Le Canada et l'Ontario acceptent les demandes dans le cadre du nouveau Programme de réduction des redevances d'aménagement

Un programme de financement fédéral-provincial de 8,8 milliards de dollars soutiendra des projets d'infrastructure favorisant le logement dans les municipalités qui réduisent considérablement et maintiennent les redevances d'aménagement.

OTTAWA, ON, le 1er juin 2026 /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario accepte les demandes dans le cadre d'un nouveau programme visant à réduire les coûts de construction et à accélérer la construction de nouveaux logements. Dans le cadre du partenariat pouvant atteindre 8,8 milliards de dollars annoncé en mars, le Programme de réduction des redevances d'aménagement (PRRA) fournira un financement fédéral et provincial sur 10 ans pour des projets d'infrastructure favorisant le logement. La priorité sera accordée aux municipalités qui réduisent d'au moins 30 à 50 % les redevances d'aménagement pour tous les types de logements et maintiennent ces réductions pendant au moins trois ans.

En mars 2026, l'Ontario et le Canada ont convenu d'un mécanisme de financement à parts égales afin de verser un montant conjoint de 8,8 milliards de dollars sur 10 ans pour des investissements dans les infrastructures en Ontario. La part du financement fournie par le Canada provient du volet Provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, sous réserve de la conclusion d'une entente dans le cadre de ce Fonds. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes a été lancé par le gouvernement fédéral plus tôt cette année afin d'accélérer des projets d'infrastructure partout au pays pour réduire les coûts.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• pourcentage de la réduction des taux de redevances d'aménagement à laquelle la municipalité s'est engagée (réduction minimale de 30 à 50 %)
• nombre de logements dont la construction est prévue grâce à l'allègement des redevances d'aménagement proposé
• contribution financière de la municipalité

La priorité serait accordée aux projets favorisant le logement, en tenant compte du nombre de logements créés grâce au projet visé. Les municipalités sont vivement encouragées à se montrer aussi ambitieuses que possible dans leurs réductions des taux de redevances d'aménagement afin d'obtenir le plus de financement possible pour leurs collectivités.

Le Programme de réduction des redevances d'aménagement est rendu possible grâce au Partenariat Canada-Ontario pour la construction, annoncé en mars 2026. Ce partenariat soutient également la mesure temporaire de l'Ontario visant à étendre l'allègement de la TVH aux logements neufs, qui permettra aux acheteurs de logement d'économiser jusqu'à 130 000 $ sur le prix d'achat d'un logement neuf.

À compter du 1^er juin 2026, les municipalités admissibles pourront effectuer une demande de financement dans le cadre du PRRA. La date limite pour présenter une demande est le 19 juin 2026. Le calendrier du PRRA est conçu pour coïncider avec le remboursement majoré de la TVH afin d'optimiser l'allègement fiscal accordé aux constructeurs et aux acheteurs de logements.

Des fonds provenant du Partenariat Canada-Ontario pour la construction seront également mis à la disposition des municipalités rurales, de petite taille et du Nord. De plus amples détails seront communiqués ultérieurement.

Citations

« Ensemble, nous bâtissons un Ontario et un Canada forts. Ce partenariat avec l'Ontario permettra d'accélérer la construction de logements en réduisant les coûts initiaux et en investissant dans des projets d'infrastructure favorisant le logement, afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes qui renforcent l'offre de logements et stimulent les possibilités économiques. »

L'honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

« Notre gouvernement prend des mesures pour rendre le logement plus abordable et plus facile à construire. En collaborant avec l'Ontario pour réduire les redevances d'aménagement et investir dans les infrastructures essentielles, nous aidons à réduire les coûts initiaux et à construire plus de logements, plus rapidement. Grâce au financement fédéral versé dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes pour accélérer la mise en place d'infrastructures et réduire les coûts, ces efforts soutiendront les collectivités en croissance et permettront d'accroître l'offre de logements partout au pays. »

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« Le Programme de réduction des redevances d'aménagement fera une véritable différence dans la vie des familles des municipalités de l'Ontario en réduisant de dizaines de milliers de dollars le coût des nouveaux logements. Parallèlement à l'allégement de la TVH annoncé dans le budget de 2026 de l'Ontario, ce programme rendra les logements plus abordables dans toute la province. J'encourage les dirigeants municipaux de l'Ontario à collaborer avec nous afin de réduire les redevances d'aménagement pour que nous puissions mettre des projets en chantier et maintenir l'accession à la propriété à la portée des Ontariens. »

