Le Canada fait progresser des initiatives pour protéger le droit à un environnement sain et améliorer la gestion des produits chimiques

De : Environnement et Changement climatique Canada

GATINEAU, QC, le 23 juill. 2025 /CNW/ - Afin de protéger la santé humaine et l'environnement pour les générations à venir, le gouvernement fédéral prend des mesures décisives. Ces efforts durables, qui reconnaissent le lien profond entre la santé de la population canadienne et l'environnement, créeront un environnement sain et sécuritaire pour tous.

Le gouvernement du Canada a publié :

• le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
• le Plan des priorités pour la gestion des produits chimiques;
• la Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Ces publications constituent des exigences clés de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Le cadre de mise en œuvre donne des explications sur la signification du droit à un environnement sain, et il aide le gouvernement du Canada à en tenir compte dans l'administration de la LCPE. Il offre de nouvelles perspectives pour la prise de décisions afin d'appuyer et d'encourager des mesures strictes pour protéger l'environnement et les personnes qui pourraient être touchées de manière disproportionnée par la pollution, tant aujourd'hui que demain.

Le Plan des priorités précise les initiatives à venir afin de gérer les substances chimiques au Canada. Il comprend une liste de substances à évaluer et prévoit des activités pour contribuer à l'évaluation, au contrôle et à la gestion des risques posés par ces substances. Ce plan s'appuie sur les bases solides existantes au Canada en matière de gestion des produits chimiques.

Liée au Plan des priorités, la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE aidera à orienter les activités continues menées en ce sens.

Ensemble, ces initiatives contribuent à protéger l'environnement et la santé de toutes les personnes au Canada.

Citations

« Le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la LCPE et le Plan des priorités constituent des avancées importantes dans la protection de la santé des personnes au Canada et de l'environnement. Ces initiatives nous permettront de réagir efficacement dans un paysage mondial des produits chimiques complexe et en changement, et elles garantiront que le droit à un environnement sain est pris en compte lorsque des décisions sont prises dans le cadre de la LCPE. »
- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• La LCPE est l'une des lois environnementales fondamentales du Canada.
• Le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Il s'agissait de la première série de modifications exhaustives apportées à la LCPE en plus de 25 ans.
• Le droit à un environnement sain établi par la LCPE est reconnu dans le préambule de sa version modernisée.
• Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada repose sur la LCPE. Il contribue à protéger la santé humaine et l'environnement en assurant l'évaluation et la gestion des risques posés par un large éventail de substances.
• Plus de 200 instruments de gestion des risques sont déjà en place pour gérer les risques liés aux substances jugées nocives en vertu de la LCPE.

Produits connexes

• Protection du droit à un environnement sain en vertu de la version modernisée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et amélioration de la gestion des produits chimiques (document d'information)
• Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Liens connexes

• Portail sur le droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé - Résumé des modifications 

Personnes-ressources

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada