Le Canada en tête des pays du G7 pour la facilité de paiement des impôts des sociétés

Neuvième au classement mondial

MONTRÉAL, le 21 janv. 2015 /CNW/ - Le Canada continue de se classer parmi les dix premiers pays dans lesquels il est le plus facile de payer les taxes et impôts des sociétés, selon Paying Taxes 2015 - une étude conjointement réalisée par PwC et le Groupe de la Banque mondiale, portant sur les régimes fiscaux de 189 économies du monde.

Au sein du G7, le Canada occupe le premier rang, loin devant les autres membres; il arrive 9^e au classement général, alors que le Royaume-Uni est 16^e et que les États-Unis sont 47^e.

L'étude mesure la facilité générale de payer les impôts et taxes pour une entreprise moyenne hypothétique du pays en : 1° mesurant tous les impôts et taxes que paie l'entreprise en pourcentage de son bénéfice, 2° calculant le temps consacré pour remplir toutes les déclarations fiscales nécessaires et 3° additionnant le nombre de paiements d'impôts annuels.

Les objectifs de l'étude sont de comparer des systèmes fiscaux de même ordre, de cerner les bonnes pratiques et les réformes fiscales et de produire des données fiscales solides qui peuvent être utilisées comme base pour les décisions de politique fiscale.

« Les résultats de cette étude confirment une fois de plus que la politique fiscale continue de soutenir les petites et moyennes entreprises au Canada, affirme Denis Langelier, associé au sein des Services fiscaux de PwC Canada. Un cadre réglementaire favorable aux entreprises libère une plus forte part des bénéfices après impôts qui peut être réinvestie dans les entreprises canadiennes, en réduisant les lourdeurs administratives, et laisse au personnel plus de temps à consacrer à l'exploitation et à la croissance des entreprises. »

Informations mondiales complémentaires :

• Près de la moitié (43 %) des 189 économies évaluées ont maintenant des systèmes de déclaration et de paiement électroniques utilisés par la majorité des sociétés.
• L'Asie centrale et l'Europe orientale demeurent les régions dans lesquelles les réformes progressent le plus vite, grâce à une forte concentration sur l'amélioration des systèmes administratifs. Tous les trois sous-indicateurs ont baissé et le nombre de paiements ainsi que le nombre d'heures consacrées pour s'acquitter des tâches fiscales sont maintenant tous deux inférieurs à la moyenne mondiale.
• La Bolivie se situe au dernier rang du classement général des 189 pays, essentiellement en raison d'un taux d'imposition total de 83,7 % et parce qu'elle est le deuxième pays où cette activité exige le plus de temps (1 025 heures).
• Le taux d'imposition de la Macédoine est le plus faible, à 7,4 %, alors que c'est dans les Émirats arabes unis qu'il faut le moins de temps pour s'acquitter de cette fonction (12 heures).

Classement du G7
Économie	Classement	Nombre de paiements	Nombre d'heures consacrées (heures)	Taux d'imposition total (%)
Canada	9	8	131	21,0
Royaume-Uni	16	8	110	33,7
États-Unis	47	11	175	43,8
Allemagne	68	9	218	48,8
France	95	8	137	66,6
Japon	122	14	330	51,3
Italie	141	15	269	65,4

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SOURCE PricewaterhouseCoopers (PwC Management Services LLP)

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