L'honorable Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement

« Alors que l'incertitude économique et commerciale à l'échelle mondiale continue de peser sur les Ontariens qui travaillent dur, notre gouvernement apporte un réel allègement fiscal en réduisant le coût de construction des logements grâce au Programme de réduction des redevances d'aménagement. Grâce à un financement provincial et fédéral pouvant atteindre 8,8 milliards de dollars, cet investissement permettra d'accélérer la construction de logements plus abordables, tout en aidant les municipalités à mettre en place l'infrastructure de logement essentielle dans nos collectivités en pleine croissance. »

L'honorable Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances

« Investir dans l'infrastructure favorisant le logement s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement de 236 milliards de dollars de notre gouvernement, qui vise à protéger l'Ontario, à stimuler la croissance économique, à créer des emplois et à renforcer les collectivités Grâce au Programme de réduction des redevances d'aménagement et au Programme pour l'infrastructure municipale et le logement, notre gouvernement veille à ce que les collectivités aient accès au soutien dont elles ont besoin pour construire plus de logements, mettre en place l'infrastructure essentielle et jeter les bases de la prospérité à long terme. »

Todd McCarthy, ministre par intérim de l'Infrastructure de l'Ontario

« L'AMO salue les investissements dans l'infrastructure qui favorisent la construction de nouveaux logements et la création d'emplois. Ce financement substantiel témoigne du rôle essentiel de tous les paliers de gouvernement dans la réalisation d'une croissance qui assure la prospérité de nos collectivités, de notre province et de notre pays. Chaque collectivité a des besoins précis en matière d'infrastructure et de logement, et les municipalités se réjouissent à l'idée de collaborer avec la province dans le cadre d'accords de financement personnalisés. »

Robin Jones, présidente de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), mairesse de Westport

« Les maires de l'OBCM soutiennent depuis longtemps que les gouvernements fédéral et provincial ont un rôle important à jouer dans le financement du logement et de l'infrastructure liée à la croissance dont nos résidents ont besoin. En attendant d'en savoir plus sur le fonctionnement de ce programme pour les municipalités, nous nous réjouissons qu'il soit facultatif et que chaque collectivité puisse décider de la solution la mieux adaptée à ses besoins pour contribuer à résoudre la crise du logement abordable dans nos collectivités. Ce programme constitue un pas dans la bonne direction pour reconnaître que tous les paliers de gouvernement doivent collaborer afin d'alléger la charge fiscale pesant sur l'assiette foncière. »

Marianne Meed Ward, présidente de l'Ontario's Big City Mayors, mairesse de Burlington

« Ensemble, nous devons unir nos efforts pour mettre en place l'infrastructure essentielle favorisant le logement tout en préservant l'accessibilité financière dans l'ensemble de nos collectivités. Les redevances d'aménagement contribuent à financer les canalisations et les routes qui font de nos maisons de véritables foyers. Pour accroître l'offre de logements abordables, il est nécessaire d'établir des partenariats solides avec les dirigeants municipaux, fédéraux et provinciaux. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de favoriser l'abordabilité et de veiller à ce que les programmes de financement de ce type soient souples et adaptés aux besoins locaux. Les membres de MARCO s'engagent à faire leur part. »

Karen Redman, présidente de Mayors and Regional Chairs of Ontario (MARCO) et présidente de la région de Waterloo

« Le Western Ontario Wardens' Caucus salue l'engagement pris par les gouvernements fédéral et provincial de financer l'infrastructure, afin d'aider les municipalités à gérer la croissance tout en maintenant les services dont dépendent les résidents. Nous sommes conscients que la participation à ce programme est facultative, ce qui permet aux municipalités de déterminer si celui-ci correspond à leurs besoins et priorités au niveau local.

