Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations lancent le processus d'élaboration conjointe de la réforme des revendications particulières

OTTAWA, ON, le 24 nov. 2022 /CNW/ - Le 3 novembre, le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et responsable du portefeuille des terres, des territoires et des ressources, Paul Prosper, au nom de l'Assemblée des Premières Nations (APN), et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont lancé officiellement le partenariat conjoint entre le gouvernement du Canada et l'APN sur la réforme du processus des revendications particulières.

Ce processus de collaboration s'appuiera sur le travail de base effectué par l'APN lors de ses séances de dialogue nationales avec les Premières Nations en 2017 et 2019, ainsi que sur son travail à l'égard de la proposition de réforme des revendications particulières.

Le but ultime du processus d'élaboration conjointe de la réforme des revendications particulières est l'établissement d'un centre indépendant de règlement des revendications particulières. Les Premières Nations demandent au gouvernement canadien de créer un tel centre depuis des décennies.

Ensemble, le Canada et l'APN établiront un centre qui agira comme organisme neutre pour accélérer le règlement des revendications. Ils rendront les outils de règlement comme la médiation et la facilitation plus facilement accessibles aux Premières Nations, tout en leur fournissant les ressources et l'information nécessaires à l'élaboration de leurs revendications.

Le mandat exact du centre sera au cœur du travail d'élaboration conjointe avec le Canada, l'APN et d'autres organisations partenaires des Premières Nations.

Le processus de réforme sera orienté par les principes inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et contribuera à faire progresser la réconciliation entre les Premières Nations et le Canada. Le respect des obligations légales du Canada envers les Premières Nations et la collaboration pour renouveler les relations sont essentiels pour corriger les torts historiques causés aux peuples autochtones du Canada.

Citations

« Depuis des générations, les Premières Nations réclament l'élimination du conflit d'intérêts du gouvernement du Canada et la création d'un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant. Le lancement du Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières marque une réalisation importante dans nos efforts collectifs visant à améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Nous sommes impatients de réaliser des progrès avec le gouvernement du Canada afin de créer un processus de règlement des revendications particulières juste et équitable. »

Paul Prosper
Chef régional, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, Assemblée des Premières Nations

« Tout au long de ce processus d'élaboration conjointe, nous nous engageons à travailler en collaboration avec les Premières Nations afin de mettre sur pied un centre qui facilite et accélère le règlement des revendications particulières, et qui inspire davantage confiance dans le processus. Ce n'est qu'une première étape et nous savons qu'il faut poursuivre les discussions avec les Premières Nations afin de régler les revendications particulières. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• Les revendications particulières portent sur les torts passés causés aux Premières Nations. Ces revendications (présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada) ont trait à la gestion des terres et d'autres biens des Premières Nations et à l'exécution de traités historiques et d'autres ententes.
  
  
• Les revendications particulières sont distinctes des revendications territoriales globales ou des traités modernes.
  
  
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à chercher un règlement à l'extérieur des tribunaux et estime que la négociation est toujours préférable aux litiges. Le processus de règlement des revendications particulières est volontaire pour les Premières Nations et permet de régler les différends en dehors du système judiciaire.
  
  
• En 1982, le gouvernement fédéral a publié le document « Dossier en souffrance : Une politique des revendications des Autochtones », qui énonce la politique sur les revendications particulières et les lignes directrices pour l'évaluation des revendications et les négociations.
  
  
• Au début des années 1990, des modifications importantes ont été apportées à la Politique sur les revendications particulières.
  
  
• Le 12 juin 2007, le premier ministre a annoncé le Plan d'action relatif aux revendications particulières intitulé « La justice, enfin », qui décrit les plans visant à accélérer le règlement des revendications particulières afin de rendre justice aux demandeurs des Premières Nations et d'offrir une certitude au gouvernement, à l'industrie et à tous les Canadiens.
  
  
• La Loi sur le Tribunal des revendications particulières, entrée en vigueur le 16 octobre 2008, est l'une des principales caractéristiques du Plan d'action. En vertu de la Loi, les Premières Nations peuvent choisir de déposer auprès du Tribunal indépendant des revendications qui ne sont pas acceptées à des fins de négociation ou qui ne sont pas réglées au moyen d'une entente de règlement négociée dans un délai précis.

Liens connexes

Revendications particulières (rcaanc-cirnac.gc.ca)
Accueil | Assembly of First Nations (afn.ca)
Réforme de la politique des revendications particulières | Assembly of First Nations (afn.ca)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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