonter ses entraves et aussi les voies à suivre pour appuyer leur mise en œuvre. Plus précisément, la table de concertation permettra : 

• de discuter et de cerner les questions liées à l'application de la loi et aux poursuites qui en découlent dans le contexte de la COVID-19;
• d'examiner et d'établir les priorités d'autres enjeux touchant l'application de la loi et les poursuites correspondantes qui ont été soulevés par les collectivités des Premières Nations en Ontario;
• de déterminer les pistes de solution aux problèmes de poursuite et d'application de la loi, et tracer le chemin pour appuyer leur mise en œuvre;
• de discuter et de déterminer des mesures pour appuyer les collectivités des Premières Nations qui souhaitent développer et assumer un plus grand contrôle sur l'administration de la justice au sein de leurs collectivités;
• de discuter de toute autre question pertinente soulevée à la table.

La table de concertation entreprendra ses travaux selon un ensemble de principes directeurs fondés sur l'esprit de la collaboration, la reconnaissance des droits et la réconciliation. Dans le cadre de leurs travaux, les membres de la table chercheront à trouver des solutions qui respectent la diversité des Premières Nations et leurs lois, assureront un accès équitable à la justice et amélioreront la sécurité des collectivités.

Citations

« La pandémie de COVID-19 a fait ressortir le besoin criant de faire respecter et appliquer les lois des Premières Nations afin d'assurer la sécurité des membres de la collectivité. Les dirigeants des Premières Nations travaillent sans relâche pour établir et maintenir des lois pour la protection de leurs communautés, mais cela perd tout son sens si ces lois ne sont pas appliquées ou n'entraînent pas des poursuites au besoin. Je me réjouis de la création de la table de concertation en tant que ressource nécessaire pour éliminer ces obstacles et créer de nouvelles voies pour l'application de la loi et les poursuites qui en découlent afin que les Premières Nations soient en mesure d'assurer la santé et la sécurité des membres de leurs collectivités. »

La Chef régionale de l'Ontario RoseAnne Archibald

« Les lacunes qui existent au chapitre de la reconnaissance et de l'application des lois des Premières Nations limitent depuis des années la capacité de nos Premières Nations de protéger leurs collectivités. Nous saluons l'engagement des gouvernements fédéral et provincial de chercher des solutions avec nous. Il est essentiel que ce travail soutienne le droit des Premières Nations de gouverner au moyen de nos propres lois et systèmes de justice, et aide nos membres à avoir accès à la justice, d'une manière qui respecte leur autonomie et leur autodétermination. »

Le Grand Chef Alvin Fiddler

« Le lancement de cette table de concertation tripartite est une étape importante pour assurer l'élargissement de l'accès à la justice dans les collectivités des Premières Nations de l'Ontario. La collaboration entre les Chefs de l'Ontario et les gouvernements de la province et du Canada peut contribuer à combler les fossés au chapitre des compétences afin d'assurer un accès efficace et équitable à la justice pour les collectivités des Premières Nations. Je suis honoré de prendre part à ce processus et j'ai hâte de travailler ensemble et d'appuyer le travail de cette table à l'avenir. »

L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario

« Nous sommes extrêmement heureux du lancement de cette table de concertation tripartite qui explorera les obstacles associés aux poursuites et à l'application des lois et règlements des Premières Nations dans les collectivités des Premières Nations en Ontario. Une coopération tripartite comme celle-ci est essentielle à l'élaboration de nouvelles solutions et stratégies pour améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités des Premières Nations, et je suis honorée de participer au processus. »

L'honorable Sylvia Jones, solliciteure générale de l'Ontario

« La sécurité et le bien-être des Autochtones sont une priorité continue de notre gouvernement. Je me réjouis de ce nouveau forum de collaboration entre l'Ontario, le Canada et les Chefs de l'Ontario afin de relever ensemble les défis et trouver des solutions concernant les poursuites et l'application des lois des Premières Nations, dans le but d'améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités. »

L'honorable Greg Rickford, ministre des Affaires autochtones, et ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

« Le lancement de ce processus est un important pas en avant. Les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones pourront ainsi aborder ensemble des enjeux communs liés à l'application des lois et règlements des Premières Nations et aux poursuites qui en découlent. Cette table de concertation est une excellente occasion de faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en améliorant l'accès à la justice des Premières Nations en Ontario. » 

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je suis très heureux que le Canada, l'Ontario et les Chefs de l'Ontario se réunissent en vue de collaborer de manière constructive à surmonter les défis qui se posent actuellement dans l'application des lois des Premières Nations en Ontario et les poursuites qui en découlent. Le lancement de cette table est une grande étape et j'ai hâte d'aborder cette question importante avec mes collègues. »

L'honorable Bill Blair, C.P., c.r., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« L'une des principales façons dont nous pouvons appuyer l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination des Autochtones est de travailler ensemble pour trouver et mettre en place des solutions afin de relever les défis liés à l'application des lois des Premières Nations et aux poursuites qui en découlent. Nous sommes reconnaissants de participer à cette table de concertation qui permettra aux partenaires fédéraux, provinciaux et des Premières Nations d'élaborer des stratégies qui contribueront à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités. »

L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario se sont engagés à conclure une entente de partage des coûts qui permettra aux Premières Nations de la province de participer pleinement à la table de concertation. 

Liens connexes

• Chefs de l'Ontario (disponible en Anglais seulement)
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

SOURCE Department of Justice Canada

Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]; Mary-Liz Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Adrienne Vaupshas, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère des Services aux Autochtones, 819-953-1160, [email protected]; Natasha Krstajic, Cabinet du procureur général de l'Ontario, [email protected]; Stephen Warner, Cabinet de la solliciteure générale de l'Ontario, [email protected]; Christopher Hoyos, Directeur par intérim, Politiques et communications, Chefs de l'Ontario, 416-579-4998, [email protected]