Cet investissement tient compte du fait que pour remédier à la pénurie de logements en Ontario, il ne suffit pas de construire des maisons : il faut également des routes, des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des transports en commun et d'autres infrastructures essentielles au bon fonctionnement des collectivités. Il est essentiel de veiller à ce que les administrations locales disposent des outils financiers nécessaires pour soutenir la croissance et maintenir leurs services, afin de bâtir des collectivités solides et de continuer à alimenter le moteur économique de l'Ontario. »

Marcus Ryan, président, Western Ontario Wardens' Caucus

« Le Western Ontario Wardens' Caucus salue la collaboration entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario visant à soutenir les municipalités par l'entremise du Programme de réduction des redevances d'aménagement. Cet investissement, associé à la souplesse accordée aux municipalités, aidera les collectivités à construire les logements et l'infrastructure nécessaires pour soutenir la croissance. Nous sommes impatients de collaborer avec nos partenaires fédéraux et provinciaux afin de veiller à ce que l'Est de l'Ontario dispose des ressources nécessaires pour construire plus de logements et assurer une croissance durable. »

Bonnie Clark, présidente, Eastern Ontario Wardens' Caucus

« Ottawa aspire à devenir la meilleure ville canadienne en matière de logement. Ce nouveau programme mis en place par les gouvernements de l'Ontario et du Canada permettra de réduire considérablement les redevances et facilitera la construction de milliers de nouveaux logements dans notre ville. Nos redevances d'aménagement sont déjà nettement inférieures à celles de nombreuses autres villes. En les réduisant encore davantage, nous étofferons la longue liste de mesures que nous avons déjà mises en œuvre, notamment la réduction des formalités administratives, la réduction et le report de certaines redevances, ainsi que l'adoption d'un nouveau règlement de zonage ambitieux. Toutes ces mesures, y compris la réduction des redevances d'aménagement, nous aident à accélérer la construction de plus de logements. »

Mark Sutcliffe, maire d'Ottawa

« L'OHBA soutient fermement l'engagement pris par le Canada et l'Ontario de réduire les redevances d'aménagement et de diminuer le coût de construction des nouveaux logements. Nous remercions les deux paliers de gouvernement d'avoir reconnu que la réduction de ces redevances est essentielle pour améliorer l'abordabilité des nouveaux logements et rétablir la viabilité des projets. Plus tôt les municipalités pourront commencer à réduire les redevances d'aménagement pour tous les types de logements et rendre les nouveaux projets viables, plus tôt les constructeurs pourront construire plus de logements. Les constructeurs de l'Ontario se réjouissent à l'idée de collaborer avec toutes les municipalités afin d'atteindre notre objectif commun : construire davantage de logements abordables pour les familles ontariennes. »

Scott Andison, directeur général, Ontario Home Builders' Association (OHBA)

« Cette initiative historique offre aux municipalités la possibilité d'augmenter rapidement l'offre de logements en combinant allègements des redevances d'aménagement, investissements dans l'infrastructure et partenariats avec le gouvernement. La réduction des redevances d'aménagement contribuera à relever les défis liés à la viabilité économique qui ont freiné la construction de logements dans l'ensemble de la région du Grand Toronto ces dernières années. Grâce à cette initiative, les municipalités et l'industrie peuvent collaborer afin de favoriser des collectivités prêtes à accueillir de nouveaux projets de construction, tout en veillant à ce que l'industrie du bâtiment et de l'aménagement continue d'offrir des emplois bien rémunérés et reste un moteur de la croissance économique. »

Dave Wilkes, président et directeur général, BILD

« Les redevances d'aménagement constituent depuis longtemps un obstacle à l'accessibilité pour les consommateurs. En effet, celles-ci ont augmenté de manière exponentielle, dépassant largement les revenus et la capacité de paiement des acheteurs de logement. Aujourd'hui, le gouvernement du premier ministre Doug Ford et du ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, ainsi que le ministre fédéral Gregor Robertson et le gouvernement du premier ministre Mark Carney, ont franchi une étape décisive pour s'attaquer à ce problème. Nous les félicitons du leadership et de la détermination dont ils ont fait preuve pour relever ce défi.  Le projet de loi 98 du ministre Flack visait à régler les problèmes de procédure liés aux redevances d'aménagement. Maintenant en partenariat avec le gouvernement fédéral, l'Ontario montre la voie en matière de soutien à la construction de nouveaux logements en traitant les redevances d'aménagement de manière équitable et efficace. »

Richard Lyall, président, Residential Construction Council of Ontario

« Au nom de nos quelque 100 000 membres REALTOR^®, l'Ontario Real Estate Association (OREA) se réjouit de voir tous les paliers de gouvernement collaborer pour trouver des solutions permettant de préserver le rêve de l'accès à la propriété. Le lancement officiel d'aujourd'hui du programme de Partenariat Canada-Ontario pour la construction ainsi que l'octroi d'une aide financière pouvant atteindre 8,8 milliards de dollars aux municipalités pour réduire les redevances d'aménagement contribueront à la construction de logements plus abordables, à la mise en place de l'infrastructure dont nous avons besoin et à la création d'emplois qualifiés dans toute la province. C'est exactement le type de leadership dont nous avons besoin en cette période d'incertitude. Nous saluons les efforts déployés par les gouvernements de l'Ontario et du Canada pour rendre le logement à nouveau abordable. »

Kim Fairley, présidente de l'Ontario Real Estate Association 2026

« L'annonce d'aujourd'hui apporte des précisions importantes sur les prochaines étapes et les calendriers pour les municipalités et l'industrie, qui s'efforcent de mettre plus de logements sur le marché. À l'heure où de nombreux projets de logements locatifs sont prêts à être lancés, la prévisibilité et un environnement favorable au développement sont essentiels pour que les travaux puissent démarrer. Une coordination et un partenariat continus entre tous les paliers de gouvernement sont essentiels pour créer les conditions nécessaires à la construction d'un plus grand nombre de logements dans tout l'Ontario. »

Tony Irwin, président-directeur général, Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario

« Pour la première fois depuis longtemps, l'industrie commence à constater que les gouvernements mènent le genre d'actions coordonnées susceptibles de réellement contribuer à relancer l'offre de logements. La combinaison d'allègement de la TVH et d'un soutien substantiel en matière d'infrastructure et de redevances d'aménagement pourrait améliorer la viabilité des projets, favoriser l'accessibilité financière et contribuer à relancer les chantiers. Les municipalités ont également un rôle essentiel à jouer, et nous encourageons vivement les administrations locales à collaborer avec les gouvernements provincial et fédéral afin de créer les conditions propices à la construction de logements accessibles et à la création d'emplois. »

Dani Gabriele, présidente de la West End Home Builders Association

« Mattamy Homes salue l'engagement pris par le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral de réduire les redevances d'aménagement dans le cadre du programme du Partenariat Canada-Ontario pour la construction (PCOC). Nous encourageons les municipalités de toute la province à participer activement à la mise en œuvre du programme afin d'en garantir le succès. Cela permettra de mettre plus de logements sur le marché et de diminuer les coûts pour les futurs propriétaires. »

Brad Carr, directeur général, Mattamy Homes Canada

« Un secteur immobilier solide est essentiel pour bâtir un Ontario fort. Les pressions exercées sur le secteur de la construction résidentielle depuis la fin de la pandémie ont été considérables : la hausse des coûts, des redevances et des taxes a créé un contexte dans lequel les coûts de construction dépassent souvent ce que le marché est en mesure de supporter. Grâce au leadership déterminé du premier ministre Ford, du ministre Flack et du ministre Robertson, la dynamique est en train de changer et 100 000 emplois sont préservés en Ontario. Même s'il reste encore du chemin à parcourir, grâce à des allègements significatifs de la taxe de vente et à des réformes ciblées des redevances d'aménagement, nous parvenons à améliorer l'abordabilité du logement et à accroître l'offre dans tout l'Ontario. »

Frank Cairo, directeur général, Caivan

« Les investissements continus de la province dans l'infrastructure favorisant le logement sont essentiels pour répondre à la demande croissante, combler les lacunes en matière d'infrastructure et aider les collectivités de toutes tailles à gérer leur croissance. Le soutien apporté aux importants projets d'infrastructure de logement ainsi que le financement ciblé destiné aux petites municipalités et aux municipalités rurales contribueront à faire avancer ces projets tout en créant et en préservant des emplois dans les métiers spécialisés dans l'ensemble de l'Ontario. Nous tenons à féliciter le premier ministre Ford et le ministre Flack pour leur leadership et leur engagement sans faille en faveur de la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour accroître l'offre de logements et soutenir la croissance économique à long terme. »

Patrick McManus, directeur général, Ontario Sewer and Watermain Construction Association

Faits en bref

• Sur les 444 municipalités de l'Ontario, plus de 200 d'entre elles perçoivent actuellement des redevances d'aménagement.
• Le PRRA est un programme fonctionnant sur la base de demandes, dans le cadre duquel la contribution municipale est fixée à au moins 10 % du coût du projet.
• Le gouvernement fédéral versera le financement pour le PRRA dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, pour lequel l'Ontario conclura une entente de financement bilatérale.

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Site Web : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

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